Les discussions
Refus pour mon cnf /algérie
Bonjour, j'ai eu un refus pour mon cnf à cause d une erreur sur l acte de mariage de mes parents j'ai envoyer un recours juste avec les actes coriger ...
Sms méchant
bonsoir j'ai une amie qui reçoit des sms méchants que risque la personne si mon amie porte plainte merci
Cameroun
Fermébonjour s il vous plait j aimerai que vous me transféré mon extrait de mon casier judiciaire je suis une camerounaise résident à France née a d...
Refusé d'être coiffé pour non rentabilité
Bonjour, Après six ans de fidélité hebdomadaire chez le même coiffeur, hier, malgré un rendez vous habituel, à mon arrivée, l'employée habituée to...
Gros problèmes colocation
Bonjour, suite à des problèmes relationnels avec ma colocataire, j’ai quitté ma colocation il y a deux mois, donc en avril. C’est la soeur de ma coloc...
Burkina faso - cote d'ivoire
Je crois que je me suis fait arnaquer... Après un échange webcam coquin (branlette) j'ai reçu un mail de" la police internet sécurité informatique" me...
Renseignements
Bonjour, j'aurai voulu savoir j'ai fait une main courante contre mon compagnon pour violance et demander à skil ce fait soignée je ne veux qu'il aille...
Tarif maximum dans un péage en italie car par reçu de carte
Bonjour, En quittant Chiavari pour aller à Recco en voiture, il n'y avait que deux files de péage. J'ai pensé aller à celle qui n'était pas "Telep...
Amende avec faute d'orthographe au nom de famille
RésoluBonjour, on a dressé à mon encontre un PV mais l'agent verbalisateur a mal recopié mon nom de famille (manque une lettre). Toutes les autres infor...
Partage facebook et droit à l'image
Bonjour, Sur une page Facebook une photo à était posté ( expo canine avec une fille de 15 ans dessus ) en public. J'ai repartagé cette photo p...
Abus de faiblesse sur personne agee
RésoluBonjour, Ma mère a mis en vente sa maison en 2008 et une agence lui a proposé de la lui acheter sous réserve d'obtention de permis de construire. Le...
Rachat partiel d assurance de vie
Bonjour, J aimerais savoir comment récupérer mes 10 000.00 de mon achat partiel d assurance-vie lorsque que j ai demander a ma banque (BPE) de courbe...
Huissier de justice
Bonjour, voilà mon compagnon avec qui je suis pacsé sous le régime de la séparation de bien à un crédit au Cic contracté avec son ancienne compagne, u...
Controle police municipale
Bonjour, Je suis un jeune homme, et avec des amis de nombreuses fois des policiers municipaux nous contrôlent (demande de carte d'identité et parfois...
Loi sur les ancien combattant algérienne
a propos de la possibilité d'acquisition de la nationalité française pour les anciens combattants algériens pendant la 2eme guerre mondial
"papa" veut reconnaître son enfant
Bonjour a tous, je suis enceinte depuis trois mois, je suis malheureusement séparé du " père " qui celui-çi préfère aller faire " ses ébats sexuels " ...
Je suis à bout
Bonjour, je viens de constater que les nombreuses fuites d'eau de ma toiture étaient en faite l'acte malveillant de mon voisin qui introduit un tuy...
Publicité
Bonsoir . Peux attaqué un organisme qui vous dis que vous avez gagnier un tirage au sort certifié par un huissier . Et ceci à plusieurs reprise. Merc...
La jurisprudences du conseil d'etat + france
FerméBonjour, Puis-je avoir l'arrêt Decloitre rendu le 05 janvier 1955 par le Conseil Etat français ?
Minipelle volėe
Bonjour, Mon collègue, Régis Rouchon habitant à Mouriès dans le 13 possède une mini pelle voler sur un chantier.Actuellement il fait des travaux che...
Viol/indemnisation/famille
Bonjour, Je viens à vous désemparée... Je vais etre cru, je me suis faite violée par mon "frere" il était mineur au moment des faits, il avait 13an...
Juge de proximité : frais en cas de perte
Bonjour, Je désire convoquer devant le juge de proximité une entreprise qui m'a vendu un canapé-lit pour "couchage quotidien". La réalité, c'est q...
Amende à payer : pas de chéquier
Bonjour, J'ai une amande du tribunal que je souhaite payer en plusieurs fois il me demande un 1er versement mais je n'ai pas de chèque que faire?
Non marié : on me réclame le loyer impayé de mon ex
bonjour, separé de mon ex conjointe depuis 2010 on me réclame un loyer impayé de 2015 .Mais ne vivant plus avec depuis comment faire pour ne pas payer...
Délit de fuite
RésoluBonjour, Je viens de redevoir une convocation pour un délit de fuite sur un jour où j'ai travailler ma voiture était chez moi personne ne l'a touche...
