Restitution d'un dossier au greffe
spatzy
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samedi 16 janvier 2016
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Modifié par sarah2012 le 17/01/2016 à 07:39
spatzy Messages postés 4 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016 - 17 janv. 2016 à 10:33
spatzy Messages postés 4 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016 - 17 janv. 2016 à 10:33
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2 réponses
spatzy
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17 janv. 2016 à 10:33
17 janv. 2016 à 10:33
merci gégé,
Oui c'est ce que j'ai prévu pour lundi.
On me dis hors site que cette démarche sera rapporter au procureur et quelle n'évoquera que des suspicions, et qu'il n'y aura pas de restitution. Alors je cherche si quelqu'un connais cette démarche?.
Un dimanche, je comprend que y'a pas grand monde sur le forum...
En clair je veux renoncer a cette lettre dans son état, non pas pour forcément renoncer à la plainte, mais pour modifier sa forme.
Si quelqu'un peux me renseigner avant que je commette une maladresse?
J'ai connaissance du formulaire "
"Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice
(article 41-4 et 99 du code de procédure pénale) ", qui précise "si une instruction est en cours"...
J'ai aussi connaissance que mon courrier est toujours en cours de traitement par le greffe et n'est pas encore transmis au procureur. Donc l'instruction, elle est-elle déjà en cour à ce stade, ou pas encore? je crois que non?
Si je ne me trompe pas, ma demande concerne le greffe, et non le procureur.
Si quelqu'un sur le forum peux m'apporter un éclaircissement?
Merci.
Oui c'est ce que j'ai prévu pour lundi.
On me dis hors site que cette démarche sera rapporter au procureur et quelle n'évoquera que des suspicions, et qu'il n'y aura pas de restitution. Alors je cherche si quelqu'un connais cette démarche?.
Un dimanche, je comprend que y'a pas grand monde sur le forum...
En clair je veux renoncer a cette lettre dans son état, non pas pour forcément renoncer à la plainte, mais pour modifier sa forme.
Si quelqu'un peux me renseigner avant que je commette une maladresse?
J'ai connaissance du formulaire "
"Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice
(article 41-4 et 99 du code de procédure pénale) ", qui précise "si une instruction est en cours"...
J'ai aussi connaissance que mon courrier est toujours en cours de traitement par le greffe et n'est pas encore transmis au procureur. Donc l'instruction, elle est-elle déjà en cour à ce stade, ou pas encore? je crois que non?
Si je ne me trompe pas, ma demande concerne le greffe, et non le procureur.
Si quelqu'un sur le forum peux m'apporter un éclaircissement?
Merci.
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17 janv. 2016 à 10:01