Conduite en état d’ébriétéRésolu

Question

Bonjour à tous et à toutes,

Je me suis fait contrôler par la gendarmerie à 1.18 à éthylomètre ce dimanche à 7h du matin.

Je n'étais pas en état d'ivresse manifeste du tout (j'avais dormis 5h avant de partir), je suis resté très courtois avec les gendarmes ils m'ont d’ailleurs laissé garer ma voiture avant de me ramener à la maison. Pas de garde à vue, pas de cellule de dégrisement, pas de drogues et véhicule en règle.

Je suis pour l'instant chômeur, sors tout juste de 4 ans de marine nationale et aspire à devenir pompier professionnel. Casier judiciaire vierge c'est la première fois que je me fais arrêter de ma vie.

J'ai donc commencé à me renseigner sur internet et je suis dans un état de peur absolue d'aller en prison.

Les gendarmes m'ont fait part de leur avis et pour eux je fais face à 135 euros d'amandes, 6 mois de suspension et un retrait de 6 points. Cela vous parait-il logique ?

J'ai trouvé une peine maximale dans mon cas de 4500 euros d'amandes, 2 ans d’emprisonnement et retrait définitif du permis avec interdiction de le repasser pendant 5 ans. Ce qui me mettrais dans un état de dépression sévère et immédiate.

Apparemment pas de procès selon les gendarmes.

J'attends leur lettre la boule au ventre sur mon canapé, quand arrivera-t-elle ?

Quelle est la suite des evenements ? Prison ou pas ?

Merci de votre réponse.

claude49 · Accepted Answer

Bonjour
Effectivement, les tribunaux sont très chargés et maintenant beaucoup de parquets agissent sur ordonnance pénale, (c'est à dire des jugements sans la présence du conducteur). Si vous êtes dans ce cas, vous disposerez alors de 45 jours pour contester cette Ordonnance. Bien sur, vous pouvez contester et demander à comparaitre devant un tribunal mais c'est à vos risques et périls. il vaut mieux accepter la sanction de l'ordonnance pénale qui sera à mon avis moins lourde que devant le T.C.
Il ne faut toutefois pas se faire trop d'illusion, la suspension du permis sera certainement supérieure à 6 mois. 
A vous de voir le moment venu.
Cordialement

Marley · Answer

Bonjour,

Avec 1.18, je doute que ça se passe bien.

tiffin · Answer

Bonjour
Soit vous  1.18 mg par litre d'air expiré ,donc çà fait 2.36 g par litre de sang.
Ou vous avez 1.18 g. par litre de sang,soit 0.59 mg par litre d'air expiré .

C’est-à-dire au-dessus du taux légal, qui est de 0,5 g/litre de sang.
Donc çà fait le double . 

La réglementation est la suivante :

De 0 à 0,24 mg/LAE
ou 0 à 0,49 g/LS
Il n’y a pas d’infraction.

De 0,25 à 0,39 mg/LAE
ou 0, 50 à 0,79 g/LS
Il existe une contravention de 4e classe (amende + suspension permis 3 ans + 6 pts)

A partir de 0,40 mg/LAE
ou à partir de 0,80 g/LS
Il s’agit d’un délit (amende, prison, + suspension permis 3 ans + annulation permis possible + 6 pts).

claude49 · Answer

Bonjour
Tiffin a bien résumé la situation.
Dans votre cas, si c'est bien 1,18 mg à l'éthylomètre, il s'agit d'un délit, la procédure est donc la suivante:
Dans un premier temps, les gendarmes ont du procéder à la rétention immédiate de votre permis de conduire et vous ont remis un avis de rétention du permis. Vous ne pouvez donc plus conduire.
Dans les 72 heures suivant la rétention du pc, la Préfecture prononce par arrêté une suspension administrative du permis (en général 6 mois) qui vous sera notifiée par les gendarmes. 
Si vous n'avez pas de nouvelles après ce délai, contacter la gendarmerie pour connaitre la suite donnée à votre permis.
Nota: Si le préfet (ou le procureur) n'a pas pris de décision dans ce délai de 72 heures, le permis est rendu au conducteur.
Par la suite, vous serez convoqué devant le TC (tribunal correctionnel) et le juge vous condamnera à une amende, suspension du permis (ou annulation en cas de récidive) prison (sursis ou ferme) + perte de 6 points.
Voila donc la procédure normale.
Avez vous fait l'objet d'une rétention du permis ?? vous n'en parlez pas.
Cordialement

DorisOups · Answer

Ps,
Je me suis fait contrôler par la gendarmerie à 1.18 à éthylomètre ce dimanche à 7h du matin.
Je n'étais pas en état d'ivresse manifeste du tout


C'est un gag ?

claude49 · Answer

Bonjour
Pas garde à vue ni cellule de dégrisement, tout simplement par que les gendarmes ont jugé que malgré votre alcoolémie, votre comportement ne  nécessitait pas ce genre de procédure. D'autre part, souvent les gendarmes préfèrent cette solution car la garde à vue entrainent beaucoup de P.V à remplir et ils ont souvent des taches plus urgentes à effectuer.
Concernant l'éthylomètre, vous n'aviez pas le choix, c'est soit l'éthylomètre si vous êtes en mesure de souffler soit la prise de sang dans le cas d'une personne blessée (accident) ou dont l'état de santé ne permets pas ce type de contrôle (problèmes respiratoires ou autres)
La différence entre le résultat d'un contrôle d'alcoolémie par éthylomètre et celui d'une prise de sang n'est pas très importante.
De toutes façons, dans votre cas il n'y avait pas d'autre solution.
Maintenant attendez la suite en croisant les doigts et surtout ne plus conduire si vous avez consommé de l'alcool.
Maintenant on peut considérer le sujet résolu.
Cordialement

Conduite en état d’ébriété

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