Forum Justice

Bonjour, J'ai subit de violences et être tabassé par des pompiers dans un faite(a leur faite) Le chef de pompiers a déposé plante pour la menace d...

Bonjour, donc voilà mon histoire, mes parents on divorcés et ne s'entendent plus du tout. Au divorce de mes parents ma mère à rencontrer quelqu'un et...

Ma fille est né 14 juin 2004 peux t elle porté le nom de ses deux parents au lieux d un seul pour l instant

Bonjour,Bonjour Suite à un jugement en ma faveur pour une dette civile, j'ai eu du mal à recouvrer mon argent. En effet mon débiteur est un prof...

Bonjour, je suis dans une situation dangereuse. Je n'ai plus contact avec l'huissier pour une dette que je dois verser. J'ai aménager dans un appart...

Bonjour, Mon fils de 12 ans a été accusé d’avoir dégradé un véhicule en mai 2015, le l’après-midi ou ce véhicule a été dégradé il était à l’anniversa...

Bonjour, Mon mari a une micro entreprise de fruits et légumes .Il livre donc a domicile depuis 2008!ce dernier a été accusé par une personne agée d u...

Bonjour Je me suis fait établir une reconnaissance de dettes en mai 2014, pour une somme de 20 000euros. A ce jour, il me reste 12 500€ à récupérer e...

Bonsoir, après une bagarre de couple mon mari a était incarcéré pour violence conjugale, c'est exubérant mais là n'est pas le sujet. Peut de temps apr...

Bonjour, Le directeur du lycee *** avait fait un signalement , une enquete du service sociale avait classé le dossier sans suite. En aout 2015 ...

Bonjour, Voilà j'ai prêté une grosse somme d'argent à mon ex conjoint. Il a refusé de signer une reconnaissance de dette, mais m'a promis de me re...

Dans les forets domaniales de l'état, l'ONF , gestionnaire, a t 'il le droit d'interdire la circulation motorisée sans demander d'autorisation à l’éta...

Bonjour Voilà j'ai changer l'assurance de ma voiture ( ancien axa nouveau assureur c'est ma banque cic ) 2 mois après la signature de mon nouveau ...

bonjour! j'ai fais un dossier pour ma réintégration a la nationalité Française par le biais du consulat Français en Algérie. au bout d'une année elle...

Bonjour, J'ai réservé fin juillet via Booking.com un hotel pour les nuits du 28 et 29 décembre. Au moment où je clique sur le bouton mon conjoint m'a...

je veux plaider annulation pour vise de procedure,parce-que le chef accusation de Possession de bien volé de moin $5000, pas bon nom du produit bien...

Bonjour notre fille a pris un appartement sur son lieu d'étude. Cette location s'est révélée catastrophique: elle a donc donné son préavis. Les propr...

Bonjour, j'ai reçu un commandement de quitter les lieux. Mon avocat m'a conseillé de saisir en urgence le juge de l'exécution d'une demande de délai...

Bonjour, J'ai un problème. Et on m'a dis que je devais payer et c'était la gendarmerie nationale qui demandait ça est vrai

un "ami" (si on peut appeler ça comme ça maintenant) m'a téléphoné un après midi pour que j'amène d'un point A à un point B. Il m'a dit qu'un de ses a...

Durant les vacances je me suis fait fracturer ma voiture et volé tout ce qu'il y avait à l'intérieur (ordinateur ; sac de voyage ; carte bancaire ; ca...

Bonjour Mon fils âgé de 18 ans vient vivre définitivement chez moi (nous...). Quid de la pension initialement versée à sa mère, sachant qu'il ne...

Bonjour, J ai une saisie de salaire qui aurait dû être arrêtée en juin 2015 mais à ce jour,14 mois après, elle continue.l organisme pour lequel j av...

Bonjour, J'aurais une question qui va peut-être vous paraître bête mais je préfère la poser plutôt que de ne pas le faire et de le regretter. En fai...

Bonjour, Il y a 3 ans j'ai perdu ma sacoche avec tous mes papiers. Lorsque j'ai été au commissariat on ma répondu vous n'avait plus de permis depuis...

Bonjour, Ma famille et mes voisins cherchons une solution pour retrouver la paix. Le fils de notre voisin est très probablement fou (psychotique). I...

Bonjour, Suite à ma première question comment se faisait-il que je sois convoquée en médiation pénale il se trouve que l'auteur de mon agression p...

Mon ancienne mutuelle groupe AXA, doit me rembourser un mois d'adhérent, 48,68 euros, mai 2016, alors qu'elle ne m'assure plus depuis le 20 avril 2016...

Bonjour, Mon client ma assigné au tribunal pour un litige commercial concernant une facture de 250€, je suis convoquer à une juridiction de proximi...

Bonjour, Tout d'abord, je ne sais pas si je poste dans le bon forum, excusez-moi si ce n'est pas le cas. Hier, à 16h00, mon fils de 14 ans 1/2 e...

Bonjour, À 1m de chez moi, il y'a un Pokestop (pour ceux qui ne connaissent pas, c'est un lieu pour récupérer des Pokeball et des oeufs pour les Po...

Bonjour, Aperçu avant publication:Bonjour, j'ai fait un recours gracieux auprès de la ministère de la justice apres un refus qui ma été délivré par ...

Bonjour je vous saisis car je suis partis d un loyer que je payais chez un particulier pour un habitat social ; de ce fait mon ancien locataire ref...

Bonjour, Je suis franco-canadien je passer le permis québécois est-ce que je peux conduire en France avec un permis québécois valide j'ai les deux p...

Bonjour, Dans le cadre d'une condamnation de six mois pour non paiement de pension alimentaire quelle remise de peine un détenu peut il espérer ? ...

Bonjour, Je souhaite contester une saisie attribution ordonnée par un huissier sur mon compte bancaire et exiger une indemnisation des frais occasio...

Bonjour, Je suis convoqué chez le juge aux affaires familiales dans 3 semaine avec mon ex concubin on a vais convenu que on se présentait sans avoca...

Bonjour, J'ai reçu ce jour le 18/08/2016, une lettre recommandée, de la Police de Ravenne où je suis allée en juin 2015, concernant une infraction a...

Bonjour, Je suis de belgique .j ai eu un accident il y a des temoins qui on veux ceq qu il sait passer est ce que le tribunal puisse les entendre i...

Bonjour, Comment savoir si une plainte a été déposée contre vous ? Si il est quasi certain que cela a été fait, à quel moment peut-on s'attendre à ê...

Bonjour, je me tourne vers ce forum pour avoir quelques informations (si des personnes sauraient me renseigner) avant d'entamer de futurs procédures....