Les discussions
Réparation caveau
Bonjour, Le caveau de mes grands-parents (qui date de plus de 20 ans) s'est dégradé, le granit a "bougé" mais surtout une grande fissure traverse h...
Annulation pour les enfants
Bonjour je suis vice-président d'une amicale laïque. Le maire ma notifié ce matin que notre vide grenier du 6 novembre 2016 est annulé pour laissé pla...
Litige loueur de vehiucle
RésoluUn magasin m'a prêté gracieusement durant une heure un véhicule pour transporter un meuble. Au retour sur la route un pneumatique a éclaté. Le magasin...
Droit d'auteur en cas de vente vers l'étranger
Bonjour, J'ai l'intention de publier un livre par le système "auto-publication", en France. Cela signifie que je garde tous les droits sur ce livr...
Police et justice écoeurante
Bonjour, je subi un acharnement de la police,ils m'insultent me menacent pour protéger une personne,il refuse certaines plaintes ,ils en ont laissé u...
Ordonnance d'injonction de payer
bonjour à tous , suite a ma demande d'injonction de payer auprès du "portail de justice "qui gère ce genre de demande moyennant 100 euros, je reçois l...
Saisie sur salaire
Bonjour, suite à de petits soucis combien peut on nous saisir sur le salaire pour un salaire mensuelle de 1600€ avec 2 enfants à charge et un conjoint...
Demande de dommages-interets
Bonjour, j'ai déposé une plainte conte ma voisine qui a installé une camera dans notre petite résidence.plainte pour atteinte à la vie privée.malgré...
Procès verbal ( amende ) transpole
Bonjour, J'ai eu une amende hier ( le 13/09 )par transpole car je n'avais pas de titre de transport ( à vrai dire, j'attends le papier d'EDF pour j...
Soucis avec une dette
Bonjour. J'ai achetez une voiture qui ma étés saisies , j’avais des soucis financier ,crédits pour la voiture contracter en 2001.. Hier le 13.09.2...
Amende et condamnation pécuniaire
Bonjour, Je viens de recevoir une amende et condamnation pécuniaire daté du 08.092016, pour une infraction faite le 01.04.2016 dans ma rue, et devan...
Mon fils handicap et accuser a tors d’attouchement sur mineur
Ferméil passe aujourd’hui a la police pour un face a face avec la la fille qui l’accuse
Placement d'enfants dans un foyer serain
Bonjour, j'aimerais avoir quelque renseignement sur les démarches qu'il faut faire pour retiré un enfants de 2ans qui reste toute seul chez lui quan...
Problème de séparation aidez moi svp
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai un petit souci même un gros soucis en fait je vie une séparation très compliqué depuis quatre mois mon ex comp...
Loi
Bonjour à tous. J'aimerais savoir quelle est la référence de la Loi qui permet à un individu possédant un permis de conduire de plus de 5 ans, de pou...
Divulgation de casier judiciaire
Bonjour, j'ai la quarantaine,un fils de 11ans qui m'a réveillé,et sorti de mes conneries... J'ai eu quelques condamnations auparavant,dont 5 fermes. ...
Appel téléphonique-
Bonjour, dans le cadre d'un liotige lié à la consommation, j'ai été victime d'une publicité mensongère- il s'agit d'un organismeimprtant de crédit q...
Menaces et travail au noir
RésoluBonjour, Pour faire court, avec mon mari, pour notre mariage nous avons pris le père d'un collègue à lui pour être DJ étant donné que c'est son mé...
Demande de renseignements urgente
RésoluBonjour, mon ami Martin Rivière architecte a été appréhendé à l'aéroport de Côté d'Ivoire vendredi 9septembre à 20h alors qu'il s'apprêtait à rentrer ...
Probleme avec un huissier de justice
bonsoir, je suis confronté depuis le 2 septembre 2016, à un huissier qui ne veut rien entendre à une proposition de paiement échelonné de ma part. e...
Escroquerie sur leboncoin (en france)
Bonjour, J'ai acheté un objet sur leboncoin par virement bancaire (compte en france) et depuis que le vendeur à reçu le virement il fait le mort (...
Frais justice?
BOnjour a tous, j'ai rendez vous demain au Trib D'instante, par rapport a une dette de loyer que j'ai épurée. Par contre une info que j'ai vu a la d...
Droit de garde
Bonjour, À partir de quel age les enfants peuvent aller seul à l'école ki se trouve à 300metre de la maison ?
Je me suis fait prendre avec un scooter volé
RésoluBonjour, J'ai 20ans et j'ai trouver un scooter volé le soir et j'ai voulu tout simplement le ramener cher moi pour ensuite le déposer a la fourriè...
Avocat véreux et arnaqueurs
FerméBonjour, Je souhaite avoir de l'aide, j'ai des soucis avec un avocat dont je m’étais présenté il y'a 2ans afin d'avoir des renseignements, le RDV a ...
