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Delai de prescription pajemploi

Résolu
chris - 25 déc. 2015 à 16:05
crevette78 Messages postés 148 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017 - 15 janv. 2016 à 12:58
Bonjour, pajemploi me reclame des cotisations sur salaires de mars,avril,mai 2009 pour un montant de 691,99 euros je ne comprend pas pourquoi je recoit ses cotisations si tardivement?suite a une separation mon ex compagne avait continuer a faire garder notre enfant sans changer de contrat durant ses 3 mois,c'est a moi de payer y a t il un delai de prescription?je vien de recevoir un dernier avis avant envoi de mise en demeure.merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gégé
25 déc. 2015 à 22:39
Vous avez la réponse !
3
Chris
25 déc. 2015 à 23:07
Oui si je comprends bien la prescription ou sa reconduction ont comme point de départ la mise en demeure que je n'ai pas encore reçu. Mais je comprends pas pourquoi je n'ai rien reçu de tout ça avant...
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Chris
25 déc. 2015 à 23:32
Et si je n'ai pas reçu cette mise en demeure y a t il prescription? Ou ça par obligatoirement de la?merci de votre réponse je suis un peu perdu...
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Réponse 2 / 2
Gégé
25 déc. 2015 à 17:55
La prescription est quinquennale mais il faut connaître les réclamations de l'URSSAF reçues avant.
Car la prescription ou sa "reconduction" démarrent d'une mise en demeure.

Rien ne vous empêche de faire valoir cette prescription quinquennale et d'attendre la suite. Mais le faire par écrit.
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chris
25 déc. 2015 à 18:21
en fait je n'avait reçu qu'un courrier disant qu'un changement de compte avait eu lieu avec mon ex compagne mais rien qui me disait de payer quoi que ce soit d'ou mon etonnement de recevoir des cotisations sur salaires 6 ans plus tard... je ne sais donc pas quoi faire....merci de m'avoir repondu
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yannick020 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
6 janv. 2016 à 18:55
Bonjour, je suis comme vous.
Je me suis séparé en décembre 2008, divorcé en mars 2009.
Aujourd'hui je reçois une lettre de mise en demeure de pajemploi, qui me réclame la somme de 170€ pour la periode de mars 2009.
Pour votre cas, avez vous eu des réponses à vos questions, si oui, pouvez vous nous les partager. Merci d'avance
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Chris > yannick020 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016
6 janv. 2016 à 19:09
Non et quand on les appelles ils ne savent rien...il faut tt faire par courrier...la je suis allé voir un juriste pour des renseignements que j'attends encore.
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yannick
14 janv. 2016 à 17:06
Bonsoir,
pareil que dois , dans un premier temps j'essaie de faire un recours pour avoir un delai et essaye de prouver, que mon ex a continué de se servir de pajemploi en mon nom. Mais pas facile si loin en arrière
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crevette78 Messages postés 148 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2017 73
15 janv. 2016 à 12:58
Je suis assistante maternelle et ce que je ne comprends pas pourquoi vous devez payer des cotisations, car pour payer des cotisations faut que l'assistante maternelle a dépasser le taux du plafond à la journée. Et si vous vous etes séparé envoyer tout les justificatifs de votre séparation a pajemploi. Donner toute les preuves pour que c'est votre ex femme qui régle ces cotisations. bon courage
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