2 contraventions de tapage nocture
erosope
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20 janv. 2016 à 09:26
DorisOups - 20 janv. 2016 à 12:54
DorisOups - 20 janv. 2016 à 12:54
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1 réponse
bonjour
non
une première contravention ne vous donne pas le droit de continuer à faire du bruit
comme si vous étiez mal garé à 14h, vous recevez un pv, vous êtes encore là à 14h30, vous en prenez une deuxième
la prochaine fois, allez faire la bringue dans une salle des fêtes... et dites à votre ami de payer, si vous n'étiez pas là
non
une première contravention ne vous donne pas le droit de continuer à faire du bruit
comme si vous étiez mal garé à 14h, vous recevez un pv, vous êtes encore là à 14h30, vous en prenez une deuxième
la prochaine fois, allez faire la bringue dans une salle des fêtes... et dites à votre ami de payer, si vous n'étiez pas là
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 20/01/2016 à 11:23
Non, c’est inexact, car il s’agit de la même infraction, elle ne peut être constatée qu’une seule fois en matière de voiture mal garée.
Cour de cassation N° de pourvoi : 93-84757
Ce sont les délais qui autorisent à mettre une nouvelle contravention, ici, il n’y a que 20 minutes.
La gendarmerie pouvait dresser un autre procès-verbal pour le refus d’obtempérer, rébellion ou outrage, voire les 2.
Elles pouvaient même défoncer la porte pour faire cesser l’infraction et là pas de remboursement des assurances.
Cordialement.
20 janv. 2016 à 12:54
ou est-il question de rébellion et d’outrage ?
20 janv. 2016 à 11:52