Les discussions
Droits des personnes mises en curatelle
Bonjour, Une de mes anciennes connaissances (56ans) a été placée sous curatelle en même temps que sa demande de RSA. Je constate quelques abus et pr...
Dettes a payer enfant majeur qui doit payer?
Bonjour, Mon fils de 59 ans accumule les dettes ;qui doit payer ?ses enfants majeurs qui démarrent dans la vie ou ses parents retraités ? Merci de m...
Expulsion apres decision du juge !!!
Bonjour, voila je vous explique je vais me faire expulser de chez moi le 16 fevrié 2012, je suis actuellement au rsa ( mais la j'ai plusieur entre...
La seconde signification annule la premiere?
Bonjour à tous, je viens d'être divorcée, et mon ex mari a été contraint de me verser une prestation compensatoire. Un huissier l'a signifié et mon a...
Peut-on recevoir des étrennes d'une tante ?
Bonjour, Ma tante de 81 ans souhaite nous donner des étrennes (nous sommes 4 neveux et nièces), elle n'a pas d'enfant. Elle est sous curatelle, c'es...
Rouvrir vieux dossier juge affaire familiale
Bonjour, J'écris pour ma femme car elle a son passé qui lui pèse lourd, elle a été placé a l'aide sociale a l'enfance à l'age de 6 ans, suite a viol...
On a signé à ma place, que faire?
Bonjour, Je viens d'apprendre qu'il y a quelques années, mes parents ont fait un emprunt à un particulier et qu'ils ont signé à ma place un papier...
Main courante et jugement (urgent)
Bonjour, A quoi sert de faire une main courante juste avant le jugement du tribunal de proximité? Une personne a déposé une plainte ( des accusatio...
Honoraire avocat
Bonjour, je vais me rendre chez un avocat pour un conseil et j'aimerais savoir si la première consultation est facturer car je ne l'ai pas...
Tarif forfaitaire doublé!
Bonjour, Il y a quelques mois nous avons engagés un avocat pour plaider une affaire dans un litige au TGI. La veille de l'assignation, il nous envoi...
Mes parents vont se faire saisir la maison.
RésoluBonjour, Alors voilà, je n'ai que 13 ans et j'ai toujours vécu dans ma belle maison, mais il y a un problème je vous explique la situation: Ma fam...
Bloquage de compte
Bonjour, meilleurs voeux a vous. voici mon soucis, ma femme viens de s'apercevoir que son compte bancaire a été bloque par un huissier de justice, ap...
Appel téléphonique : quelle preuve?
Bonjour, Je suis divorcé, et c'est moi qui ai la garde de mes deux filles. A chaque fois que mon ex appelle les filles, c'est pour me dénigrer. ...
Contacter le juge des affaires familliale
Bonjour, Depuis pas mal d'années, je supporte sans rien dire, l'humeur de mon fils et ma belle fille qui m'ont font voir de toutes les couleurs. Ma...
Peut on mettre a l'huissier son enfant
Bonjour, mon fils me doit de l'argent depuis deux ans , un pret pour l'achat d'une voiture , je n'arrive pas a le recuperer , puis je le mettre a ...
Pension alimentaire
FerméBonjour, Est-ce que le fait de vivre avec une compagne donne le droit à mon ex de faire réévaluer la pension alimentaire sachant que celle-ci a de...
Révision pension alimentaire.
RésoluBonjour, J'ai fais la rencontre de quelqu'un et je veux me mettre en ménage avec cette personne. Mon ex à pour habitude depuis notre divorce (6 a...
Ex empeche mere de parler a ses enfants
Bonjour, L' ex de ma cousine, ( le pere des enfants a elle) depuis un temps et surtout depuis deux ans, il ne souhaite pas que ses enfants majeurs...
Rtt??
Bonjour, je travaille en centre leclerc mon patron a décidé qu'à compter du 1er janvier il annulait tous nos jours de RTT qui n'avaient pas été pri...
Renseignements sur l'article l137-2
Bonjour, j'aimerai avoir un renseignement sur l'article l137-2 du code de la consommation. Je vous explique mon cas. J'ai fait appel à un cuisinist...
Convocation à la gendarmerie...
RésoluBonjour, Déjà posté qques questions sur mon problème mais là un fait nouveau...et je ne sais pas où je vais et si la gendarmerie ne fait pas du zèle...
Appel ou nouvelle procedure
RésoluBonjour, Suite au jugement qui vient d'etre rendu, je pense faire appel. je trouve que j'ai peu de droit de visites et completement abberants je ...
Droit de la mère avec le nourrison
Bonjour, J'ai mon ex conjoint qui ma laissé tomber alors que je n'étais qua 4mois de grossesse je suis actuellement en fin de grossesse et je me pos...
Fiche de signification, jugement
Bonjour, Ayant reçu une fiche de signification concernant un jugement, il s'agit de payer une somme (prêt) à une banque qu'on n'arrivait plus à remb...
