Vente en ligne entre particuliers, intermédiaire au paiement [Résolu]

Amelie13090 9 Messages postés vendredi 15 janvier 2016Date d'inscription 9 mars 2016 Dernière intervention - 18 janv. 2016 à 15:48 - Dernière réponse : Amelie13090 9 Messages postés vendredi 15 janvier 2016Date d'inscription 9 mars 2016 Dernière intervention
- 18 janv. 2016 à 16:35
Bonjour,

Je souhaite développer une activité de vente en ligne où les gens seraient eux-mêmes vendeurs de leurs produits. Ce site serait destiné à des particuliers et à des professionnels.

Je me heurte à quelques questions de droit financier et pénal sur la loi en vigueur :

- Un particulier peut-il vendre à d'autres particuliers sans être déclaré (numéro SIRET) ?

- Quand on lance une telle activité et que l'on doit rédiger des mentions légales, des contrats, des clauses etc... peut-on le faire seul ou dois t-on s'appuyer sur un professionnel (si oui, lequel) ? Faut-il déposer des statuts ? Je suis dans le flou dans les procédures, j'ai besoin d'être aiguillé...

- Ce genre d'activité peut-elle être lancée avec un statut auto-entrepreneur au début ou y a t-il des restrictions qui l'empêche ?

Vous remerciant par avance.

Cordialement.

Amelie
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

ginto5 8640 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2016 à 16:21
0
Merci
Bonjour,

Cela existe déjà, c'est LBC......
Amelie13090 9 Messages postés vendredi 15 janvier 2016Date d'inscription 9 mars 2016 Dernière intervention - 18 janv. 2016 à 16:35
Bonjour, Cette activité n'a pas de lien avec LBC, il s'agit d'un autre secteur d'activité. J'ai requalifié ma question pour une meilleure compréhension.
Commenter la réponse de ginto5

Dossier à la une