Forum Justice

Bonjour, un enfant peut-il obtenir la nationalité française quand ses grands-parents sont français?

Bonjour, au bout de combien de temps peux t on étre auditionné par la gendarmerie suite a une plainte? ...

Bonjour, J'ai eu une ordonnance de protection en date du 24 mars 2011, il fallait ressaisir le juge dans les 4 mois, mais mon ex-conjoint a fait app...

Bonjour, mon mari a fait une escroquerieaupres de particulier a quelle avocat dois je m adresser certain font du penal d autre droit civil le quel ...

Bonjour, Avant de commencer, je tiens à dire que je regrette beaucoup mon geste, et que ce que j'ai fait sera la première et la dernière fois. Je n'...

Bonjour, mon conjoit a obtenu son permis le 16 janvier 2012, le 25 fevrier il recoit une lettre de la prefecture, super voila son permis rose mais n...

Bonjour, je me suis separe de mon ex en 2009 , car elle me quittait pour un autre apres neuf mois de separation on c est remit ensemble ce qui a fai...

Bonjour, jai recu un commandement de payer de 5000 euros mais le delai est fini je ne peut rien faire peut on demander des delai passe cette date qu...

Bonjour, Mon ami a été condamné en octobre 2011 à quatre mois de prison avec sursis pour violence conjugale, un mois après il m'a cassé mon pare bri...

Bonjour, Je vais essayé d'exposer ma situation: il y a 2 ans j'ai fait un court cdd dans une boutique de téléphonie mobile (3 mois). Plusieurs moi...

Bonjour, Sous quel délai un avocat doit-il proposer une convention d'honoraires après avoir accepté une affaire. En ce qui me concerne, la proposi...

Bonjour, il y a 4 Mois de sa, je chercher une voiture pour pouvoir aller au boulot, j'avais bien évidement le financement, je demander autour de moi p...

Bonjour, je suis un étudiant tunisien (étranger) j'ai réside en France depuis 2009 et là j'ai un titre de séjour statut étudiant (j'ai fait un lisc...

Bonjour, j'avais une convocation au tribunal pour présenter la carte grise de mon scooter car il a été immobilisé pour défaut assurance. je l'est assu...

Bonjour, je suis assurée tous risques + à l'AGPM j'ai porté plainte ma voiture est fichue et l' AGPM me dit que je n'ai droit à rien!! même pas à...

Bonjour, Nous avons permis à notre voisin, agriculteur, d'utiliser une partie de notre terrain (soit 800m2) afin que ses vaches puissent taverser 2 ...

Bonjour, Suite à l'arrêt donné suite a une audience en cours d'assise le 15 mars 2006 j'aurais du toucher une réparation au préjudices moraux d'un...

Bonjour, Mon père est agriculteur, depuis 40 ans, ses parents sont décédés il y a 6 ans maintenant. Le partage mais pas encore fait à ce jour.Car ...

Bonjour a tous! J'ai besoin de votre aide : quel est la condamnation que quelqu'un peut avoir pour avoir harcele quelqu'un sur Facebook? Merci de ...

Bonjour, Pendant une soirée entre amis samedi soir on m'a volée une veste de marque offerte par mon père et j'y tiens énormément j'ai contacté toute...

Bonjour, En date du 8 décembre, mon CCP a fait l'objet d'une saisie attribution pour 4900 euros. Or, mon compte n'était créditeur que de 43 euros. ...

Bonjour, ma grand mère à de plus en plus de mal a assurer son quotidient quels sont les formalités pour demander au juge s'il faut décider une mesur...

Bonjour, dans le cadre de la modification de l'assiette du paiement direct de la pension alimentaire, l'huissier de justice doit-il obligatoiremen...

Bonjour, Je veux écrire à mon sénateur mais mon département comporte plusieurs sénateurs. http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html#c590 http...

Bonjour, J'avoue déjà que j'ai fais une belle c....... En faite voilà mon problème, j'ai utilisé la C.B de mon voisin pour des raison personn...

Bonjour, Je remercie par avance toute aide de votre part. Voilà la situation : ma belle mère a divorcé il y a environ 15 ans et ils étaient, av...

Bonjour, Qui aurais le numéro du service contentieux d'orange...

Bonjour, mon pére est incapable majeur car alzheimer et a reçu une signification de jugement et a 1 mois pour faire appel?Comme il vit dans son mon...

Bonjour, Quelqu'un peut-il m'indiquez s'il est possible de faire poser des scellés après un inventaire concernant les biens mobiliers à l'intérieu...

Bonjour, je suis actuellement inapte au travail par le medecin de la securité sociale (catégorie 2 ) mon souçi et que j'ai remit en main propre a mo...

Bonjour, En décembre 2004 j'ai payé à un Avocat une astreinte pour un voisin parce que celui-ci avait loupé l'appel que j'avais fait à ce jugeme...

Bonjour, j'ai déposé une plainte il y a 3 mois pour une agressions j'ai été transporté a l'hôpital pour des examens approfondis mais voila ...

Bonjour, Comment un huissier doit-il calculer les interets d'une dette réglée mensuellement.

Bonjour, je voudrais savoir,pour faire un rapport faut il avoir des preuves avant de le rédiger.CORDIALEMENT

Bonsoir, Je dois mettre en place une procédure de droit commun pour récupérer 14 mois de pension alimentaire non réglée. L'huissier de justice m'a ...

Bonjour, Suite à une intervention de la police (la BAC) pour une tentative de suicide, la police s'est permis de saisir des couteaux de cuisine p...

Bonjour, un maçon me relance pour une facture à mon avis abusive de 07/2007. je n avais a ce jour recu aucune relance et aujourdh ui je recois une l...

Bonjour, Je suis en train d'écrire pour mon plaisir personnel un roman policier et j'aurais besoin de quelques infos... Lorsqu'un militaire appar...