Prét d'argent

mck05 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 18 janv. 2016 à 21:13
 Marley - 19 janv. 2016 à 13:47
bonjour nous avons prêté a un couple d'amis une somme d'argent .il n'ont pas fait de reconnaissance de dettes mais des mails certifiant qu'il rembourseraient la totalité.nous avons engagé une première procédure avec un huissier qui ne les a pas trouvés .ayant reçu une ordonnance de payer avant le passage de l'huissier il se sont volatilisés donc plus d'adresse a part les parents qui sont très âgés .
pensez vous que nous puissions envoyer le courrier chez les parents ainsi que l'huissier et contacter le tribunal le plus proche de leurs domicile ?

merci pour vos réponse et votre aide.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
19 janv. 2016 à 13:28
Bonjour,

si il y a une décision du tribunal
l'huissier à la possibilité de signifier a la derniere adresse connue
et surtout de faire des recherches auprès des organismes pour trouver la nouvelle adresse.
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Bonjour,

L'huissier peut interroger le fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires) il pourra bloquer les comptes bancaires. (si un jugement existe, genre injonction de payer). Mais je doute qu'un tribunal ait accordé une IP sans document signé.
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