Vente en ligne entre particuliers, intermédiaire au paiement [Résolu]

Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 15 janvier 2016
Dernière intervention
9 mars 2016
-
Bonjour,

Je souhaite développer une activité de vente en ligne où les gens seraient eux-mêmes vendeurs de leurs produits. Ce site serait destiné à des particuliers et à des professionnels.

Je me heurte à quelques questions de droit financier et pénal sur la loi en vigueur :

- Un particulier peut-il vendre à d'autres particuliers sans être déclaré (numéro SIRET) ?

- Quand on lance une telle activité et que l'on doit rédiger des mentions légales, des contrats, des clauses etc... peut-on le faire seul ou dois t-on s'appuyer sur un professionnel (si oui, lequel) ? Faut-il déposer des statuts ? Je suis dans le flou dans les procédures, j'ai besoin d'être aiguillé...

- Ce genre d'activité peut-elle être lancée avec un statut auto-entrepreneur au début ou y a t-il des restrictions qui l'empêche ?

Vous remerciant par avance.

Cordialement.

Amelie
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
8844
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Dernière intervention
10 janvier 2019
3292
0
Merci
Bonjour,

Cela existe déjà, c'est LBC......
Amelie13090
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 15 janvier 2016
Dernière intervention
9 mars 2016
-
Bonjour, Cette activité n'a pas de lien avec LBC, il s'agit d'un autre secteur d'activité. J'ai requalifié ma question pour une meilleure compréhension.
Commenter la réponse de ginto5
Dossier à la une