Forum Justice

Bonjour, j'ai vendu ma maison par mes propres soins,nous avons signé un compromis de vente le 7 mars,date finale fixée par le notaire le 27 mai. Et ...

Bonjour, j'ai fais des cadeaux acheté des biens à mon ex ont était juste en relation sans pacs, mariage... Aujourd'hui elle veut que je lui rende les ...

Bonjour je demande une l'extrait de casier judiciaire

Bonjour, je suis Présidente d'un club de danse dans ma commune , une adhérente ne résident pas dans cette commune voudrais prendre ce poste est ce pos...

Bonjour, j ai acheté une e boutique il y a un an, elle ne fonctionne pas, la facturation n est pas à jour, j ai eu beaucoup de difficulté pour voir ap...

Bonjour, J'ai été condamné à 280h de travaux d’intérêt général pour consommation, acquisition et détention de stupéfiant (mdma). En faisant que...

Bonjour, comme mon pere viens en bretagne pendant plusieurs mois ils m'as expedie un colis a ma demande qui a ete saisie par la douane a rennes ce c...

Bonjour,Bonjour, Je suis dans le désarroi complet, en dépression... Voilà mon histoire: Je me suis mariée il ya moins de 1 ans avec une femme perv...

Comment etre indemniser lors d un vol en infraction

Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je ne sais plus comment me battre !! Possède un compte chacun avec mon mari nous avons enfin...

J ai ete amenee ,pour des problemes entre frere et soeurs, a consulter un avocat.Celui ci (a la premiere consultation)ma demande de reglerune facture ...

Bonjour, Comment se déroule un passage devant une cour d'appel ? Merci

Bonjour je vous contacte car je suis inquiète par ce que l'on vient de découvrir suite à l'achat de notre mobilhome il y a 15 jours . Nous sommes desc...

Bonsoir, Voilà malgré plusieurs réclamations la factrice laisse mes colis dans mon jardin en mon absence, hors cette fois mon chien à déchiqueté mon...

Bonjour, Mon ami à été arrêté pour conduite en état d'ivresse. Malheureusement il s'agit d'une récidive et vendredi il a été condamné à 6 mois de pr...

Bonjour, j'ai été victime d'harcèlement sur Facebook.. Mon ex a envoyé des photos de moi nues qu'il m'avait promis d'effacer que dois faire ?? J'ai ap...

Bonjour, C'est à la demande d'une amie que je vais vous posez cet question...Est-ce que l'ont peut en 13 et 15 ans se faire émancipé si l'ont travai...

Bonjour, Etant domicilié à Londres depuis maintenant 5 mois, j'ai reçu une amende pour ne pas avoir validé mon oyster card lors d'un trajet en Ove...

Bonjour je suis un jeune homme de 20ans, je m'appelle Adam je suis né en 1995 et le 1er août j'aurais 21ans. Je n'est jamais vue mon père. On m'a parl...

Bonjour Le Cpe de mon internat à rouler avec une camionnette sur ma valise qui contenait mon ordinateur portable et d'autre objets de valeur. Mon ...

Bonjour, Je suis nouvelle a se site et j'aurais besoin d'aide et de réponse. Voila j'ai vendu ma voiture en état avec le contrôle technique sans co...

Bonjour, Bailleur d'une société mise en redressement judiciaire, le mandataire me demande le montant de la créance "chirographaire". Or, j'ai lu q...

Bonjour, je suis l'ami d' une personne, cette vie depuis 8 ans avec un homme qui se fais entretenir par elle en effet il ne travail pas et n'est pas a...

Bonsoir, je voudrais créer un géofilter pour snapchat de mon lycée. Et pour cela je voudrai utilisé le logo de mon lycée, mais je me demandais si le...

Bonjour Je voudrai savoir si un huissier à le droit de me prélever 1000 par mois après décision de justice sans rien savoir sur ma situation . J ess...

Bonjour à tous, Je voudrais solliciter votre aide suite à une mésaventure qui vient de m'arriver... Rentrant d’un voyage à Singapour je me suis...

Bonjour, Je viens de recevoir ce document pour une dette de 1700 euros envers un de mes enfants. J'ai vendu ma maison et mes meubles pour payer l'étab...

Bonjour J'aurai voulu savoir que risque une personne ayant un surci pour violance sachant que récemment il y a eu une violance conjugal sans plainte...

Bonjour, le 28 Avril 2016 M Jean Christophe Gauthier était areoport de cote d'ivoire adbija pour rentre en France le vol de 20h et il a une Dame qu...

Bonjour j'aurai voulu savoir si une personne à un surci pour violance et qui commais une autre violance mes conjugal sa compagne ne porte plainte et n...

Bonjour, Mon fils viens d'avoir 18 ans, et je souhaiterai arrêter la pension alimentaire qui est versé sur le compte de son père et le versé directe...

Bonjour, Je me documente sur les différentes issues possibles d'une CRPC (comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité). Il est écrit ...

Bonjour, Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps de lire et répondre à ma question. Maintenant, passons aux faits. J'habite Strasbourg...

Bonjour, je voudrais savoir ce que l'on doit faire l'orsque l'on reçoit une saisie attribution?

bonjour, Mon père est décédé en 2004. Il était en procès avec son propriétaire qui a été condamné en correctionnel à lui verser 2000€ de dommage et i...

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Bonjour à tout le monde et merci d'avance pour les personnes qui auront procédé à la lecture de tout ceci ...j'aimerai avoir une votre avis concernant...

Bonjour, ma fille est au collège, bonne élève et elle a voulu aider son copain sur un devoir surveillé, donc elle l’a laissé voir sa réponse. Donc nou...

Bonjour, les membres de notre association ont été élus en juin 2013.Dans les statuts du club , il est noté que nous devions voté pour son renouvellem...

Bonjour, Voila j'ai une question mon copain vas avoir un emménagement de peine il vas aller chez son père car pour l'instant j'ai pas d' appart je v...

Ma mère (94 ans), actuellement dans une maison de retraite (Amillis 77120 près de Coulommiers) a maintenant une incapacité mentale pratiquement total...

Bonjour, Je m'inquiète car mon fils , n'ayant fait aucune demande d'extrait de casier judiciaire No 3 , en a reçu un aujourd'hui. Est-ce normal? merc...

Bonjour, j'ai une amie qui veut ce séparé car sont couple ne vas plus,mes ils ont fais construire une maison ensemble et ils sont deux enfants âgée ...

Bonjour, j'ai été victime d'un vol à l'arraché,les voleurs étaient sur une moto et m'ont arraché mon téléphone. dans la fuite ils ont été percutés p...

Bonjour, Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le RSA ...