Les discussions
Porter plainte contre une association
bjr, depuis 6 mois j accueille chez moi un chien de 6/7 ans récupéré par mes soins à la fourrière dans l attente que l association qui "s en occupe" l...
Livre diffamatoire
Bonjour, Il y a peu, j'ai découvert que mon beau-père avec qui je ne suis plus en contact depuis une dizaine d'années a écrit un livre me visant. ...
Harcèlement
Bonjour, A la suite du décès de son mari qui était le meilleur ami de mon époux depuis 54 ans, une femme à qui j'ai envoyé 2 courriels dans lequel je...
Aquiesement à saisie attribution
Bonjour, mon compte à été bloqué 2250€ le 30 mai 2016 par huissier, pour une facture de 237,54 € , j'avais déjà réglé cette facture le 21 Mars 201...
Prix complet de la demarche assignation jusqu'à la fin du proces
Bonjour, Je vous remercie très sincèrement d'avoir répondu à ma question qui était nette et précise car on ne peut pas connaitre tout le droit franç...
Procédure
RésoluBonjour, j'avais une relation avec un homme qui menace d'entamer une procédure judiciaire avec mon mari .il demandé 20000 euros . cet homme me menacé...
Demande de justificatif d ' amende
Bonjour , j'aimerai savoir combien il me reste a payé sur mon amende . mon numéro parquet 14356000107 . si possible de me l' envoyer par mail c'est ur...
Falsification statuts entreprise/contrat de prêt
Bonjour, J'ai créer une entreprise avec ma sœur depuis deux semaines, après lui avoir demandé plusieurs fois quand esse qu'on signer les statuts. ...
Arnaque leboncoin par l'acheteur
Bonjour, je vous explique mon cas: En février dernier, j'ai vendu un bien sur leboncoin pour une somme de 600 euros. J'ai rencontré la personne, m'a ...
Je n'arrive pas à récupérer mon chèque de cautionp
Bonjour, le week-end dernier j'ai loué une salle pour une soirée. Il n'y a eu aucun état des lieux. Seulement j'ai donner un chèque de caution de 500€...
Outrage tribunal
RésoluBonjour, J'ai été convoqué au tribunal de police car j'ai contesté un stationnement de 135 euros. Après discussion et ma défense, le verdict est t...
Empreinte judiciaire
Bonjour, ont ma pris mes empreintes des mains et de ma salive suite à une audition pour des accusations contre moi,au bout de combien de temps les rés...
L'hôpital aurait "perdu" l'alliance de ma grand mère décédée
RésoluBonjour, Ma grand mère a été hospitalisée suite à un grave AVC et est décédée à l'hôpital. Elle a été admise avec 2 bagues, dont son alliance. La de...
Problème de prénom sur c.n.i.
RésoluBonjour, Je passe mon BAC cette année et normalement je suis d'origine russe et lors que ma demande de la CNI à la mairie ils n'ont pas voulu franci...
Mail hadopi
Résolu/FerméBonjour, Mon frère a reçut un mail d'hadopi pour un téléchargement que j'ai effectué de chez lui. Pour s'innocentés il souhaite que je lui fasse un...
Que devient curatelle renforcée après mariage ?
Bonjour, Je suis actuelement sur curatelle renforcee depuis maintenent 5ans . je voudrais seulement s'avoir si je me marie et se que j'ai des chance...
Paiement com
Bonjour, je me suis fait agresser donc dépit de plainte pour ma part et l autre personne a déposé plainte aussi ....j ai été condamné à payer une som...
Droit de visite
bonjour je suis séparé mais pas encore passé en jugement pour la garde des enfants j'aimerais savoir si je peux les emmené en vacance du fait que c a ...
Point
Bonjour, j ai perdus 3 fois 1 point en 5 mois combien de avant de les récupérés
Paiement condamnation
Bonjour, je me suis fait agresser donc dépôt de plainte pour ma part et l autre personne a déposé plainte aussi ....j ai été condamné à payer une som...
Procés verbal d'audition
RésoluBonsoir,j'ai été auditionner jeudi 02/06/2016 par la gendarmerie pour une plainte à mon encontre,mais j'ai oublier de demander une copie de l'audition...
Cheques encaisser
Bonjour, mon copain a une boulangerie et il a été pris au pièges avec les arnaques comme celle ci, seulement voila , ils ont débité les chèques au...
Facebook comme preuve
Bonjour, Une amie qui a mon futur ex mari en ami FB, m'a remis des photos ainsi que des discutions FB, qu'elle a obtenu sur le MUR de mon futur ex, c...
Divorce
RésoluBonjour, Je dois expédier des justificatifs a mon avocat, mais je ne sais pas comment faire pour lui écrire. merci de votre réponse
Assesseur au tpe
Bonjour, je suis assesseur au tribunal pour enfants depuis + de 8 ans Je souhaite savoir quel est le statut d'un assesseur? Merci
Re-saisir prud'hommes
Bonjour, Suite à une affaire de ma non déclaration de travail, par deux Élus Locaux, et beaucoup d'éléments prouvant que ai été + que abusée avant d...
