Les discussions
Rachat partiel d assurance de vie
Bonjour, J aimerais savoir comment récupérer mes 10 000.00 de mon achat partiel d assurance-vie lorsque que j ai demander a ma banque (BPE) de courbe...
Huissier de justice
Bonjour, voilà mon compagnon avec qui je suis pacsé sous le régime de la séparation de bien à un crédit au Cic contracté avec son ancienne compagne, u...
Controle police municipale
Bonjour, Je suis un jeune homme, et avec des amis de nombreuses fois des policiers municipaux nous contrôlent (demande de carte d'identité et parfois...
Loi sur les ancien combattant algérienne
a propos de la possibilité d'acquisition de la nationalité française pour les anciens combattants algériens pendant la 2eme guerre mondial
"papa" veut reconnaître son enfant
Bonjour a tous, je suis enceinte depuis trois mois, je suis malheureusement séparé du " père " qui celui-çi préfère aller faire " ses ébats sexuels " ...
Je suis à bout
Bonjour, je viens de constater que les nombreuses fuites d'eau de ma toiture étaient en faite l'acte malveillant de mon voisin qui introduit un tuy...
Publicité
Bonsoir . Peux attaqué un organisme qui vous dis que vous avez gagnier un tirage au sort certifié par un huissier . Et ceci à plusieurs reprise. Merc...
La jurisprudences du conseil d'etat + france
FerméBonjour, Puis-je avoir l'arrêt Decloitre rendu le 05 janvier 1955 par le Conseil Etat français ?
Minipelle volėe
Bonjour, Mon collègue, Régis Rouchon habitant à Mouriès dans le 13 possède une mini pelle voler sur un chantier.Actuellement il fait des travaux che...
Viol/indemnisation/famille
Bonjour, Je viens à vous désemparée... Je vais etre cru, je me suis faite violée par mon "frere" il était mineur au moment des faits, il avait 13an...
Juge de proximité : frais en cas de perte
Bonjour, Je désire convoquer devant le juge de proximité une entreprise qui m'a vendu un canapé-lit pour "couchage quotidien". La réalité, c'est q...
Amende à payer : pas de chéquier
Bonjour, J'ai une amande du tribunal que je souhaite payer en plusieurs fois il me demande un 1er versement mais je n'ai pas de chèque que faire?
Non marié : on me réclame le loyer impayé de mon ex
bonjour, separé de mon ex conjointe depuis 2010 on me réclame un loyer impayé de 2015 .Mais ne vivant plus avec depuis comment faire pour ne pas payer...
Délit de fuite
RésoluBonjour, Je viens de redevoir une convocation pour un délit de fuite sur un jour où j'ai travailler ma voiture était chez moi personne ne l'a touche...
Controle tram
Bonjour, je suis contrôlé dans le tram sans mon titre : ce n' etait pas l intention de ne pas payer mais le distibuteur de ticket, mauvais commer...
Arnaque suite à mon imbécilité
Résolu/FerméBonjour lundi après midi 18janvier 2016 J ai vue une réclame faite sur le site Marie Claire une journaliste indépendante parlait d une voyante géni...
Est-ce un abus de confiance?
Bonjour, Le 17 décembre dernier un homme que je qualifierai de connaissance est venu me rendre visite chez moi. Il était censé rester trois jours...
Abus de faiblesse
Bonjour, voilà mon problème le père de mon concubin âge de 65ans vis seule dans sa maison avec son fils qui lui es âge de 39ans ,le problème celui si ...
Tribunal administratif - délai pour le saisir
Bonjour, Suite à un problème rencontré avec une administration , je lui ai écrit un courrier auquel elle a répondu en décembre par la négati...
Demande.renseigment
Bonjour, Je suis algerien,j'ai etais un militaire engage dans larme francaise et j'ai la carte anciens combattant dans arme francaises Je reside ...
Dossier aide juridique
Résolubonjour j'aimerai avoir la liste des documents à fournir avec l'aide juridique merci
Jour amende
RésoluBonjour, mon conjoint a recu un jugement du tribunal en disant qu'il na pas ete au tribunal or nous n'avons pas recu la convocation et le verdict et...
Frait de notaire pour lachat terrain agricole a 4300euros
Bonjour,je voudrai acheter un terrain agricole dun montant de 4300euros a combien seleve les frais de notaire merci
Remboursement de timbres fiscaux
bonjour je me suis fait voler tout mes papiers:carte d'identité,permis etc. pour les refaire il faut que je paie des timbres fiscaux. est il possibl...
La ville prévaut-elle sur une propriété privée?
Bonjour à tous, Depuis 3 ans, ma mère et moi nourrissons des chats errants, leur construisons des abris, et nous occupons également de la campagne ...
Menace par arme à feu : quelle peine encourrue
Bonjour, il y a un homme qui a menacer mon concubin avec une arme a feu su la temple ont a etait a la police porter plaind le 10 mai on passe devant l...
