Forum Justice Page 275

Bonjour, ma fille est au collège, bonne élève et elle a voulu aider son copain sur un devoir surveillé, donc elle l’a laissé voir sa réponse. Donc nou...

Bonjour, les membres de notre association ont été élus en juin 2013.Dans les statuts du club , il est noté que nous devions voté pour son renouvellem...

Bonjour, Voila j'ai une question mon copain vas avoir un emménagement de peine il vas aller chez son père car pour l'instant j'ai pas d' appart je v...

Ma mère (94 ans), actuellement dans une maison de retraite (Amillis 77120 près de Coulommiers) a maintenant une incapacité mentale pratiquement total...

Bonjour, Je m'inquiète car mon fils , n'ayant fait aucune demande d'extrait de casier judiciaire No 3 , en a reçu un aujourd'hui. Est-ce normal? merc...

Bonjour, j'ai une amie qui veut ce séparé car sont couple ne vas plus,mes ils ont fais construire une maison ensemble et ils sont deux enfants âgée ...

Bonjour, j'ai été victime d'un vol à l'arraché,les voleurs étaient sur une moto et m'ont arraché mon téléphone. dans la fuite ils ont été percutés p...

Bonjour, Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le RSA ...

Bonjour, habitant d'une petite commune, des travaux de voirie viennent d’être récemment faits dans mon quartier, hors sous prétexte"écologique" les tr...

Bonjour, j'ai etais victime de viol mais j'ai pas deposè plainte ni le faire constater ca par un medecin legiste car mon mari ne me laisser pas bouge...

Bonjour, Je fais partie d une association trouvée sur FB, la FPTH, dirigée par une dangereuse illuminée qui sollicite des dons, invoque des opéra...

Bonjour, Mon ancien bailleur m'a saisie mon RSA suite a un loyer impayé et m' a bloqué mon compte bancaire ainsi que les allocations des enfants et ...

Bonjour, En 2004, je rencontre la mère de mon fils qui est né en 2006, avant cette période mon ex compagne m annonce qu'elle est porteuse d une mala...

Bonjour, j ai commis un vol de 80 euros j ai deja eu une peine que j ai effectuer en 2010 en semi liberte le juge m a accepter un effacement tota...

Madame, Monsieur Bonjour. Je me présente. Je m'appelle Paul, j'ai 17 ans, je suis nouveau sur le forum, voilà il y a environ 2 ans, j'ai volé avec...

Bonjour, Je travaille en tant que fonctionnaire au Ministère de la Défense. Le 4 Avril j'ai eu un accident de trajet de travail auquel je m'y rend...

Bonjour, j'ai reçu une convocation au commissariat de police dans ma boite au lettre qui ne me concerne pas car elle n'est pas a mon Nom. J'habite...

Bonjour, Mon ex concubin me réclame les électroménager qui a laissait depuis 5 ans, les factures sont à son nom mais c'est moi qui a la garde des en...

Bonjour, On fait je voulais savoir mon divorce est prononcer. C finir. Quand on était un instant le divorce le jugé à la demande de mon ex. Il a mis i...

Bonjour, j'ai besoin d'informations s'il vous plait. Voilà maintenant une semaine que je me suis fait contrôler pour excès de vitesse. Lors du ...

Bonjour, je espagnol né en Algérie. Je suis en France depuis 10/10/2013.avec mes enfants qui sont né en espagne comment faire pour demande double nati...

Bonjour a tous ! J'écris afin d'avoir quelques réponses/solutions ; J'ai travailler pour un "amis" durant 6 mois dans un camion pizza, j'ai to...

Bonjour, Bonjour, Ma mère va bientôt passer en audience contre la caisse de retraite. Le problème c'est que ma mère s'est rendue compte que le d...

bonjour je suis handicape a 80% et j ai été agresse physiquement a mon domicile j ai porte plainte le tribunal de grande instance de Pontoise a cond...

Bonjour a tous il y'a 3 mois ma fille il avis un accidente domestique comme j'ai de problème avec le grand parants velues la grande De ma fille ...

Bonjour, je souhaiterais savoir qui peut représenter une SCI en justice, dans le cadre d'une action (diligentée par la SCI) ? l'un quelconque des ass...

Bonjour, alors voila je vous explique mon problème, dimanche soir nous avons fait une soiree avec mon frere, sa copine, mon cousin, mon meilleur ami, ...

Bonjour, Mon fils est détenu au pénitentiaire du Lantin, à Liège - Belgique. Il à été condamné à 5ans et 4 mois de prison ferme. Il à déjà exécuter...

Bonjour, Le vendeur de l'appartement de ma mère, (80 ans) ayant mal supporté un trop perçu de charges, et devant donc rembourser ma mère (360€), a...

Bonjour, Je suis actuellement le nouveau président d'une association étudiante et en regardant les comptes il y avait des vitements de centaines d'...

Bonjour, comment obtenir un extrait de casier judiçaire, en étant ne à tananarive (madagascar) dans l'attente de vous lire , salutat...

Bonjour, Comment suspendre une assignation en justice que je n ai pas encore reçu merci pour votre réponse

Bonjour, J'ai eu une canne à pêche en cadeau pour mon anniversaire samedi, et j'ai voulu tester hier la canne. Mais j'ai été contrôlé par un garde-...

bonjour, coment obtenir un extrait de casier judiçiaire en étant né à madagascar (tananarive) avec des parents français né en françe , dans l' atte...

bonjour quand un proprietaire vous compte des debouchage alors que ses canaliations sont defectueues et que vous n avez que les eaux de salle de b...

Bonjour Suite à une annonce sur le bon coin pour la vente d un chien j ai effectué un chèque de caution pour la réservation de cet animal à la deman...

Bonjour, aujourd'hui en rentrant chez moi j'ai trouvé sur ma table un avis de passage de l'huissier où celui ci à forcé ma porte avec un serrurier...

bonjour peut on me reclamer un credit COVEFI DATE DE 1988 ? LA SIGNATURE EST PAS AU BON ENDROIT ET PAS DE NOM A JE SOUSSIGNE

Bonjour, Je voulais savoir ma fille de 21 ans vie actuellement avec moi , elle n'a pas de travail , elle fait actuellement une garantie jeune avec ...

Bonjour, Je me demande si en France, si ont peut ré-ouvrir une succession après 40 ans ou si il y a un délai, une prescription, croyant avoir été ...

Bonjour,j aimerai savoir dans quels cas précis un vehicule peut être mis sous scellés?merci c est assez urgent.

Bonjour, Dans une propriété, un logement de gardien est occupé par une autre personne étrangère au service. Est-ce normal ou est cette personne do...

Bonjour ! Voilà j'aimerais savoir quelle catégorie d'amende je risque de prendre pour avoir jeter des pétards autour du Nice lors du match Nice-St ...

Bonjour, Je suis majeur, et à mes 12ans je me suis fait agresser sexuellement dans la rue en chine. ( je vivais à l'époque là-bas). Je suis auss...