Les discussions
Lever d un blocage de compte
Bonjour, Je suus retraitée avec pas mal de problemes et la depuis le debut du mois de septembre mon compe est bloquer toute ma pension g 80 ans et ...
Lever le blocage de compte
Bonjour, Je suis retraitée et ayant pas mal de problemes mon compte est bloquer depuis le debut de ce mois si je n ai meme pas 1centime que faire po...
Expulsion et vol
Bonjour, L'histoire est un peu compliquée, j'espère que vous lirez jusqu'à la fin et que vous pourrez nous aider. Ma soeur était logée chez une...
Main courante pour fausse menasse
RésoluBonjour, Je suis emploiez dans une ecole l' une de mes collegue ma accusee de avoir menasser face a une prise de bec sans importance de ce fait ma c...
Agio et frais divers de votre banque
POUQUOI DEVOIRS PAYER DES FRAIS DE DECOUVERTS POUR NOUS M ETRE ENCORE PLUS A DECOUVERT ON MARCHE SUR LA TETE. ALLEZ VOIR LE SITE OBS rue 89 (www.rue8...
Refus de nationalité française
Bonjour ! Je suis née avant mariage de mère française et tous mes frères qui sont nes dans le mariage ont eu leur nationalité française sauf moi ca...
Interdiction de manger car pas d'une certaine religion
Bonjour, Je viens vous voir car aujourd'hui et depuis la reprise des cours, je mange au restaurant universitaire de mon école. Et comme à chaque f...
Non respect d une interdiction de poids lourds
Bonjour, Je vous écrit car je suis "ecoeuree" du non respect du code de la route par une société de bus...en effet ...la rue est interdite au poids...
Être la tutrice de ma sœur
Bonjour, pour savoir comment faire un courrier pour dire pourquoi que je veut êtres la tutrice de ma sœur
Jurisprudence
Bonjour, y a t'il déjà eu jurisprudence quand une tombe à été enlevé par la mairie sans prévenir la famille merci
Suivi affaire aurelien nicaud
Bonjour, je suis la personne qui à reçu le chèque en bois pour le D7000 j'ai monté un dossier complet que j'ai déposé au commissariat de perpignan e...
4 eme classe
Bonjour, j'ai fait un dépôt de plainte pour violence et coup avec 8 j d'ITT contre mon ex concubin pour m'avoir étrangler et m'avoir mis une "patate...
Il porte plainte pour coup et blessure
Bonjour, j'ai 14 ans et je me suis battu au lycée l'eleve contre qui je me suis battu a porter plainte pour coup et blessure qu'est qui vas se passer...
Ségrégation par l'âge ?
Bonjour Je me pose depuis très longtemps la question suivante. Est-il normal que de nombreux services publics et commerces privés accordent des ...
Convocation procès
Bonjour, Apres avoir porté plainte contre mon ex petit ami pour violence volontaire alors que j'etais enceinte. Il a passé une nuit ou plus en gar...
Prescription quinquenale indemnité d'occupation
Bonjour, En bref, en concubinage depuis 1995, 2 enfants (1996 / 2000), construction en 1999, mariée en 2005, séparée en 01/2008 ciliation en 10/2010...
Ma propiétaire veut reprendre son appartenance
Bonjour, J'occupe un appartement (semi) meublé depuis trois ans. J'ai emménagé en avril 2013 et je me suis arrangé pour avoir 2mois offert contre ...
Combien du le mandat de dépôt ?
Le mandat de dépôt peut être prolongée au-delà de 12 mois?
Rapport d'auptosie
Bonjour, Mes parents ont demande un rapport d'autopsie concernant le décès soudain de leur fils donc de mon frère a domicile et ceci par courrier re...
Ordonnance portant injonction de payer
RésoluBonjour, J'ai reçu en main-propre une ordonnance d'injonction de payer pour un crédit à la consommation. Je souhaite consulter les pièces déposées...
Heritage
Bonjour, apres le deces de ma mere ,mon pere a garder sa maison normal pour l'instant ,ensuite je me suis brouillé avec lui il a revendu cette maiso...
Distribution de tract dehor
Résolu/Fermébonsoir je voudrait savoir si je risque des probleme avec les police si je distribue des feuille sur comment porter le voile islamique a des musulman ...
Aprés 2 mésolift peau devenue plus épaisse plus large plus longu
Bonjour, ayant réalisé 2 mésothérapie chez un médecin généraliste esthétique anti âge depuis ma peau à doublé de volume c'est le médecin qui m'avait...
Abus de faiblesse?
Bonjour, je viens solliciter vos avis et vos conseils car je ne sais plus quoi faire ni vers quoi me tourner... il y a tellement a dire que je ne...
Voiture
Bonjour, Voilà j'ai vendu ma voiture dans l'état et la personne était D'accord sauf ke avec moi la voiture fonctionner très bien Sauf ke la personn...
