Procès verbal de convocation en vue d'une audition
Klakel
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5 juin 2016 à 12:09
Lucifer archange déchu ou déçu - 6 juin 2016 à 02:30
Lucifer archange déchu ou déçu - 6 juin 2016 à 02:30
A voir également:
- Proces verbal de convocation en vue d'une audition
- Combien de temps pour recevoir une convocation pour délit de fuite - Forum Automobile
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1 réponse
sleepy00
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5 juin 2016 à 20:46
5 juin 2016 à 20:46
Bonjour
pour l'instant rien a payer
un Procès verbal, c'est un document rédigé par une personne assermenté
c'est une amende qu'on paye
(quand on paye une amende de stationnement c'est parce qu'un agent a rédigé un PV dans le quel il indiquait que votre véhicule était en infraction)
vous serez entendu par un agent qui va retranscrire ses questions, et vos réponses
qui pourront ensuite éventuellement être utilisée dans une procédure, voir a un procès.
a ce stade rien n'indique que vous êtes suspecter
vous pouvez tout simplement être entendu car il y a des raisons de penser que vous êtes témoin ou connaissez la personne suspectée.
pour l'instant rien a payer
un Procès verbal, c'est un document rédigé par une personne assermenté
c'est une amende qu'on paye
(quand on paye une amende de stationnement c'est parce qu'un agent a rédigé un PV dans le quel il indiquait que votre véhicule était en infraction)
vous serez entendu par un agent qui va retranscrire ses questions, et vos réponses
qui pourront ensuite éventuellement être utilisée dans une procédure, voir a un procès.
a ce stade rien n'indique que vous êtes suspecter
vous pouvez tout simplement être entendu car il y a des raisons de penser que vous êtes témoin ou connaissez la personne suspectée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2016 à 21:28
6 juin 2016 à 02:30
PV est le sigle de : Procès verbal ; et non pas de amende !
D’une constatation par écrit d’un fait juridique.
Cordialement.
5 juin 2016 à 23:41
3 choses différentes
un agent dresse un PV, puis on doit payer l'amende correspondante a l'infraction qu'on a commise, avec comme preuve le PV
on paye l'amende avec un timbre amende
6 juin 2016 à 00:18
Merci pour votre réponse, ça fait du bien d'avoir quelques réponse a tout ceci .
Encore merci ,je reviendrai vers vous si besoin .
Cordialement.
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 6/06/2016 à 02:36
Sachez que la police n’a pas le droit de relever vos empreintes digitales, génétiques, ni de vous photographier, car en audition libre vous pouvez quitter les locaux à tout moment, quand vous voulez.
Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32124
Hé!!!!! C'est la même question, donc la même personne !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7163972-proces-verbal-de-convocation-en-vue-dune-audition
Cordialement.