Delai de prescription pajemploi
Résolu
chris
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crevette78 Messages postés 169 Statut Membre -
crevette78 Messages postés 169 Statut Membre -
Bonjour, pajemploi me reclame des cotisations sur salaires de mars,avril,mai 2009 pour un montant de 691,99 euros je ne comprend pas pourquoi je recoit ses cotisations si tardivement?suite a une separation mon ex compagne avait continuer a faire garder notre enfant sans changer de contrat durant ses 3 mois,c'est a moi de payer y a t il un delai de prescription?je vien de recevoir un dernier avis avant envoi de mise en demeure.merci
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2 réponses
Chris
Oui si je comprends bien la prescription ou sa reconduction ont comme point de départ la mise en demeure que je n'ai pas encore reçu. Mais je comprends pas pourquoi je n'ai rien reçu de tout ça avant...
Chris
Et si je n'ai pas reçu cette mise en demeure y a t il prescription? Ou ça par obligatoirement de la?merci de votre réponse je suis un peu perdu...
La prescription est quinquennale mais il faut connaître les réclamations de l'URSSAF reçues avant.
Car la prescription ou sa "reconduction" démarrent d'une mise en demeure.
Rien ne vous empêche de faire valoir cette prescription quinquennale et d'attendre la suite. Mais le faire par écrit.
Car la prescription ou sa "reconduction" démarrent d'une mise en demeure.
Rien ne vous empêche de faire valoir cette prescription quinquennale et d'attendre la suite. Mais le faire par écrit.
Bonjour, je suis comme vous.
Je me suis séparé en décembre 2008, divorcé en mars 2009.
Aujourd'hui je reçois une lettre de mise en demeure de pajemploi, qui me réclame la somme de 170€ pour la periode de mars 2009.
Pour votre cas, avez vous eu des réponses à vos questions, si oui, pouvez vous nous les partager. Merci d'avance
Je me suis séparé en décembre 2008, divorcé en mars 2009.
Aujourd'hui je reçois une lettre de mise en demeure de pajemploi, qui me réclame la somme de 170€ pour la periode de mars 2009.
Pour votre cas, avez vous eu des réponses à vos questions, si oui, pouvez vous nous les partager. Merci d'avance
Je suis assistante maternelle et ce que je ne comprends pas pourquoi vous devez payer des cotisations, car pour payer des cotisations faut que l'assistante maternelle a dépasser le taux du plafond à la journée. Et si vous vous etes séparé envoyer tout les justificatifs de votre séparation a pajemploi. Donner toute les preuves pour que c'est votre ex femme qui régle ces cotisations. bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...