Forum Justice

Bonjour, Je viens de me faire flashé à 45Km/h en ville dans une zone en travaux. Cette zone n'avait pas de limitation de vitesse à 30Km/h. Est-ce q...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si étant scolarisé et majeur on peut faire de la prison ferme. Y a-t-il moyen de demander une réduction de peine? ...

Bonjour, Je viens d'apprendre qu'une procédure de curatelle a été demandée par une de mes soeurs à l'encontre de ma maman. Ma maman refuse. Je ...

Bonjour, je percoit une rente accident du travail avec un taux d incapacite et le tribunal a reconnue la faute inexcusable et ma rente a doubler est...

Bonjour, je percevais une rente du a un accident du travail avec un taux d incapacite de 15 pour centje touchais environ 300euros tous les trimestr...

Bonjour, je dois actuellement une dette a finaref donc j'ai commencer a regle a l'huissier j'ai donner 100 euro une premiere fois ensuite le mois su...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si il m'est possible de porter plainte pour des fausses accusations ecrites et d'un du, suite à un jugement où les fr...

Bonjour, j'ai émis un chèque sans provision il y a deux ans, la personne ne peut justifier cette somme, (somme importante). Peut-elle m'attaquer en ...

Bonjour, j'ai prété de l'argent a un de mes enfants,pour couvrir les frais de notaire lors de l'achat de leur maison en 2008,aujourd'hui je suis a...

Bonjour, pourquoi on ai pas libre de notre choix pour enlever la mise sur curatelle remforcer si on a evoluer dans la vie active;

Bonjour,Le 19/09/2010 , je vous ai posé une question sur des curateurs incompétents , et j'ai fait plusieurs recours avec une de mes soeurs pour rempl...

Bonjour, Mon demi-frére qui est sous curatelle, puis je quand sa curatelle vient le voir être là et lui poser des questions car il est limité intel...

Bonjour, de 2007 à 2009 on m'avait placé sous curatelle renforcé, ensuite on ma mis sur curatelle simple et la je devais passer en revision pour me l...

Bonjour, voila j'ai besoin d'une reponse j'ai du placer ma mere sous curatelle sous l'influence de mon entourage car elle à ete hospitaliser depu...

Bonjour, je voudrais un modeles de lettres pour m enlever du mis sur curatelle renforce

Bonjour, Je m'appelle Jean-Louis Boudes, Je suis une personne handicapé, j'ai 61 ans et je souhaite vous faire part de mes problèmes. Cela fait...

Bonjour, jai ete victime d'une agression qui ma valut plus de 21 jour ditt mais ayant reconnu mes agresseur et eux ayant reconnu les faits je passe ...

Bonjour, je doit rembourser une certaine somme,je voudrais savoir sur quoi l'huissier se base t-il pour le montant à m'imposer de payer chaque mois ...

Bonjour, Comment faire valoir ses droits si necessaire lorsqu'un dossier de jugement a été détruit par le tribunal et que l'on en a pas de copie. M...

Bonjour, j ai 48 ans et suis maman de deux petites filles et suis séparé de leur papa depuis six mois j ai trois enfants tous majeur d une première ...

Bonjour, voila je suis separee de mon ex depuis 2 mois il n'a toujours pas recuperer son materiel de dj ce qui me prend bcp de place !! je lui avait...

Bonjour, J'ai déposer plainte contre mon époux pour viollance il est convoquer le 13 au tgi mais il sauhaite retourner a la maison et que le pardon...

Bonjour, un huissier a remis en main propre une injonction de payer hier, moi étant absente, concernant une dette edf, que dois je faire face a cette ...

Bonjour, combien de temp sa mais un peu pres pour que un chamgement de reponsable legale soit pris en compte ?

Bonjour, j'ai acheté un jeu sur Leboncoin, à distance car ce n'était pas cher. Cependant, j'ai envoyé un chèque au vendeur, lui me certifie avoir...

Bonjour, Ayant fini de régler notre dossier de surendettement (duree 8 ans) l'un des créditeur dont la dette a été annulée par le juge, revient par...

Bonjour, mon avocat m'a envoyé un chèque émis par la carpa mais la somme est inférieure au prononcé du jugement est-ce normal ?

Bonjour, il y'a un peut plus de 3 ans j'ai porter plainte pour viol.(l'affaire est toujour en cour). a l'époque j'avais 9 ans et le mec (15ans) ma d...

Bonjour, Mon avocat m'a dirigée vers l'un de ses confrères spécialisé auprès de la cour de cassation. Ce dernier a émis un recours auprès de la cou...

Bonjour, lorque l'on ne peux pas payer que se passe t-il ? (face a un huissier),pas de meubles a mon nom ou lorsque l'on a une famille a charge et de...

Bonjour, mon fils de 15 ans est convoquer au gendarme a t il le droit a un avocat

Bonjour, J'ai déposer plainte contre mon époux suite à un excès de colère . Pour conjugales. G réussi à me faire un itt de 5jours. Malheureusement ...

Bonjour, mes parent ce sont porter garent pour mon frère il a 5 mois de loyer en retard le bail commercial et terminer il on fait un courrier en dis...

Bonjour, J'ai été victime d'une série d'appels malveillants réitérés depuis Noël sur un téléphone fixe. Aucun numéro ne s'affichait, pas même «...

Bonjour, Je viens de prendre le ter Bauvin/Provin-Lille flandre. En voulant prendre mon ticket à la billeterie, je me suis rendue compte que cette d...

Bonjour, j'aimerais savoir si l on peu porter plainte contre un maire qui ne fait pas respecter ce lieu qui est le cimetere car toutes les fleurs q...

Bonjour, J'ai fais appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dans le cadre d'un problème qui m'opposait à une société tierce... ...

Bonjour, le Mairie avait connaissance de modification et a favorisé un citoyen au détriment des autres. que puis je faire. Cordialement mathieu

Bonjour, Je possède une haie de lauriers cerise qui m'appartient, située sur mon terrain, derrière le grillage mitoyen d'un voisin. J'avais l'a...

Bonjour, je viens de recevoir 2 mises en demeure pour 2 contraventions différentes: - une premiere pour un stationnement génant à une adresse qui...

Bonjour, j'ai ete verbalise pour utilisation d,un telephone au volant ...j,ai donc reçu dans les huit jours ma contravention avant de contester j,aime...

Bonjour, j'ai un problème avec finaref il son déjà venus chez moi ( huissiers ) et ont ma dis que si on a une facture qui prouvre que tel objet n'es...