Les discussions
Police national
Bonjour je suis agent de police a paris les bombe lacrymogène sont totalement interdit hors de son domicile en cas interpellation ses confiscati...
Achat de cuisine par une personne age
Bonjour, Ma mère de 81 ans a acheter une cuisine d une valeur de 4000 euros malheureusement elle n'a pas cette somme et à fait un chèque de 1200 eu...
Guinée
Bonjour, la préparation de l'audience par le juge civile
Partie civile
Bonjour, Je me suis portet partie civile contre ma famille sans savoir ce que cela voulait dire . Je voudrait m enlever mais comment faire . Merci ...
Demande de la nationalité française
slt ma grande père est un ancien combattant actif qui fait la guerre Indochine et blessé dans la guerre eceque j'ai le droit pour demande la nationali...
Demande de droit à la nationalité française
voilà, je suis un prof.de français ,né en 1961 en Algérie ( sous les drapeaux français) ayant passé plus de 30 ans à enseigner le français au collège....
Mise en danger d'autrui
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il y a moyen de porter plainte contre le frère de la compagne a mon pere pour mise en danger d'autrui. Elle est att...
Saisie sur retraite
Bonjour, Lors d une saisie sur retraite j ai regardé plusieurs site et je me suis aperçu que l on ne pouvait me prendre plus de 250 euros par mois v...
Je risque
Bonjour, Je viens de maïs fait chopé avec un cramé je risque quan
Concours de police, contrôle de police
RésoluBonjour, Je vous explique mon problème , J'ai 20 ans et je passe mon concours de police dans quelques mois. Il y a 3-4 semaines de sa, alors que...
Je suis sans papier est victime d une violence conjugale j marié
Bonjour, Je suis ni marié ni pacsé est je suis victime de violence conjugale je vivait en concubinage est ce que je droit a une carte de sejour
Algerie demande d'aide
Bonjour, Je voudrais savoir si etant nee avant 1962 et ayant une carte de sejour salariee j peux reintegrer la nationalite francaise.?
Huissier entré chez moi par erreur
FerméBonsoir à tous, Je viens vers vous pour savoir quels sont mes recours concernant un avis de passage déposeé par un huissier sur ma table de salle à ...
Avocat gratuit sur l essonne
RésoluBonjour, je voudrais connaitre si il existe des avocats gratuit pour l essonne sur internet cordialement
Je suis sur le point d avoir une saisie
Bonjour, j habite en belgique peut on saisir un bien qui ne vous appartient plus du fait que ce bien a ete vendu a une personne avec facture de vent...
Abus sur personne reconue adulte handicapé
j ai été hébergé par une association pendant cinq an a qui j ai payée un loiyé sans avoir de justificatif plus tache collective ménage et repas acconp...
Condamner par un juge sans en avoir la connaissance
Bonjour, Un huissier est venu chez moi avec un titre exécutoire de régler ma dette par un juge de proximité. Je n'ai jamais reçu de convocation. ...
Combien de temps avec d'être convoqué par le tribunal ?
RésoluBonjour à tous, j'ai un ami qui à un gros problème, il as conduit sans permis et c'est fais arrêter par la Police Nationale, cela fais maintenant plus...
Révocation surssit sme
Bonjour, Je vous écrit aujourd'hui car j'ai reçu une lettre avec accusé de réception du tribunal correctionnel de Montpellier me convocant devant la...
Edf et véolia
Bonjour, je cherche a savoir si il est possible de réclamer légalement le remboursement d'une personne que j'ai pris par obligation en charge pour E...
Qu'es que je risque si je roule sans bsr ?
RésoluBonjour qu'es que je risque si je roule une 50cc sans bsr et que je me fait contrôler ? (sans blesser personne)
Porter plainte
Bonjour, Un photographe publie des photos de moi sans mon accord via sa page facebook pro
Dettes suisses pour residente suissesse en france depuis 2 ans
Bonjour, J ai quitté la suisse pour m installer en france il y a 2 ans. J avais des dettes lorsque j ai quitte la suisse. Je ne touche qu une demi re...
Vols
Bonjour Déjà j'ai très honte de se qui c'est passé Lundi une voisine me demande c venir avec elle en cabine elle regarde les vetement qu'elle a cho...
Nationalité francaise
bonjour je suis une femme né le 11/01/1941 en algerie d'un pere electeur francais a seine cote d1m2/245 1957/1958/1959 ,je suis marié le 30/11/1959...
Interdiction de vendre.
Bonjour, Mon parents en diviser leur bien immobiliers a chacun de leurs enfants dans l'acte il y a une close qui dit que l'on na pas le droit de v...