Violences conjugales aidez moi svp
Bonjour, Mon homme est sorti de 9 mois de prison le 8 avril 2016 (y'a 3 semaines) pour : vol, violence à agent (récidive), escroquerie. Il a fai...
Reconnaisance de dette
Bonjours, Fin juin 2015, nous avons acheté une maison. L'ancien proprietaire a signé devant notre notaire et devant son clerc, une reconnaissance ...
Délit de fuite
Bonjour, Je vous explique ma situation je suis en plein stress actuellement. J'ai 18 ans et depuis 1mois j'ai une voiture. Il y a 2 jours en rentra...
Le mur de mon voisin est tombé chez moi (que faire)
FerméLe mur de mon voisin est tombé chez moi, les assureurs sont venu, de mon coté j'ai été indemnisé des choses cassés, mais mon voisin ne veut pas recons...
Le mur de mon voisin est tombé chez moi
RésoluBonjour, Monsieur, Madame, Le mur de mon voisin est tombé chez moi, les assureurs sont venu, de mon coté j'ai été indemnisé des choses cassés, mais m...
Sleeepy 00
Résolu/FerméBonjour, merci pour votre reponse l huissier ne ma remis aucun documents juste m a deposee ds ma boite aux lettre un courrier me disant qu il avait u...
Qu'est ce que je risque
Bonjour Hier je me suis fait attraper entrain de voler un à h&m pour 19€ une responsable m'a amener dans une salle j'ai avouer et assumer se que j'av...
Vol l'étalage étant mineur, quesqui je risque
Bonjour, Bonjour Hier je me suis fait attraper entrain de voler un à h&m pour 19€ une responsable m'a amener dans une salle j'ai avouer et assumer...
Question à propos d'une amende
Bonjour, j'ai été verbalisé car j'ai été pris par la police nationale en train de fumer dans une gare. Si je sais que je suis fautif, mais j'aimerai...
Contrat d avance non légalise tunisie
bonsoir! au début du mois de février j ai réserve un chien qui va être importe de l Europe chez un particulier !ce dernier c est un Tunisien ( com...
Se porter partie civile ou non ?
RésoluBonjour, J'ai été victime d'une agression et j'ai reçu un coup de couteau. Cela m'a valu 15 jours IT j'ai du me faire opérer par la suite et je su...
Droit suite à succession
Suite succession établit par notaire en decembre 2015 prix du bien sous évalué et contesté par un des héritiers combien de temps pour partage de bie...
Porter plainte contre un avocat
FerméBonjour, En Septembre 2015 je reçois la visite d un huissier de justice me réclamant une somme de 1500 euros pour maitre R.... , une somme que je ...
Vol a l'arraché
Bonjour, J'ai fait un vol a l'arraché avec violence et j'ai blessé la personne logique mais ça dépasse pas 2jours et j'ai 16ans bientôt 17ans et je ...
Sequestration de personne
Bonjour, Mâ petite amie de 27 ans est séquestré par çes parénts depuis plusieurs mois , Qui lui refuse tout contact avec l extérieur et àvec qui se ...
Abus de confiance
Bonjour, Je représente une association à tout petit budget. Comment dénoncer un contrat signé avec un prestataire dont le commercial a menti et di...
Harcelement d un huissier
BJR je viens etre saisie d un huissier pour une dette il vientde saisir mon compte en banque il a encaissee la somme de 2100 sur une dette de 4300.0 o...
J'ai vole en presence de mon fils de 14 ans qui n'etait pas au c
RésoluBonjour, j'ai vole des magasines dans une presse ou j'avais deja ete reperee par la video surveillance .Entretien avec le gerant ,arrivee de 6 polic...
Probleme en espagne
RésoluBonsoir, J'ai 22 ans et a mes 18 ans j'ai eu un probleme avec un monsieur et dans la discussion , il m'as donne un coup de poing, moi je lui ai ...
Recherche d'un debiteur : huissier inactif
Bonjour a tous. Suite a une dette locative m'opposant a un ancien locataire, un juge a rendu une decision en ma faveur. Le jugement a ete donne ...
Suspecté d'un incendie par la gendarmerie
Bonjour, J ai besoin d'aide je ne sais pas quoi faire. Je viens d'être convoqué par la gendarmerie pour la deuxième fois pour un incendie que je n'...
Voiture vendue : l'acheteur veut me faire payer les réparations
Bonjour, j'ai vendu ma voiture le 22avril 2016 à un particulier une mégane3 dci 186000KM année 2009.La personne étant mécanicien, la essayer et a fai...
Liquidation judiciere comment recupere mon local
JE SUIS PROPRIÉTAIRE D UN LOCAL QUE J AI MIS EN LOCATION ET DONT LE LOCATAIRE SE TROUVE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SA FAIT DEUX MOIS QUE JE NE PERÇOIT ...
Visite parentale : lettre au jaf
Bonjour desoler de vous déranger j ai 17 ans suite à la demande de ma mere j ai ecrit au juge pour ne plus aller chez mon père est ce que je suis obl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...