Intervention pour placement psychiatrique illegale ?

JuliusVictus Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016 - 3 juin 2016 à 14:04
JuliusVictus Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016 - 4 juin 2016 à 22:18
Bonjour

J'ai le souci suivant,

Mon frère a fait une intervention pour me placer en psychiatrie car il trouvait que mon appartement était dans un état de salubrité et je suis d'accord, plus tard étant devant un psychiatre celui-ci a évalué que je pouvais rentrer chez moi et même le psychiatre qui venait le lendemain disait que c'était tout simplement un problème social, entre temps l'appartement est propre et en bon état maintenant .

Le problème que j'ai c'est que il faut payer des factures concernant tout ceci qui m'ont ete adresse, et mon frère ou encore le père de sa copine qui a organisé principallement cette intervention refuse de payer car il faut savoir que cette derniere s'est fait avec environ une dizaine de gendarmes plus pompiers la nuit vers 21h et que le seul papier qu'il y avait c'était le papier de justement ce père de la copine de mon frère qui est docteur dans le secteur nasal et de la gorge et cetera, donc pas du tout psy ou encore généraliste. C'est d'ailleurs pour ça que les psychiatres été étonnés a ce que une telle intervention a pu avoir lieu. Le papier du pere de la copine de mon frere, qui m'avait pas vu depuis un mois d'ailleurs, a redige ce papier base sur des témoignages de mon frère qui est venu la veille de l'intervention. Ce papier est exagere et diffamant.
Est-ce que cette intervention n'est pas illégal en soi car je compte pour ne pas payer ses factures éventuellement prendre un avocat afin que ces factures soient payées par ces deux derniers concernés qui ont organisé tout ceci.

Merci

Cdlt

Julien

PS : Je ne dispose pas de clavier avec accents, je me suis servi d un logiciel de reconnaissance vocale souvent, d'ou certaines erreurs d ortographe, pardon.

1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
3 juin 2016 à 16:40
bonjour

de quelles factures parle tu?
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JuliusVictus Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016
3 juin 2016 à 18:23
Bonsoir

Les factures de la societe d'ambulance, en l'occurance c'etait les pompiers, puis facture du centre hospitalier pour la visite du psychiatre.
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Lucifer archange déchu ou déçu > JuliusVictus Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 3/06/2016 à 23:05
Bonjour,

Logiquement, c’est pris en charge par la Sécurité sociale et votre mutuelle santé, ainsi renseignez-vous auprès d’elles.

Il est vrai que le Code civil peut s’appliquer :
- Des délits et des quasi-délits et l’article 1382

Cordialement.
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JuliusVictus Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016 > Lucifer archange déchu ou déçu
4 juin 2016 à 08:49
Bonjour

Merci.

Oui je vais me renseigner,

Maintenant si ce n'est pas le cas et le probleme des factures reste, est-ce que on peut dire que en soit le fait que une intervention ait eu lieu juste avec un papier exagere d'un medecin expert de la gorge/ nez qui m'a pas vu depuis un mois , comme decrit au debut, est illegale ? Evidemment il voulait mon bien, donc je comprends aussi l'aspect du quasi-delit ici.

Cdlt
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124 > JuliusVictus Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016
Modifié par ptiboy le 4/06/2016 à 15:41
tu as été hospitalisé contre ton gré à la demande d'un tiers, et en plus ce tiers s'est planté
je ne vois pas pourquoi, tu devrais payer, et pas ce tiers,néanmoins ça reste à confirmer, car heureusement le droit ne doit pas s'occuper de morale
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JuliusVictus Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016 > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
Modifié par JuliusVictus le 4/06/2016 à 22:18
Oui, evidemment j'etais étonné. Bref, la grande question est surtout pour moi est-ce legale de faire une telle operation sans qu il y ait de mot d un psychiatre ou medecin generaliste qui m'aurait vu ?
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