Vente en ligne entre particuliers, intermédiaire au paiement
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Amelie13090
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Amelie13090 Messages postés 9 Statut Membre -
Amelie13090 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite développer une activité de vente en ligne où les gens seraient eux-mêmes vendeurs de leurs produits. Ce site serait destiné à des particuliers et à des professionnels.
Je me heurte à quelques questions de droit financier et pénal sur la loi en vigueur :
- Un particulier peut-il vendre à d'autres particuliers sans être déclaré (numéro SIRET) ?
- Quand on lance une telle activité et que l'on doit rédiger des mentions légales, des contrats, des clauses etc... peut-on le faire seul ou dois t-on s'appuyer sur un professionnel (si oui, lequel) ? Faut-il déposer des statuts ? Je suis dans le flou dans les procédures, j'ai besoin d'être aiguillé...
- Ce genre d'activité peut-elle être lancée avec un statut auto-entrepreneur au début ou y a t-il des restrictions qui l'empêche ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement.
Amelie
Je souhaite développer une activité de vente en ligne où les gens seraient eux-mêmes vendeurs de leurs produits. Ce site serait destiné à des particuliers et à des professionnels.
Je me heurte à quelques questions de droit financier et pénal sur la loi en vigueur :
- Un particulier peut-il vendre à d'autres particuliers sans être déclaré (numéro SIRET) ?
- Quand on lance une telle activité et que l'on doit rédiger des mentions légales, des contrats, des clauses etc... peut-on le faire seul ou dois t-on s'appuyer sur un professionnel (si oui, lequel) ? Faut-il déposer des statuts ? Je suis dans le flou dans les procédures, j'ai besoin d'être aiguillé...
- Ce genre d'activité peut-elle être lancée avec un statut auto-entrepreneur au début ou y a t-il des restrictions qui l'empêche ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement.
Amelie
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