Casier judiciaire information
Florent
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'adresse ce message à d'anciens policiers ou autres rangs qui pourrait m'apporter des réponses.
Dans le cade d'une étude j'aimerais savoir quel type d'information est répertorié sur un individu lors de son arrestation.
Notamment savoir ce qu'on garde de la personne concerner sur un casier de niveaux 3 enfin si c'est comme ça qu'on peut appeler cela.
Car je sais qu'on peut obtenir le premier casier mais apparemment il y a plusieurs niveaux.
j'adresse ce message à d'anciens policiers ou autres rangs qui pourrait m'apporter des réponses.
Dans le cade d'une étude j'aimerais savoir quel type d'information est répertorié sur un individu lors de son arrestation.
Notamment savoir ce qu'on garde de la personne concerner sur un casier de niveaux 3 enfin si c'est comme ça qu'on peut appeler cela.
Car je sais qu'on peut obtenir le premier casier mais apparemment il y a plusieurs niveaux.
A voir également:
- Casier judiciaire information
- Que veut dire resultat a verifier sur casier judiciaire ✓ - Forum Justice
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Information préoccupante mensongère - Forum éducation
- Casier judiciaire b3 - Guide
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
1 réponse
un peu de lecture sur les casiers judiciaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
seul le bulletin n°3 est consultable par la personne concernée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
seul le bulletin n°3 est consultable par la personne concernée
La législation juridique et financière évolue en permanence...