Porter plainte contre x avec soupçon : quels risques ?
Bonjour, Ce matin j'ai remarqué qu'on m'avais casser ma vitre et voler mon GPS. Je suis aller porter plainte contre X avec soupson sur un jeune de...
État des lieux non remis
Bonjour, Mon ex propriétaire lors de l'état des lieux de sortie à gardé celui-ci et devais me le faire parvenir ainsi que la quittance de loyer cela...
Récidive
Bonjour,savez vous si le cadre de la récidive legale pour un délit routier fixé à 5 ans est à considèrer à partirde la date du précédent delit ou la d...
Droit pénal
RésoluBonjour, Suite à un refus de divorce, je fus menacé de mort, suivie d' exécution, par strangulation. Je dus de me libérer de son étreinte, en lui t...
Je pense qu'elle a profité de ma gentillesse
RésoluBonjour mon histoire est un peu complexe mais j'espere d'avoir une réponse face a cette personne ! il y a un peu plus de 4 ans , j'ai rencontrée un...
Assigné résidence
Bonjour, J'ai avoir un contrôle perfectrole . Et j'ai assigné résidence dans le département de la Loire pour une durée maximale de 45 jours. Ils m...
Tarif d'un avocat commis d'office
Bonjour, pouvez-vous me dire combien coûte un avocat commis d'office, obligatoire pour une comparution devant un procureur pour conduite en état d'i...
Le maire fait des menaces de mort
RésoluBonjour, Ma question est assez grave et je ne sais pas quoi faire : Nous habitons une toute petite commune de moins de 100 habitants et notre Mai...
Dépot de plainte
Bonjour, suite aux attentat il y aurait des mesures de prises nous avons vue des gendarmes le jour de la rentrée depuis plus rien réunion avec le mair...
Menace de mort ou non ?
RésoluBonjour, J'ai répondu le mois dernier à une demande de signature en ligne pour défendre un projet - la façon dont était écrit le document m'a fait a...
Puis je vendre ma maison
en cas de deces de mon conjoint puis je vendre ma maison compte tenu que nous avions fais une donation au dernier survivant et que nous avons des enfa...
Généalogie
RésoluBonjour, je demeure au Québec et je fais des recherches pour retrouver à quel endroit est né mon grand père paternel, Ernest Grossinger. Son père Je...
Demande de renseignements pour un titre exécutoire
Bonjour, Bonjour, J'ai remis un titre exécutoire à un huissier, et il ne veut pas saisir mon ex-employeur pour l'argent qu'il doit. Ni même r...
Injonction de payer
Bonjour, Au mois de mars j'ai subit des analyses médicales. J'ai reçu une facture que j'ai perdu (oui je sais ce n'est pas bien). Je me suis dit qu...
Propriété privée
RésoluBonjour, Je voudrais avoir une confirmation sur les points suivants, faisant l'objet d'un litige avec mon voisin et mon facteur. 1) la propriété de...
Comment procéder avec une défense "demande reconventionnelle"
Je suis assignee devant le tribunal d'instance de Paris pour non paiement de mes loyers. Pour ma defense, Je veux faire deposer une demande reconve...
Note trop élevé
en 2006 je me suis fait opérer du canal carpien et je suis restée handicapée j 'ai fait appelle a un organisme de chantilly la rien a dire il s'et dép...
Estimer préjudice moral
Bonjour, La caisse de retraite à voulu porter l'affaire au tribunal pour des cotisations dont je ne me suis pas à quittées. Ils ont enfin reconnu ...
Suspension de permis et prise de sang
RésoluBonjour à toutes et à tous, je suis suspendu de permis de conduire pour 4 mois jusqu'à la fin novembre pour alcoolémie eu volant ( 1,2 gr). Bien évid...
Combien effectuera t'il avec les remises de peines
FerméBonjour voilà mon homme seras incarcéré à partir du 9 Septembre pour effectuer une peine de 6 mois ferme , je voudrais savoir avec toutes les remises...
Signification huissier suite jugement rendu
Bonjour, Je reçois, suite à un jugement rendu en juin, (deux parties déboutées) un acte d'huissier "signification de décision de justice" - appel ...
Bail commercial
ma fille a ouvert un restaurant et donc signé un bail commercial dans lequel le propriétaire déclare qu'il n'effectuera pas de travaux pendant les 3 p...
Zebra devant mon portail
Bonjour, Nous venons d'acquérir il ya 4 mois une maison hors il ya un zébra jaune de bus juste devant nos deux sortie de portail . Le bus dessert j...
Dette penale
Bonjour, j'ai une dette pénale envers une entreprise. Depuis six mois cette entreprise a ferme et n'existe plus. Que dois je faire? Elle a été re...
Coupure d'eau
FerméCette loi est bien applicable pour tout les territoires Français ? Alors comment se fait il qu'ici à Mayotte on se permet de nous couper l'arrivée d'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...