Forum Justice

Bonjour, Je viens d'acheter un appartement dans une petite coproporiété. Mon balcon donne sur le toit terrasse (non occupé) d'un bâti accolé à la ...

Bonjour, nous sommes mon epouse et moi sous le coup d'une expulsion apres la treve hivernale avec 4enfants en bas age.jai un reportage a la tel sur ...

Bonjour, mon avocat est sur rouen. J'ai été jugé sur caen pour mon divorce et la garde de mon enfant il se est fait representer sur caen mais à sui...

debut juin, je suis passé devant la cour d'appel de paris, pour un appel fait par mon ex employeur, la date du jugement devait etre le 22 septembre, m...

Bonjour, je suis une association de biens de section qui à vue le jour il y a un peu plus d'un an avec pour ressource la cotisation de ses 8 adhére...

Bonjours tous j’espère que vous allez bien! je suis ici par ce que j'ai un soucis qui me gonfle les cerveau, je me pressente je suis étudiant non bou...

Bonjour, Je suis en situation irregulier depuis que je suis arriveé ça fait un an je suis scolariseé je suis avec ma mere j'ai 14 ans ,je voudrais ...

Bonjour, je touche depuis le décès de mon mari une rente d'éducation pour ma fille, celle ci a été saisie par les impôts directement à la compagnie ...

Bonjour, je vient de recevoir une. dette de EDF de 881e je suis aux RSA je voudrais savoir comment je. peux me débarrassé de cette dette

Bonjour, J'ai payé une amende RATP que je souhaite contester mais je n'ai pas eu de PV, ou dois-je envoyer mon courrier ? Merci, cordialement,

Bonjour, Mon avocate traine les pieds pour faire la demande de certificat de non pourvoi en cassation alors que le délai légal est dépassé puis je f...

Bonjour, Je suis en poste depuis le 30/08/16. On m'a embauché pour un cdi or au 15/09 on me donne mon contrat un cdd de 4 mois avec une période d'e...

Bonsoir. Je vous écris car j'ai une petite question. Un ami a voulu vendre 8 paquets de cigarettes via un réseau social et il a reçu un appel en nu...

Bonjour, je vien de recevoir un avis de contravention pour non port de la ceinture de sécurité, je reconnais l'infraction mais j'étais passager, a l'a...

Bonjour a tous. Et ce que il ya une loi qui imposé aux huissier de imposé les montant de règlement aux près de leur cabinet?? Car j'ai fait des rech...

Bonjour, Une ordonnance en date du 19 mai 2016 a été rendu par le juge des référés devant le tribunal d'instance de Versailles, cette ordonnance m’...

Bonsoir, J'ai passé un concours le 19aout pour une école de commerce en alternance, accepté le 22 aout, inscrit le 23 aout. Ils m'ont demandé ...

Bonjour, J'ai mon copain était incarcéré vendredi 16 septembre 2016 il a pris 3 mois et 45 pour une amende pas payé la je vais paye l'amende pou...

Bonjour je me suis trouve avec une dete de loyer Mon ex me a demande de prende un domicile a La maire Pour povoir avoir un aide de la maire . Je t...

Bonjour . Je viens de reçevoir le jugement des prud'hommes qui estime que mon licenciement est sans clause réelle et sérieuse . Avec pour dommage et...

Bonjour après justice rendue fin décembre 2015 j'ai un titre exécutoire mais mon avocate ne fait rien elle me dit que l'huissier n'a pas réussi à con...

Bonjour, Suite à une affaire assez complexe j'ai été condamnée le 12 octobre dernier à payer 7000 euros (alors que je m'estime la personne lésée) m...

Bonjour, Je compte porter plainte (injures publiques) et j'ai 3 témoins. Deux sont mari et femme et pensent qu'un seul témoignage de leur part ser...

Bonjour, J'ai un souci je dois 1247 € je ne suis pas passé au tribunal et j'ai reçu un courrier dan huissier de justice en quoi qui voulait saisir n...

Bonjour, Un majeur sous curatelle renforcée a déposé seul une plainte pour vol de scooter et, troublé, n'a pas su dire si l'antivol était mis . La...

bonjour suis artisan je peux facturer attente de l agent edf pour les relevés de compteur ? c est une maison en travaux depuis plusieurs annees 4...

Bonjour, Nous sommes des propriétaires mais voilà lorsque nous devons sortir de notre maison nous devons forcément passer devant chez le voisin, il a...

Bonjour, J'ai reçu un SMS pour aller sur un site porno et ce que je risque quelque chose ?

bonjour j aimerais s'avoir ce que prévois le code pénale au cameroun dans le cas ou ont a été victime d un coup de vol et que ont veux lancer un avis ...

Je suis dans une "succession" qui se passe mal ... en cas de partage judiciaire ( demandé par mon frère ) est-ce que je peux être condamnée pour avoi...

Bonsoir, voilà j'ai eux une injection a payé ordonnée par le juge . Je me suis présente a audience j'ai explique mon cas a la juge que j'ai était vict...

Je suis convoquée au commissariat pour "affaire vous concernant", je n'ai rien à me reprocher mais la date d'audition ne me convenant pas, au regard d...

Bonjour, Je me permet de vous demander de l'aide, je vous explique. Au mois d'août l'année dernière mon mari à eu une altercation avec un jeune qui...

Bonjour, hier devait Etre rendu le jugement de mon appel au prud'homme, mon avocat a l’époque du jugement m'avait dit qu'il saurait le verdict en al...

Bonjour, Je suus retraitée avec pas mal de problemes et la depuis le debut du mois de septembre mon compe est bloquer toute ma pension g 80 ans et ...

Bonjour, Je suis retraitée et ayant pas mal de problemes mon compte est bloquer depuis le debut de ce mois si je n ai meme pas 1centime que faire po...

Bonjour, L'histoire est un peu compliquée, j'espère que vous lirez jusqu'à la fin et que vous pourrez nous aider. Ma soeur était logée chez une...

POUQUOI DEVOIRS PAYER DES FRAIS DE DECOUVERTS POUR NOUS M ETRE ENCORE PLUS A DECOUVERT ON MARCHE SUR LA TETE. ALLEZ VOIR LE SITE OBS rue 89 (www.rue8...

Bonjour ! Je suis née avant mariage de mère française et tous mes frères qui sont nes dans le mariage ont eu leur nationalité française sauf moi ca...

Bonjour, Je viens vous voir car aujourd'hui et depuis la reprise des cours, je mange au restaurant universitaire de mon école. Et comme à chaque f...

Bonjour, Je vous écrit car je suis "ecoeuree" du non respect du code de la route par une société de bus...en effet ...la rue est interdite au poids...

Bonjour, pour savoir comment faire un courrier pour dire pourquoi que je veut êtres la tutrice de ma sœur

Bonjour, y a t'il déjà eu jurisprudence quand une tombe à été enlevé par la mairie sans prévenir la famille merci

Bonjour, je suis la personne qui à reçu le chèque en bois pour le D7000 j'ai monté un dossier complet que j'ai déposé au commissariat de perpignan e...