Procès verbal de convocation en vue d'une audition
Klakel
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation : Proces verbal de convocation en vue dune escroquerie ! (En audition libre)
Comment ça se passe ? Comme il est écrit procès verbal PV ! je vais donc devoir paye ? Déjà j'ai hâte de savoir qui est le plaisantain qui me soupçonne de cette infraction.
Pouvez vous me dire svp comment ça se passe merci que vais je devoir régler ...je ne sais pas du tout comment ça se passe je n'ai jamais eu cela Merci.
Cordialement
Je viens de recevoir une convocation : Proces verbal de convocation en vue dune escroquerie ! (En audition libre)
Comment ça se passe ? Comme il est écrit procès verbal PV ! je vais donc devoir paye ? Déjà j'ai hâte de savoir qui est le plaisantain qui me soupçonne de cette infraction.
Pouvez vous me dire svp comment ça se passe merci que vais je devoir régler ...je ne sais pas du tout comment ça se passe je n'ai jamais eu cela Merci.
Cordialement
A voir également:
- Proces verbal de convocation en vue d'une audition libre
- Libre reponse - Guide
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1 réponse
Bonjour
pour l'instant rien a payer
un Procès verbal, c'est un document rédigé par une personne assermenté
c'est une amende qu'on paye
(quand on paye une amende de stationnement c'est parce qu'un agent a rédigé un PV dans le quel il indiquait que votre véhicule était en infraction)
vous serez entendu par un agent qui va retranscrire ses questions, et vos réponses
qui pourront ensuite éventuellement être utilisée dans une procédure, voir a un procès.
a ce stade rien n'indique que vous êtes suspecter
vous pouvez tout simplement être entendu car il y a des raisons de penser que vous êtes témoin ou connaissez la personne suspectée.
pour l'instant rien a payer
un Procès verbal, c'est un document rédigé par une personne assermenté
c'est une amende qu'on paye
(quand on paye une amende de stationnement c'est parce qu'un agent a rédigé un PV dans le quel il indiquait que votre véhicule était en infraction)
vous serez entendu par un agent qui va retranscrire ses questions, et vos réponses
qui pourront ensuite éventuellement être utilisée dans une procédure, voir a un procès.
a ce stade rien n'indique que vous êtes suspecter
vous pouvez tout simplement être entendu car il y a des raisons de penser que vous êtes témoin ou connaissez la personne suspectée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
PV est le sigle de : Procès verbal ; et non pas de amende !
D’une constatation par écrit d’un fait juridique.
Cordialement.
3 choses différentes
un agent dresse un PV, puis on doit payer l'amende correspondante a l'infraction qu'on a commise, avec comme preuve le PV
on paye l'amende avec un timbre amende
Merci pour votre réponse, ça fait du bien d'avoir quelques réponse a tout ceci .
Encore merci ,je reviendrai vers vous si besoin .
Cordialement.
Sachez que la police n’a pas le droit de relever vos empreintes digitales, génétiques, ni de vous photographier, car en audition libre vous pouvez quitter les locaux à tout moment, quand vous voulez.
Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32124
Hé!!!!! C'est la même question, donc la même personne !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7163972-proces-verbal-de-convocation-en-vue-dune-audition
Cordialement.