Amendes
aude3636
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 18 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2016
-
18 janv. 2016 à 22:32
dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 19 janv. 2016 à 07:34
dna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 19 janv. 2016 à 07:34
2 réponses
dany311
Messages postés
20992
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 décembre 2024
6 373
18 janv. 2016 à 23:19
18 janv. 2016 à 23:19
bonjour
si l'amende n'est pas réglée , le dossier sera transmis aux services fiscaux qui se chargeront du recouvrement
cdlt
si l'amende n'est pas réglée , le dossier sera transmis aux services fiscaux qui se chargeront du recouvrement
cdlt
dna.factory
Messages postés
25447
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 décembre 2024
12 937
19 janv. 2016 à 07:34
19 janv. 2016 à 07:34
Il a les moyens de s'acheter des cigarette (7 euros le paquet), mais pas celui de payer l'amende ?
Si il ne peut pas payer l'amende de suite, il est évidement recommandé de payer à sa place... mais ça ne vous empêche pas de lui imposer le nécessaire pour qu'il vous rembourse
Si il ne peut pas payer l'amende de suite, il est évidement recommandé de payer à sa place... mais ça ne vous empêche pas de lui imposer le nécessaire pour qu'il vous rembourse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2016 à 07:28