Contravention après vol : quel recours ?
eric zwiebel
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Modifié par micheld33 le 20/01/2016 à 09:46
Lucifer archange déchu ou déçu - 20 janv. 2016 à 11:50
Lucifer archange déchu ou déçu - 20 janv. 2016 à 11:50
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 janv. 2016 à 21:48
19 janv. 2016 à 21:48
Bonsoir,
Les voitures et les scooters n'ont pas des immatriculations différentes en France?
mon fils pense
il faudrait d'abord en être certain !
A+
Les voitures et les scooters n'ont pas des immatriculations différentes en France?
mon fils pense
il faudrait d'abord en être certain !
A+
Bonjour
Comment est-il venu chez vous ?
En train, donc billet acheté, carte bancaire.
A-t-il fait des courses ?
En voiture, a-t-il passé un péage ?
Sa voiture a-t-elle un GPS ?
Son cellulaire grace aux bornes peut indiquer une position.
Tout doit être contesté en recommandé avis de réception.
Est-ce la même voiture sur la contravention ?
Il y a des personnes qui trafiquent les plaques, donc la première chose à faire c’est de demander une photographie de l’infraction si c’est par un appareil qu’elle a été constaté.
Voyez cette fiche, copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510
Cordialement.
Comment est-il venu chez vous ?
En train, donc billet acheté, carte bancaire.
A-t-il fait des courses ?
En voiture, a-t-il passé un péage ?
Sa voiture a-t-elle un GPS ?
Son cellulaire grace aux bornes peut indiquer une position.
Tout doit être contesté en recommandé avis de réception.
Est-ce la même voiture sur la contravention ?
Il y a des personnes qui trafiquent les plaques, donc la première chose à faire c’est de demander une photographie de l’infraction si c’est par un appareil qu’elle a été constaté.
Voyez cette fiche, copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510
Cordialement.
19 janv. 2016 à 22:02
Le probléme c est que mon fils ne ce trouver pas a paris le jours là, comment faire? Et comment prouver, merci pour tàs reponse
19 janv. 2016 à 22:13
Il faut apporter la preuve qu'il ne se trouvait pas à cet endroit là, à cette heure là , à cette date là .
Le justificatif doit pouvoir être contrôlé, exemple: attestation d'un employeur, certificat médical, tout autre justificatif du même genre, pas un simple écrit.
A+