Non livraison d'un appartement par un promoteur honoraire d'un
RésoluBonjour, je desire savoir le prix de consultation d'un avocat de droit immobilier et le prix d'une assignation par huissier Je dessire savoir...
Vvss
bonsoir juste une question jai un enfant et le papa et moi nous sommes separé combien il doit me verser de pension alimentaire pour un salaire de 1500...
Reintegration de la nationalitè française.
Bonjour. Je suis née en france, fais mes études jusqu'au BAC 1ère partie, je me suis marriée en Italie avec un italien en 1979. Ayant seulement 18 an...
Procureur de la république
Bonjour, Où puis-je trouver le nom du procureur de la république du tribunal de Grande instance de Beauvais. Merci pour votre réponse. Cordialement...
Saisie par huissier
Nous sommes 2 co-debiteurs avec commandement de payer par décision de justice. L'huissier m'a accordé un échéancier que je règle tous les mois et il a...
Dommages et intérêt sur fonds capra
Bonjour, Depuis le 1er janvier 2015, et après jugement, je bénéficie de dommages et intérêts sur une affaire de violence physique. Mais à l'étrang...
Vidéosurveillance
RésoluBonjour, il y a deux jours un ami s'est fait cambriolé. Il habite dans une résidence qui disposent des caméras de surveillance. Nous nous sommes ren...
Dossier de surendettement et cour d'appel
Bonjour, Nous avons déposé un dossier se surendettement en juin 2014 qui a été recevable. Des mesures recommandées ont été élaborés par la commissi...
Mise en demeure oncg
Bonjour, Après avoir effectué un bilan de santé en laboratoire se situant dans une clinique privée le 09 octobre 2012, et que j'ai réglé lors de m...
Société oncg et intimidation : quel recours ?
Bonjour, Hier j'ai eu la visite d'un représentant de la société ONCG est venue chez moi en me réclamant une somme d'une expertise laboratoire pour...
Deloger une personne sans titre de propriété
Bonjour, Mon père qui vient de décéder vivait avec une compagne depuis 25 ans. Mon père était propriétaire de la maison. Il n'y a aucun actes de m...
Demande de confirmation
Bonjour, J'ai ete condamne en 1997 a rembourser un somme d'argent a une maison de credit, je n'etais pas au jugement et je n'ai jamais signe la no...
Mon locataire ne respecte pas le préavis
Bonjour j'ai une question. Mon locataire ne respecte pas le préavis de de un mois minimum. il m'a téléphoné le 2 juin pour me dire qu'ils ont trouvé u...
Droit ou pas
Bonjour, Un gendarme s'acharne sur une personne de mon entourage mais celui ci appel et vient encore de m'appeler avec son numéro de portable person...
Dénoncer des élus municipaux
COMMENT FAIRE POUR DÉNONCER DES ÉLUS MUNICIPAUX QUI DÉTOURNENT DU MATÉRIEL (DE CONSTRUCTION) A LEURS PROFITS ? A QUI DOIS-JE M'ADRESSER ?
Audience jaf
Bonjour, Ma question est très simple mais je n'ai pas trouvé la réponse. Voilà lors d'une audience devant le jaf pour une affaire de pension alime...
Atteinte vie privée par interpol
Bonjour, Je fréquente une personne X qui travaille pour Interpol, il y a quelques semaines a demande d'arrêter de travailler pour eux car il se di...
Réduction militaire sncf
Bonjour, mon fils de 18 ans, à reçu une amende par le contrôleur de la sncf lors de son retour au centre de formation des militaires du rang après s...
Proces verbal de convocation en vue dune audition
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation : Proces verbal de convocation en vue dune escroquerie ! (En audition libre) Comment ça se passe ? Co...
Procès verbal de convocation en vue d'une audition
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation : Proces verbal de convocation en vue dune escroquerie ! (En audition libre) Comment ça se passe ? Co...
Jugement injuste
Bonjour, Nous avons eu recours au tribunal de proximité de 8e arrondissement à Paris, pour nous rendre justice. Nous avons remis un très gros chèque...
Permis b perte point avec un scooter 50
Bonjour, J'ai eu mon permis B en Février 2016, ce matin en allant au travail en retard j'ai grillé 2 feux rouges avec mon scooter Piaggio Zip 50cm3...
Expertise graphologique judiciaire.
Bonjour à tous, Nous reposons notre question, car nous ne la voyons pas dans la liste des questions posées : Une personne dans notre entourage, nous...
Remise gracieuse du retard de tous mes impôts
RésoluNous sortons d ' un plan de surendettement il y a quelques mois, nous demandons la remise gracieuse des sommes dues au impôts. Soit 4400 euros, et le ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...