Conflit familialle
Bonjour Ma sœur est propriétaire d' une maison qu' elle à héritée de ma grand- mère il y a un an et demie. Elle vit à deux cent km de là et jusqu'à ...
Credit de remise de peine
Bonjour, suite à une émission, diffusée sur BFM, j'ai entendu parler de "credit de remise de peine" établit depuis peu. Or, je ne trouve aucun article...
Problème de carte de crédit
Bonsoir , Je suis résidente en Algérie et je comptait obtenir mon visa touristique (France) Lors des procédures je dois avoir une reservation d'hot...
Condamné au jaf sans avoir eu la date de passage au tribunal
Bonjour, Ma fille aînée de 18 ans m'a assigné au tribunal pour obtenir une pension alimentaire après avoir quitté mon domicile (je suis divorcé et ...
Requête changement de résidence enfant : comment réagir?
Bonjour, Mon ex-mari demande la garde de notre fille de 12 ans, alors qu'il habite à 600 km de chez moi. Nous sommes divorcés depuis 6 ans, et nou...
Délais
RésoluBonjour, Le tribunal d'Instance à débouté de toute ses demandes et condamné aux dépends ma Banque. J'ai demandé à un huissier de justice de signifie...
On m'a forcée à retirer de l'argent au dab
Bonjour, J'ai été victime vendredi 15/07 d'un homme qui prétendait être en panne de voiture et cherchait de l'aide, qu'il a demandé aux passants m...
Vente de bien
je voudrais savoir s'il est possible de vendre ma maison qui est construite sur un terrain familial du côté de ma mère en Polynésie Française !
Amendes
RésoluBonjour, J'aurai besoin d'aide pour rédiger des courriers concernant des amendes... merci
Avocat commis d 'office
Bonjour, je voudrais savoir si l'avocat commis d'office fait payer la consultation a la famille d'un détenu qui na aucun revenu???
Alcool au volant - quelle sanction ?
Bonjour, J'ai pris le volant hier soir alors que j'avais bu et je me suis fait contrôler positif sur le trajet. Je suis jeune conducteur depuis 2 ...
Mon fils passe au tribunal pour vol avec violence
Bonjour, mon fils va passer au tribunal pour vol avec violences. Il n a pas de casier. IL TRAVAILLE et n a jamais eu de soucis avec la justice. LA P...
Solde du prix convenu reste impayé
Bonjour, J'ai vendu un bateau ( 4500€) Il y avait accord écrit et signé sur le bateau et le matériel associé ( inventaire signé). 4000€ ont été ...
Incompréhensible
RésoluBonjour, Je n'ai pas était présenté à mon jugement et je n'ai pas eu de nouvelles de leurs part le jugement était prévu pour janvier et si je n'étai...
Facture
bonjour: pouvez vous me dire combien de temps un opérateur a le droit de réclamé de l'argent
Un chèque perdu que l'on me demande de refaire ?
Bonjour, l'année dernière mon CE a organiser un voyage pour lequel j'ai émit un chèque de 25 euro .Ily a 4 mois j'ai reçu un courrier du CE m’expliq...
Bulletin n°2 casier judiciaire
Bonjour, Je dois passer un concours administratif, quel bulletin me faut-il
Agression en famille
Bonsoir, Voilà je suis desemparée ma belle fille de 17 ans et demi m,'a agressée et insultée il y a 5 mois a la maison son père êtes là mais sur la ...
Travail illégal
Bonjour, pouvez-vous s'il vous plaît, affirmer ou infirmer si le travail en bâtiment est autorisé le dimanche ? Merci
Dette auprès du pôle emploi
Bonjour ayant été abuse par la perso. E avec qui je vivais ai contracter une dette auprès du pôle emploi de 23000 euro tout as été fait a partir de me...
Mon fils a été incarcéré
Bonjour, mon fils a été condané a 6mois de prison car il n'a plus été a ces rendez vous spip ,il a été incarcéré le 26/06/2016 ,est ce normal ,et a t'...
Des intrus s'immiscent dans ma messagerie.
Bonjour, Que dois-je faire? des intrus s'immiscent parmi les personnes avec qui j'échange des messages, mais voila ils bloquent ma messagerie. Comme...
Expulsion après avis du prefet
Bonjour, à tous j aimerais savoir si avec un avis d expulsion pour non paiement de loyer du préfet (date du jugement en septembre)peux t on me donner ...
Annuler un titre de séjour
FerméBonjour, Vous pouvais m'explique les démarche à faire svp pour annuler une carte de séjour de 10 ans son divorce en sachant que je suis française je...
La législation juridique et financière évolue en permanence...