Casier judiciaire information
Florent
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'adresse ce message à d'anciens policiers ou autres rangs qui pourrait m'apporter des réponses.
Dans le cade d'une étude j'aimerais savoir quel type d'information est répertorié sur un individu lors de son arrestation.
Notamment savoir ce qu'on garde de la personne concerner sur un casier de niveaux 3 enfin si c'est comme ça qu'on peut appeler cela.
Car je sais qu'on peut obtenir le premier casier mais apparemment il y a plusieurs niveaux.
j'adresse ce message à d'anciens policiers ou autres rangs qui pourrait m'apporter des réponses.
Dans le cade d'une étude j'aimerais savoir quel type d'information est répertorié sur un individu lors de son arrestation.
Notamment savoir ce qu'on garde de la personne concerner sur un casier de niveaux 3 enfin si c'est comme ça qu'on peut appeler cela.
Car je sais qu'on peut obtenir le premier casier mais apparemment il y a plusieurs niveaux.
A voir également:
- Casier judiciaire information
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Famille et Jeunes
- 5 derniers caractères du résultat à vérifier casier judiciaire ✓ - Forum Justice
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Information préoccupante classée sans suite forum - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
un peu de lecture sur les casiers judiciaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
seul le bulletin n°3 est consultable par la personne concernée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
seul le bulletin n°3 est consultable par la personne concernée
La législation juridique et financière évolue en permanence...