Forum Justice

Bonjour,mon fils a ete condamné a 4mois avec sursis,avec obligation de suivi avec un psycologue.il a arreté d aller a ces rdv depuis avril,hier la gen...

Bonjour, j ai des dossier chez un huissier donc je dois versé 780e tous les dix du mois je ne peu pas versé cette somme en une seul fois donc je ver...

Alors bonjour, je me présente, j'ai 14 ans et je suis en classe de 3e dans un collège français. Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour pouv...

Bonjour, Suite a une procédure judicaire au tribunal de grande instance J' ai dit mon avocat que je n 'ai pas reçu de signification de jugement et ...

modeles de lettres pour l' audience a huis clos.

Bonjour, J'ai besoin de conseil concernant la vente de mon véhicule. Suite à une fuite de carter d'huile j'ai serré mon moteur il y a 6mois, Rena...

Bonjour,Novembre 2015,nous perdons notre mère brutalement...notre père lui atteint d'une pathologie ne lui permettant pas de vivre seul est placé en m...

si un enfant a été reconnu par le père, si se n'ai pas sont enfant ,qu'elle procédure pour qu'il ne porte plus son nom?

Bonjour, je me permets de vous expliquer mon cas de figure. j'e vie dans une petite maison en location qui se situe sur le meme terrain , ou se trouve...

Bonjour, Je vous sollicite afin de vous demander conseil... Hier aux alentours de 11H40 un projectile est lancé sur mon professeur, (je n'y ai rie...

Bonjour, Qu'est ce qu'un jugement civil? j'insiste bien sur l'adjectif civil...merci d'avance pour vos réponses!

Bonjour, j'aurais besoin de votre aide concernant un conflit qui m'oppose au propriétaire de mon ancien logement. En effet, ce dernier vient de me...

Bonjour, mon client ( entreprise) ne m'a payé la dernière facture. Le délai de paiement fixé dans le contrat ( 45 jours) est largement dépassé ...

Bonjour, Je viens d'etre elu president d'une association loi 1901 . je viens de decouvrir que les anciens dirigeant ont fourni , a un des membres ,...

Bonsoir, J'ai rencontré une fille sur Facebook. Elle m'a dit qu'elle voulait faire du sexe par cam sur Skype. J'ai commencé la vidéo et elle m'a dema...

Bonjour, Condamné en 2010 à régler 12434€, mon avocat me conseille d'attendre qu'on me réclame de payer. En 2012, passage d'un huissier à la mais...

Bonjour à tous, je suis nouveau sur le site et j'aurais besoin de conseil. Mon problème est le suivant: Au mois de Septembre 2016 j'ai vendu un...

Bonjour, Dans l'incapacité motrice d'écrire, (de dater, de signer) à la main une attestation devant témoigner de la lucidité d'un testateur, n'est...

bonjour, suite au décès du maire, une nouvelle élection municipale a eu lieu le 9 octobre 2016 dans notre commune. La nouvelle équipe constituée n...

Bonjour, Je vous explique mon problème, ma femme est suivie par un huissier pour des loyers impayés. Depuis elle paye tout les mois une petite somme...

Bonjour, Je m'explique j pris une contrevention de 80 € il ya 5 mois que j'oublé de payer. J'avais pas le temp d'acheter mon billet donc je suis mon...

Bonjour, Voici mon problème (enfin, mon histoire …), j’aimerais savoir si l’un d’entre vous peut me donnez ses conseils, ou même si l’un d’être vou...

Bonjour, Suite a un crédit il y a quelque temps dejà j'ai eu les huissiers, et donc tous les mois je payes d'un commun accord avec les huissiers ma...

De Mai 2011 à Février 2016, j'ai aidé mon ex-compagnon a faire sa comptabilité et a faire le service en salle a sa pizzeria sur une durée d'environ 5...

Bonjour, mon voisin ma fait à plusieurs reprise des menaces de mort et des insultes très odieuses très méchante sur ma mère j'ai porté plainte en ...

Mon copain a pris 3 mois auras t'il des remises de peine

Mon père est né en 1928 en Algérie département français à l'époque. Est ce qu'il est considéré comme citoyen français ?

Bonjour, Travaillant comme Asl dans une maison de retraite j'ai était mise en garde à vue pour vol suite à une plainte déposée par le mari de mon bi...

Bonjour, j'ai 28 appels depuis 15h30 d'un 0184884367 et fin de n0 différents. Je me suis inscrite sur bloc tel de l'état pour être tranquille mais c...

Bonjour, je vais pas passé par 4 chemins. Ma question est claire et j'aimerais des réponses simple et utile svp. Je dit sa car a chaque sujet ouver...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'huissier de justice, concernant un dossier qui est chez un contentieux EFFICO. Dans ce c...

Je me permets de vous contacter car j’ai des problèmes administratifs concernant mon titre de séjour en France. J’ai aujourd’hui 25 ans, je viens d’Al...

Madame monsieur J'ai été escroquer fin 2004 début 2005 , par dessitions de justice la personne devais me rembourser , depuis jan...

Bonjour, un cheque Carpa déposé le 22/9/2016 Quand devrait-il etre disponible ? merci

Apres une mise en demeure écrite manuellement par mes soins auprès d'une entreprise scrupuleuse, si j'ai besoin d'aller jusqu'à la procédure de saisie...

Bonjour, j'ai volé un truc a mangé d'une valeur de 5€ le vigile ma attrapé et ma fait payer il on pris mon adresse et on fait une photocopie de mon ca...

Bonjour, Subissant des troubles du voisinage depuis un moment, je souhaite engager une procèdure judiciaire. Je souhaiterais savoir, si dans le ca...

Bonjour, Ayant visité des sites pornographiques (parfaitement légaux enfin je pense...) j'ai cliqué sur une vidéo et ça m'a renvoyé vers une page of...

Bonjour, Aujourd'hui un n° commençant par 05 et se terminant par 43 pas eu le temps de relevé le numéro au complet ....m'appelle et je réponds d'un ...