Contravention après vol : quel recours ?
eric zwiebel
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjours ,
Mon fils e recu a la date du 18 mai 2013 un avis de contravention, donc le véhicule est établi a son non, cette contravention a était constaté, a 12h48 rue de paris, Les lilas dans le 93
Description de l infraction
Inobservation par conducteur de véhicule de l arrét imposé par un feu rouge , alors que mon fils a ce moment là ce trouver a notre adresse dans le 57 , et non dans le 93 , aprés un courrier sans réponse a l administration , nous venons dd recevoir un autre courrier, nous obligent a régler dans les 30 jours avec une belle majoration , nous menace de saisie de salaire, mon fils pense que l imatriculation du véhicule pourrez corespondre a celle de son scooter qui lui avait etait volé a la date du 17 juin 2oo6 , pourriez vous me dire que faire ? et comment faire ?
Dans l attente d une réponse , je v ous adresse mes sincéres salutation
Mon fils e recu a la date du 18 mai 2013 un avis de contravention, donc le véhicule est établi a son non, cette contravention a était constaté, a 12h48 rue de paris, Les lilas dans le 93
Description de l infraction
Inobservation par conducteur de véhicule de l arrét imposé par un feu rouge , alors que mon fils a ce moment là ce trouver a notre adresse dans le 57 , et non dans le 93 , aprés un courrier sans réponse a l administration , nous venons dd recevoir un autre courrier, nous obligent a régler dans les 30 jours avec une belle majoration , nous menace de saisie de salaire, mon fils pense que l imatriculation du véhicule pourrez corespondre a celle de son scooter qui lui avait etait volé a la date du 17 juin 2oo6 , pourriez vous me dire que faire ? et comment faire ?
Dans l attente d une réponse , je v ous adresse mes sincéres salutation
2 réponses
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Bonsoir,
Les voitures et les scooters n'ont pas des immatriculations différentes en France?
mon fils pense
il faudrait d'abord en être certain !
A+ -
Bonjour
Comment est-il venu chez vous ?
En train, donc billet acheté, carte bancaire.
A-t-il fait des courses ?
En voiture, a-t-il passé un péage ?
Sa voiture a-t-elle un GPS ?
Son cellulaire grace aux bornes peut indiquer une position.
Tout doit être contesté en recommandé avis de réception.
Est-ce la même voiture sur la contravention ?
Il y a des personnes qui trafiquent les plaques, donc la première chose à faire c’est de demander une photographie de l’infraction si c’est par un appareil qu’elle a été constaté.
Voyez cette fiche, copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...