Convocation au commissariat
verbe26
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11 janv. 2016 à 17:38
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 19 janv. 2016 à 06:08
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A voir également:
- Convocation au commissariat
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Convocation pour information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Convocation commissariat lettre recommandée - Guide
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
JAP = juge d'application des peines..
Il faut avoir été condamné pour être convoqué par un JAP.
JAP = juge d'application des peines..
Il faut avoir été condamné pour être convoqué par un JAP.
barale61
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19 janv. 2016 à 00:54
19 janv. 2016 à 00:54
le JAP c'est le juge d'application des peines donc c'est lui qui décide la peine de prison...
Erga omnes
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19 janv. 2016 à 06:08
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Celle la, valait mieux l'éviter...
11 janv. 2016 à 20:51
19 janv. 2016 à 00:35
bref résolu