Ifsa arnaque
Bonjour, Que faire en cas d'harcellements? Quels sont les conseils que vous pouvez nous donner? Nous avons réglé aujourd'hui à l'Ifsa plus de ...
Accusee de maltraitance
Bonjour, j ai ete accusee par ma soeur que je ne vois plus depuis 2 ans de maltraitance en passant bien sur par le 119 j ai ete convoque par la gen...
Arbre de mon voisin
Bonjour, mon voisin a des arbre qui sont encore debout mais a chaque coup de vent il y a des chute de branche et de tronc plus gros ;ils tombe sur un...
Horaire et jour de garde pour le wend kend
Bonjour, pouriai vous me dire a quel momment commence le wend kend le vendredi soir et a quel heure ou le samedi matin et a quel heure et il se term...
Amende forfaitaire majorée totalement injuste
Bonjour, Que faire quand on recoie une amende forfaitaire majorée pour une infraction commis par un autre véhicule ? Je viens de recevoir ce docume...
Avis de signification d'un acte d'huissier
Bonjour , un huissier à remis à ma cocubine un avis de signication d'un acte d'hussier de justice adressé a moi-meme,elle pris l'acte donc s'ensuit...
Huissier
Bonjour, Comment puis je forcer un huissier a faire son travaille correctement?Un an apres un jugement en ma faveur pour une dette que l'on me doit ...
Tutelle
Bonjour, une question tres importante, est c qu'une personne sous tutelle a le droit déberger une personne a son domicile a long terme ?
Cherche avocat déposer plainte contre l'etat
Bonjour, Je suis victime d'une escroquerie organisée par des fonctionnaires qui ont détourné au moyen de leur fonction, l'état civil de mon demi frè...
Vol
Bonjour, je connais une amie accusé de vol car elle a laisser son fils de 15 ans voler dans un vieux batiments détruit,qu'est-ce qu'elle et son fils ...
Dois je mètre ma boite aux lettres a 1,5 km ?
Bonjour, la poste nous demande de déplacer notre boite aux lettre au carrefour le plus proche a cause du chemin( 1,5 Km ) nous sommes en zone rural...
Problème de voisinage
Bonjour, J'ai le même problème, la voisine précédente m'en a fait de toutes les couleurs, mais voilà une semaine que j'ai des nouveaux locataires, l...
Eviter l'incarceration
Bonjour, Il y a quelques années, mon compagnon a été condamné pour coups et blessures a 1 mois de prison, et une somme a payée ! il a versé une part...
Procedure d'assignation devant tribunal
Bonjour, je voudrais savoir si le concours d'un avocat est obligatoire pour assigner qq'un en justice? puis je la faire seul avec l'aide d'un h...
Procédures pour réclamer préjudice du ?
Bonjour, Je vais essayer de faire court. En Avril 2009, alors que je vendais mon véhicule, une personne accompagné d'une femme se présentant comme...
Cassier buletin 2
Bonjour, doit ton ce presenter au tribunal pour une demande defacement d un cassier numeros 2?
Pouvoir spécial pour être représenter
Bonjour, Je suis convoqué devant le Tribunal d'Instance. Je voulais savoir s'il était possible de me faire représenter par un pouvoir spécial fait...
Arnaque sur internet
Bonjour, j'ai était victime d'une arnaque sur leboncoin, que dois faire, j'ai fait un transfert de 239€ via western union.
Harcèlement???
Bonjour, je me demande ce qui est considéré comme étant du harcèlement, mon ex m'envoie des sms et me téléphone surtout, et, souvent la nuit. Il sai...
Commendement de payer
Bonjour , j'ai reçu un commandement de payer le 21 décembre 2011 d'un montant de 650 euro+277 EURO de frais. Suite A cela j'envoie un courier a l ...
Huissier résilie bail commercial hors délai
Bonjour, j'ai mandaté un huissier pour résilier un bail commercial dans le délai de 6 mois que m'impose mon bail. L'huissier s'est trompé et a not...
Injonction de payer
Bonjour, sur le site de l administration francaise,il est clairement dit qu on ne peut ordonner une injonctionde payer a une personne qui est en red...
Immunité diplomatique
RésoluBonjour, Je sais pas si je me trouve dans la bonne rubrique, mais je tente ma chance :) J'ai quelque question a vous poser ne les trouvant pas ...
Insultes et menace par texto
Bonjour, mon ex conjoint s adresse toujours a moi par texto en m insultant, il s'amuse a me rabaisser et plusieurs fois dans la semaine il m'a affir...
Saisie attribution
Bonjour, un huissier qui est hors de sa circonscription vient de faire une saisie attribution auprès de ma banque sans avoir eu aucun papier; ce mon...
Comment se constitue un etat unitaire?
Bonjour, j'aimerai avoir votre avis sur la constitution d'un Etat unitaire? comment est reparti l pouvoir?
La législation juridique et financière évolue en permanence...