Controle tram
Bonjour, je suis contrôlé dans le tram sans mon titre : ce n' etait pas l intention de ne pas payer mais le distibuteur de ticket, mauvais commer...
Arnaque suite à mon imbécilité
Résolu/FerméBonjour lundi après midi 18janvier 2016 J ai vue une réclame faite sur le site Marie Claire une journaliste indépendante parlait d une voyante géni...
Est-ce un abus de confiance?
Bonjour, Le 17 décembre dernier un homme que je qualifierai de connaissance est venu me rendre visite chez moi. Il était censé rester trois jours...
Abus de faiblesse
Bonjour, voilà mon problème le père de mon concubin âge de 65ans vis seule dans sa maison avec son fils qui lui es âge de 39ans ,le problème celui si ...
Tribunal administratif - délai pour le saisir
Bonjour, Suite à un problème rencontré avec une administration , je lui ai écrit un courrier auquel elle a répondu en décembre par la négati...
Demande.renseigment
Bonjour, Je suis algerien,j'ai etais un militaire engage dans larme francaise et j'ai la carte anciens combattant dans arme francaises Je reside ...
Dossier aide juridique
Résolubonjour j'aimerai avoir la liste des documents à fournir avec l'aide juridique merci
Jour amende
RésoluBonjour, mon conjoint a recu un jugement du tribunal en disant qu'il na pas ete au tribunal or nous n'avons pas recu la convocation et le verdict et...
Frait de notaire pour lachat terrain agricole a 4300euros
Bonjour,je voudrai acheter un terrain agricole dun montant de 4300euros a combien seleve les frais de notaire merci
Remboursement de timbres fiscaux
bonjour je me suis fait voler tout mes papiers:carte d'identité,permis etc. pour les refaire il faut que je paie des timbres fiscaux. est il possibl...
La ville prévaut-elle sur une propriété privée?
Bonjour à tous, Depuis 3 ans, ma mère et moi nourrissons des chats errants, leur construisons des abris, et nous occupons également de la campagne ...
Menace par arme à feu : quelle peine encourrue
Bonjour, il y a un homme qui a menacer mon concubin avec une arme a feu su la temple ont a etait a la police porter plaind le 10 mai on passe devant l...
Violences conjugales aidez moi svp
Bonjour, Mon homme est sorti de 9 mois de prison le 8 avril 2016 (y'a 3 semaines) pour : vol, violence à agent (récidive), escroquerie. Il a fai...
Reconnaisance de dette
Bonjours, Fin juin 2015, nous avons acheté une maison. L'ancien proprietaire a signé devant notre notaire et devant son clerc, une reconnaissance ...
Délit de fuite
Bonjour, Je vous explique ma situation je suis en plein stress actuellement. J'ai 18 ans et depuis 1mois j'ai une voiture. Il y a 2 jours en rentra...
Le mur de mon voisin est tombé chez moi (que faire)
FerméLe mur de mon voisin est tombé chez moi, les assureurs sont venu, de mon coté j'ai été indemnisé des choses cassés, mais mon voisin ne veut pas recons...
Le mur de mon voisin est tombé chez moi
RésoluBonjour, Monsieur, Madame, Le mur de mon voisin est tombé chez moi, les assureurs sont venu, de mon coté j'ai été indemnisé des choses cassés, mais m...
Sleeepy 00
Résolu/FerméBonjour, merci pour votre reponse l huissier ne ma remis aucun documents juste m a deposee ds ma boite aux lettre un courrier me disant qu il avait u...
Qu'est ce que je risque
Bonjour Hier je me suis fait attraper entrain de voler un à h&m pour 19€ une responsable m'a amener dans une salle j'ai avouer et assumer se que j'av...
Vol l'étalage étant mineur, quesqui je risque
Bonjour, Bonjour Hier je me suis fait attraper entrain de voler un à h&m pour 19€ une responsable m'a amener dans une salle j'ai avouer et assumer...
Question à propos d'une amende
Bonjour, j'ai été verbalisé car j'ai été pris par la police nationale en train de fumer dans une gare. Si je sais que je suis fautif, mais j'aimerai...
Contrat d avance non légalise tunisie
bonsoir! au début du mois de février j ai réserve un chien qui va être importe de l Europe chez un particulier !ce dernier c est un Tunisien ( com...
Se porter partie civile ou non ?
RésoluBonjour, J'ai été victime d'une agression et j'ai reçu un coup de couteau. Cela m'a valu 15 jours IT j'ai du me faire opérer par la suite et je su...
Droit suite à succession
Suite succession établit par notaire en decembre 2015 prix du bien sous évalué et contesté par un des héritiers combien de temps pour partage de bie...
Porter plainte contre un avocat
FerméBonjour, En Septembre 2015 je reçois la visite d un huissier de justice me réclamant une somme de 1500 euros pour maitre R.... , une somme que je ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...