Demande de Reglement de Huissier avant l'Audience.

Question

Bonjour, J'attends un audience avec le Tribunal des affaires de Securite Sociale a sujet de delai des reglements RSI. J'ai recu confirmation d'acceptance de dossier, et ils m'informent qu'ils me donnent un date d'audience - J'ai passe une copie de cet docummentation au huissier, mais ils s'insistent que je regulariser mon situation sans attendre l'Audience - Ils sont refuse accepter des reglements mensuels jusq'ua le jour de l'audience . J'ai pense, si vous faire un offre des reglements mensuels - les huissiers sont oblige l'accepter. ou si vous avez un Audience au Tribunal les huissiers sont oblige attendent les results de l'Audience. je vous demande qu'est ce que fait si vous plait.

Gégé · Answer

Informez par écrit cet huissier que vous considérez que la saisine du TASS suspens ses relances. Mais apportez une preuve de cette saisine par un document officiel.

swingtime · Answer

J'ai fourni la preuve de cette saisine deja, mais le huissier m'a dit il n'est pas suffit, parce que je n'ai pas un date pour l'audience a ce jour. Le TASS m'informe qu'il un longue delai des audiences a cause des numeros des dossiers enregistres. (1070 janvier 2015) - Est il normal faire un offre de reglement avant un audience? - Si oui, est ce que un minimum acceptable par un huissier (reglements mensuels par example - jusqu'a l'Audience)

Demande de Reglement de Huissier avant l'Audience.

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