Intervention pour placement psychiatrique illegale ?
JuliusVictus
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1 réponse
ptiboy
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3 juin 2016 à 16:40
3 juin 2016 à 16:40
bonjour
de quelles factures parle tu?
de quelles factures parle tu?
3 juin 2016 à 18:23
Les factures de la societe d'ambulance, en l'occurance c'etait les pompiers, puis facture du centre hospitalier pour la visite du psychiatre.
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 3/06/2016 à 23:05
Logiquement, c’est pris en charge par la Sécurité sociale et votre mutuelle santé, ainsi renseignez-vous auprès d’elles.
Il est vrai que le Code civil peut s’appliquer :
- Des délits et des quasi-délits et l’article 1382
Cordialement.
4 juin 2016 à 08:49
Merci.
Oui je vais me renseigner,
Maintenant si ce n'est pas le cas et le probleme des factures reste, est-ce que on peut dire que en soit le fait que une intervention ait eu lieu juste avec un papier exagere d'un medecin expert de la gorge/ nez qui m'a pas vu depuis un mois , comme decrit au debut, est illegale ? Evidemment il voulait mon bien, donc je comprends aussi l'aspect du quasi-delit ici.
Cdlt
Modifié par ptiboy le 4/06/2016 à 15:41
je ne vois pas pourquoi, tu devrais payer, et pas ce tiers,néanmoins ça reste à confirmer, car heureusement le droit ne doit pas s'occuper de morale
Modifié par JuliusVictus le 4/06/2016 à 22:18