Inscription a l'université
Bonjour, Je suis un eleve de premier annee universitaire J'ai un tres gros probleme en effet Pendanr les examen du bac je suis aller au toill...
Voter aux présidencielles
Bonjour, je travaille sur LYON alors que je suis inscrite dans le var lieu de ma résidence principale comment puis-je voter aux présidencielles ???
Restitution d appartement
Bonjour Un ami à envoyé un courrier avec AR le 28 juin pour une restitution de son logement au 31/07 sur Tannay 58 ( 1 mois de délai soit conforme ...
Exclusion collège pour insolence
Bonjour, je voudrais savoir si je peux porter plainte contre un college privée qui veux exclure ma fille en classe de 3eme prepa pro pour arrogance et...
Pret sans reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai prété 4000 € a mon beau frere il ya de cela 4 ans sans reconnaissance de dette mais j'ai pour preuve des echanges de sms ou il reconna...
Plainte pour usurpation d'identité.
Bonsoir, J'aimerais porter plainte contre une personne dont je ne connais pas le nom ni le prénom. Je sais qu'il travaille comme technicien dans un...
-3 points sur le permis probatoire 2 mois avant les 3 ans.
Bonjour, j'ai reçu une amande et - 3 points, je suis en permis probatoire. Si je paye l'amande je serai à 3 points. Dans 2 mois (53 jours) j'aurais 3 ...
Pacs
Bonjour, Je suis camerounais et je viens de fais la connaissance d'une femme française et on voulait s'unir par les liens de pacs sur le territoire ...
Le secret professionnel
Bonjour, dans quel cas un professionnel peut il ne pas respecter le secret professionnel sans rique de sanctions ? Car un policier est aller r...
Rembourssement
bonjour a A la gendarmerie on m adit d écrire au procureur de la république .que c est une affaire civile j aimerai recevoir une lettre type
Quelle calification pour crs faits
Bonjour, je souhaiterais savoir comment pourrait on qualifier un fait quand une personne rentre chez vous en mon absence casse la porte et les meuble...
Droit des élèves-lycée.
Bonjour, Un problème au lycée me pousse à demander un avis extérieur. Suite aux alertes attentats, les élèves ont d'abord été interdits de sortir d...
Avocate scrupuleuse
Bonjour, j'ai laissé un message il y a quelques jours dans une autre section,et j'ai obtenu des renseignements, merci beaucoup, aujourd'hui j'ai de no...
Stationnement d'un professionnel de l'automobile
Bonjour, Voici ma question, j'ai enménagé il y'a 8 ans dans une maison dans un petit village. A côté de ma maison est situé un "local" inhabité à no...
Copyright
Bonjour à tous, 2 petites questions car je patauge un peu dans la semoule : 1) Lorsque je fais réaliser des photos par un photographe les photos m...
Réparation caveau
Bonjour, Le caveau de mes grands-parents (qui date de plus de 20 ans) s'est dégradé, le granit a "bougé" mais surtout une grande fissure traverse h...
Annulation pour les enfants
Bonjour je suis vice-président d'une amicale laïque. Le maire ma notifié ce matin que notre vide grenier du 6 novembre 2016 est annulé pour laissé pla...
Litige loueur de vehiucle
RésoluUn magasin m'a prêté gracieusement durant une heure un véhicule pour transporter un meuble. Au retour sur la route un pneumatique a éclaté. Le magasin...
Droit d'auteur en cas de vente vers l'étranger
Bonjour, J'ai l'intention de publier un livre par le système "auto-publication", en France. Cela signifie que je garde tous les droits sur ce livr...
Police et justice écoeurante
Bonjour, je subi un acharnement de la police,ils m'insultent me menacent pour protéger une personne,il refuse certaines plaintes ,ils en ont laissé u...
Ordonnance d'injonction de payer
bonjour à tous , suite a ma demande d'injonction de payer auprès du "portail de justice "qui gère ce genre de demande moyennant 100 euros, je reçois l...
Saisie sur salaire
Bonjour, suite à de petits soucis combien peut on nous saisir sur le salaire pour un salaire mensuelle de 1600€ avec 2 enfants à charge et un conjoint...
Demande de dommages-interets
Bonjour, j'ai déposé une plainte conte ma voisine qui a installé une camera dans notre petite résidence.plainte pour atteinte à la vie privée.malgré...
Procès verbal ( amende ) transpole
Bonjour, J'ai eu une amende hier ( le 13/09 )par transpole car je n'avais pas de titre de transport ( à vrai dire, j'attends le papier d'EDF pour j...
Soucis avec une dette
Bonjour. J'ai achetez une voiture qui ma étés saisies , j’avais des soucis financier ,crédits pour la voiture contracter en 2001.. Hier le 13.09.2...
La législation juridique et financière évolue en permanence...