Amendes
aude3636
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dna.factory Messages postés 19923 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir
Si quelqu'un pouvait me renseigner ça serait sympa ...
Mon fils de 18 ans a prit une amende de 68 euros par la police municipal pour avoir jeté une cigarette parterre et il se trouve qu'il est etudiant donc n'a aucun revenu . Est ce que je vais être obligée de payer moi même cette amende et si non comment ça va se passer pour lui ?
Si quelqu'un pouvait me renseigner ça serait sympa ...
Mon fils de 18 ans a prit une amende de 68 euros par la police municipal pour avoir jeté une cigarette parterre et il se trouve qu'il est etudiant donc n'a aucun revenu . Est ce que je vais être obligée de payer moi même cette amende et si non comment ça va se passer pour lui ?
2 réponses
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bonjour
si l'amende n'est pas réglée , le dossier sera transmis aux services fiscaux qui se chargeront du recouvrement
cdlt
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Il a les moyens de s'acheter des cigarette (7 euros le paquet), mais pas celui de payer l'amende ?
Si il ne peut pas payer l'amende de suite, il est évidement recommandé de payer à sa place... mais ça ne vous empêche pas de lui imposer le nécessaire pour qu'il vous rembourse
La législation juridique et financière évolue en permanence...