Conduite en état d’ébriété [Résolu]
NicoG0
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Bonjour
Soit vous 1.18 mg par litre d'air expiré ,donc çà fait 2.36 g par litre de sang.
Ou vous avez 1.18 g. par litre de sang,soit 0.59 mg par litre d'air expiré .
C’est-à-dire au-dessus du taux légal, qui est de 0,5 g/litre de sang.
Donc çà fait le double .
La réglementation est la suivante :
De 0 à 0,24 mg/LAE
ou 0 à 0,49 g/LS
Il n’y a pas d’infraction.
De 0,25 à 0,39 mg/LAE
ou 0, 50 à 0,79 g/LS
Il existe une contravention de 4e classe (amende + suspension permis 3 ans + 6 pts)
A partir de 0,40 mg/LAE
ou à partir de 0,80 g/LS
Il s’agit d’un délit (amende, prison, + suspension permis 3 ans + annulation permis possible + 6 pts).
Soit vous 1.18 mg par litre d'air expiré ,donc çà fait 2.36 g par litre de sang.
Ou vous avez 1.18 g. par litre de sang,soit 0.59 mg par litre d'air expiré .
C’est-à-dire au-dessus du taux légal, qui est de 0,5 g/litre de sang.
Donc çà fait le double .
La réglementation est la suivante :
De 0 à 0,24 mg/LAE
ou 0 à 0,49 g/LS
Il n’y a pas d’infraction.
De 0,25 à 0,39 mg/LAE
ou 0, 50 à 0,79 g/LS
Il existe une contravention de 4e classe (amende + suspension permis 3 ans + 6 pts)
A partir de 0,40 mg/LAE
ou à partir de 0,80 g/LS
Il s’agit d’un délit (amende, prison, + suspension permis 3 ans + annulation permis possible + 6 pts).
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Bonjour,
personnellement, je dirais plutôt l'inverse, que en tant qu'ancien militaire et ancien pompier vous devez avoir une conduite exemplaire ou s'en rapprocher.
Cordialement
personnellement, je dirais plutôt l'inverse, que en tant qu'ancien militaire et ancien pompier vous devez avoir une conduite exemplaire ou s'en rapprocher.
Cordialement
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- samedi 20 décembre 2003
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- 16 janvier 2016
Bonjour
Tiffin a bien résumé la situation.
Dans votre cas, si c'est bien 1,18 mg à l'éthylomètre, il s'agit d'un délit, la procédure est donc la suivante:
Dans un premier temps, les gendarmes ont du procéder à la rétention immédiate de votre permis de conduire et vous ont remis un avis de rétention du permis. Vous ne pouvez donc plus conduire.
Dans les 72 heures suivant la rétention du pc, la Préfecture prononce par arrêté une suspension administrative du permis (en général 6 mois) qui vous sera notifiée par les gendarmes.
Si vous n'avez pas de nouvelles après ce délai, contacter la gendarmerie pour connaitre la suite donnée à votre permis.
Nota: Si le préfet (ou le procureur) n'a pas pris de décision dans ce délai de 72 heures, le permis est rendu au conducteur.
Par la suite, vous serez convoqué devant le TC (tribunal correctionnel) et le juge vous condamnera à une amende, suspension du permis (ou annulation en cas de récidive) prison (sursis ou ferme) + perte de 6 points.
Voila donc la procédure normale.
Avez vous fait l'objet d'une rétention du permis ?? vous n'en parlez pas.
Cordialement
Tiffin a bien résumé la situation.
Dans votre cas, si c'est bien 1,18 mg à l'éthylomètre, il s'agit d'un délit, la procédure est donc la suivante:
Dans un premier temps, les gendarmes ont du procéder à la rétention immédiate de votre permis de conduire et vous ont remis un avis de rétention du permis. Vous ne pouvez donc plus conduire.
Dans les 72 heures suivant la rétention du pc, la Préfecture prononce par arrêté une suspension administrative du permis (en général 6 mois) qui vous sera notifiée par les gendarmes.
Si vous n'avez pas de nouvelles après ce délai, contacter la gendarmerie pour connaitre la suite donnée à votre permis.
Nota: Si le préfet (ou le procureur) n'a pas pris de décision dans ce délai de 72 heures, le permis est rendu au conducteur.
Par la suite, vous serez convoqué devant le TC (tribunal correctionnel) et le juge vous condamnera à une amende, suspension du permis (ou annulation en cas de récidive) prison (sursis ou ferme) + perte de 6 points.
Voila donc la procédure normale.
Avez vous fait l'objet d'une rétention du permis ?? vous n'en parlez pas.
Cordialement
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- lundi 11 janvier 2016
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- 14 janvier 2016
Oui J'ai le papier de rétention c'est bien la Gendarmerie qui le possède, la j'ai la suspension administrative de 6 mois qui est arrivé aujourd'hui donc bien dans les 72 heures.
J'attends maintenant une convocation du tribunal, exacte ? Apparemment dans mon département pour ce genre de chose nous ne sommes pas convoqués au tribunal, une décision est prise sans nous.
Donc la j'ai 6 mois mais je ne suis pas tiré d'affaire le juge peut m'en rajouter bien plus ?
Merci de vos réponses
Cordialement
J'attends maintenant une convocation du tribunal, exacte ? Apparemment dans mon département pour ce genre de chose nous ne sommes pas convoqués au tribunal, une décision est prise sans nous.
Donc la j'ai 6 mois mais je ne suis pas tiré d'affaire le juge peut m'en rajouter bien plus ?
