2 contraventions de tapage nocture
erosope
Messages postés
1
Statut
Membre
-
DorisOups -
DorisOups -
bonjour a tous, je cherche des rensiegnements ...j essaie d expliquer au plus clair la situation .
Pendant le week end du 5 au 6 janvier mon ami a fait la fete dans mon appartement...les voisins se sont pleins et on appeler les gendarme pour tapage nocturne. apparement personne n'a ouvert aux gendarmes . le 14 janvier je recois une double contravention pour le tapage nocturne (donc 2 fois 68e a payer ) la premiere a 2h30 et la 2e a 2h50. ai-je le droit au moins de contester la 2e??merci de vos reponse
Pendant le week end du 5 au 6 janvier mon ami a fait la fete dans mon appartement...les voisins se sont pleins et on appeler les gendarme pour tapage nocturne. apparement personne n'a ouvert aux gendarmes . le 14 janvier je recois une double contravention pour le tapage nocturne (donc 2 fois 68e a payer ) la premiere a 2h30 et la 2e a 2h50. ai-je le droit au moins de contester la 2e??merci de vos reponse
1 réponse
-
bonjour
non
une première contravention ne vous donne pas le droit de continuer à faire du bruit
comme si vous étiez mal garé à 14h, vous recevez un pv, vous êtes encore là à 14h30, vous en prenez une deuxième
la prochaine fois, allez faire la bringue dans une salle des fêtes... et dites à votre ami de payer, si vous n'étiez pas là-
Bonjour
Non, c’est inexact, car il s’agit de la même infraction, elle ne peut être constatée qu’une seule fois en matière de voiture mal garée.
Cour de cassation N° de pourvoi : 93-84757
Ce sont les délais qui autorisent à mettre une nouvelle contravention, ici, il n’y a que 20 minutes.
La gendarmerie pouvait dresser un autre procès-verbal pour le refus d’obtempérer, rébellion ou outrage, voire les 2.
Elles pouvaient même défoncer la porte pour faire cesser l’infraction et là pas de remboursement des assurances.
Cordialement. -
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...