Amende RATP injustifiée
skperz
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mardi 31 mai 2016
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31 mai 2016 à 09:27
Lucifer archange déchu ou déçu - 1 juin 2016 à 17:24
Lucifer archange déchu ou déçu - 1 juin 2016 à 17:24
A voir également:
- Amende RATP injustifiée
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Contestation amende ratp - Guide
- Demande d'annulation de majoration d'amende - Guide
- Amende ratp fausse adresse - Forum Consommation
- Amende sncf mineur - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas votre insistance avec l’heure et votre référence à Clignancourt ?!
C’est absurde !
C’est à vous d’apporter la preuve que la borne ne fonctionnait pas.
Cordialement.
Je ne comprends pas votre insistance avec l’heure et votre référence à Clignancourt ?!
C’est absurde !
C’est à vous d’apporter la preuve que la borne ne fonctionnait pas.
Cordialement.
skperz
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1 juin 2016
1 juin 2016 à 17:05
1 juin 2016 à 17:05
lucifer,
comment faites vous pour apporter donc la preuve...?!
si votre commentaire sert a donner une aide alors votre réponse pourra etre efficace aussi n'est pas?
la référence a clignancourt peut etre faite aussi a anvers ou a trocadero, les lieux de fort passage et dont aucun contrôleur ne pointe son nez.
comment faites vous pour apporter donc la preuve...?!
si votre commentaire sert a donner une aide alors votre réponse pourra etre efficace aussi n'est pas?
la référence a clignancourt peut etre faite aussi a anvers ou a trocadero, les lieux de fort passage et dont aucun contrôleur ne pointe son nez.
Bonjour,
Ça c’est du grand n’importe quoi, nous sommes même dans le délire, car cela renviendrait à affirmer que vous êtes présent sur ces stations de 5h30 du matin à 00h30 tous les jours de l’année pour pouvoir certifier un truc pareil.
De plus ma réponse est utile, quand bien elle ne flatte pas votre ego, en droit celui qui accuse doit apporter la preuve.
Le contrôleur vous accuse de ne pas avoir validé votre ticket, il en a la preuve par la détention de votre ticket.
Vous accusez la borne de ne pas avoir fonctionné, c’est à vous de le prouver et je n’y suis pour rien, c’est affirmé dans le Code civil article 1315.
Cordialement.
la référence a clignancourt peut etre faite aussi a anvers ou a trocadero, les lieux de fort passage et dont aucun contrôleur ne pointe son nez.
Ça c’est du grand n’importe quoi, nous sommes même dans le délire, car cela renviendrait à affirmer que vous êtes présent sur ces stations de 5h30 du matin à 00h30 tous les jours de l’année pour pouvoir certifier un truc pareil.
De plus ma réponse est utile, quand bien elle ne flatte pas votre ego, en droit celui qui accuse doit apporter la preuve.
Le contrôleur vous accuse de ne pas avoir validé votre ticket, il en a la preuve par la détention de votre ticket.
Vous accusez la borne de ne pas avoir fonctionné, c’est à vous de le prouver et je n’y suis pour rien, c’est affirmé dans le Code civil article 1315.
Cordialement.