Merci de vos réponses
Cordialement
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- samedi 20 décembre 2003
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- 16 janvier 2016
Bonjour
Effectivement, les tribunaux sont très chargés et maintenant beaucoup de parquets agissent sur ordonnance pénale, (c'est à dire des jugements sans la présence du conducteur). Si vous êtes dans ce cas, vous disposerez alors de 45 jours pour contester cette Ordonnance. Bien sur, vous pouvez contester et demander à comparaitre devant un tribunal mais c'est à vos risques et périls. il vaut mieux accepter la sanction de l'ordonnance pénale qui sera à mon avis moins lourde que devant le T.C.
Il ne faut toutefois pas se faire trop d'illusion, la suspension du permis sera certainement supérieure à 6 mois.
A vous de voir le moment venu.
Cordialement
Effectivement, les tribunaux sont très chargés et maintenant beaucoup de parquets agissent sur ordonnance pénale, (c'est à dire des jugements sans la présence du conducteur). Si vous êtes dans ce cas, vous disposerez alors de 45 jours pour contester cette Ordonnance. Bien sur, vous pouvez contester et demander à comparaitre devant un tribunal mais c'est à vos risques et périls. il vaut mieux accepter la sanction de l'ordonnance pénale qui sera à mon avis moins lourde que devant le T.C.
Il ne faut toutefois pas se faire trop d'illusion, la suspension du permis sera certainement supérieure à 6 mois.
A vous de voir le moment venu.
Cordialement
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- lundi 11 janvier 2016
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- 14 janvier 2016
D'accord merci beaucoup c'est exactement les réponses que je cherchais, juste une dernière, pourquoi n'ai-je pas fait de garde à vue ni de cellule de dégrisement ni de prise de sang ? Pour un taux comme ça c'est tout de même bizarre non ?
J'ai lu que si la différence est trop importante entre les résultats de éthylomètre et de la prise de sang, la procédure est annulée. Et je suis assez persuadé qu'il y aurait eu une différence conséquente étant donné mon état par rapport au taux d'alcool affiché. J'ai déjà été bourré auparavant et la honnêtement j'étais bon c'est sur mais pas 2.5g. Je ne veux pas le croire mais impossible de contester du coup.
J'ai lu que si la différence est trop importante entre les résultats de éthylomètre et de la prise de sang, la procédure est annulée. Et je suis assez persuadé qu'il y aurait eu une différence conséquente étant donné mon état par rapport au taux d'alcool affiché. J'ai déjà été bourré auparavant et la honnêtement j'étais bon c'est sur mais pas 2.5g. Je ne veux pas le croire mais impossible de contester du coup.
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- samedi 20 décembre 2003
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- 16 janvier 2016
Bonjour
Pas garde à vue ni cellule de dégrisement, tout simplement par que les gendarmes ont jugé que malgré votre alcoolémie, votre comportement ne nécessitait pas ce genre de procédure. D'autre part, souvent les gendarmes préfèrent cette solution car la garde à vue entrainent beaucoup de P.V à remplir et ils ont souvent des taches plus urgentes à effectuer.
Concernant l'éthylomètre, vous n'aviez pas le choix, c'est soit l'éthylomètre si vous êtes en mesure de souffler soit la prise de sang dans le cas d'une personne blessée (accident) ou dont l'état de santé ne permets pas ce type de contrôle (problèmes respiratoires ou autres)
La différence entre le résultat d'un contrôle d'alcoolémie par éthylomètre et celui d'une prise de sang n'est pas très importante.
De toutes façons, dans votre cas il n'y avait pas d'autre solution.
Maintenant attendez la suite en croisant les doigts et surtout ne plus conduire si vous avez consommé de l'alcool.
Maintenant on peut considérer le sujet résolu.
Cordialement
Pas garde à vue ni cellule de dégrisement, tout simplement par que les gendarmes ont jugé que malgré votre alcoolémie, votre comportement ne nécessitait pas ce genre de procédure. D'autre part, souvent les gendarmes préfèrent cette solution car la garde à vue entrainent beaucoup de P.V à remplir et ils ont souvent des taches plus urgentes à effectuer.
Concernant l'éthylomètre, vous n'aviez pas le choix, c'est soit l'éthylomètre si vous êtes en mesure de souffler soit la prise de sang dans le cas d'une personne blessée (accident) ou dont l'état de santé ne permets pas ce type de contrôle (problèmes respiratoires ou autres)
La différence entre le résultat d'un contrôle d'alcoolémie par éthylomètre et celui d'une prise de sang n'est pas très importante.
De toutes façons, dans votre cas il n'y avait pas d'autre solution.
Maintenant attendez la suite en croisant les doigts et surtout ne plus conduire si vous avez consommé de l'alcool.
Maintenant on peut considérer le sujet résolu.
Cordialement
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- lundi 11 janvier 2016
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- 14 janvier 2016
Oui je me serrait bien marré si j'avais lu ça aussi, mais pour le coup les gendarmes m'ont aussi dit que c'était étonnant que je soit encore debout. Je suis persuadé que c'est parce-que je n'avais pas autant d'alcool dans le sang. Malheureusement je n'ai pas eu de prise de sang je ne savais pas que j'y avait droit pour confirmation du taux d'alcool.
Je répète ils m'ont même laissé conduire pour me garer correctement j'ai même discuté avec eux en tant qu'ancien militaire des implications dans leur métier du droit à la légitime défense par rapport à ce que nous faisions dans la marine et beaucoup d'autres chose intéressante.
Je répète ils m'ont même laissé conduire pour me garer correctement j'ai même discuté avec eux en tant qu'ancien militaire des implications dans leur métier du droit à la légitime défense par rapport à ce que nous faisions dans la marine et beaucoup d'autres chose intéressante.
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