Forum Justice

Bonjour, voilà mon mari et passe hier au tribunal de grande instance a epinal pour conduite en etat d'ivresse avec récidives on lui a remis une décisi...

Bonjour, J aimerai savoir si il existe une hauteur legale pour une pile de bois merci

aceque jai le droit de demande la nationalite francaice mon pere encien combatent enfrance 2eme guere mondelle

J'ai envoyé un courrier à monsieur le procureur depuis le 23 juillet 2014 relatif à un avocat à l'encontre de Maître ...... , avocat au barreau de Ver...

Bonjour, J'ai un droit de passage sur un chemin privé pour accéder aux communaux du village ( noté sur ma vente lorsque j'ai acheté la propriété), c...

Bonjour, Je m'occuper de ma mère malade je voudrais va voir si je peux fournir un certificat médical pour ne pas être juré

Bonjour, Une amie a voler un téléphone a une fille de son lycée et son père a porter plainte contre son lycce mais le téléphone a était retrouver et...

Bonjour Je travaille pour une compagnie qui aimerait utiliser des mascottes à l'effigies des personnages de Disney. J'essaie de voir à qui m'adress...

Bonjour, j'ai vendu ma voiture avec un défaut d'étanchéité moteur constaté lors du contrôle technique. L'acheteur accepte la vente malgré la fuite. ...

Bonjour, Dans cette affaire nous sommes 3 Mon oncle contre mon père et moi affaire de succession Il y une décision rendu par la cours d appel (c é...

Bonjour, j'ai été verbalisé a minuit passé à Saint Lazare. j’ai pris le métro 14 à minuit passé à la station châtelet pour me rendre à Saint Lazare a...

Cette mesure qui concerne les jeunes conducteurs en permis probatoire, appliquée depuis le 1er juillet 2015, concerne-t'elle une infraction alcool aya...

Bonjour, j'adresse ce message à d'anciens policiers ou autres rangs qui pourrait m'apporter des réponses. Dans le cade d'une étude j'aimerais sa...

bonjour mon plombier me demande 600€ forfaitaire pour recherche de fuite d'eau. il me compte en plus la tva et la main d'euvre est ce normal merci...

Bonjour, j'ai un huisier qui me réclame 900 €. Ok pour payer mais il ne veux pas 50 € mai 100 € que je peu pas donner. En a-t-il le droit ? Merci

Bonjour, J'aimerai savoir la date d'application de la nouvelle loi concernant le rajout du prénom usuel sur les papiers officieux Merci d'avance...

Bonjour, il y a 3 ans j'ai inscrite ma fille dans un lycée professionnel d'esthétique, bac pro sur 3 ans, l'année s'est écoulée mais malheureusement j...

Bonjour, en 2009 j'ai fais 1 mois et 3 semaine de prison pour un petit déli! est ce que c'est noté sur le casier 2 svp? car les service hospitaliers...

bonjour,voila huit ans que je suis handicapé a cause d'un accident de travaille en maçonnerie en 2007;apres mon accident le patron m'a menacer de mor...

Suite à une plainte antérieure et qui a donné lieu à un accord de médiation pénale, J'ai déposé une nvelle plainte pour menaces et insultes réitérées...

Bonjour, on m'a expulser de mon logement avec un huissier et les forces de l'ordre je n'ai reçue aucun documents nu procès verbal ont îl le droit cor...

Bonjour, Voila il y a un ans j'ai fait des erreurs qui aujourd'hui me poursuive et nuise a mon avenir professionnel alors que je commencer enfin a m...

Bonjour à tous, J'ai un soucis. La dernière fois je suis aller avec mon copain pour porter plainte (moi pour mon scooter) sauf qu'on est pas partis d...

Bonjour, ma question et que j ai paye ma dette au l huissier et que ma main levé et toujours pas faite cela fait 3 semaine que j attend .merci

bonjour en 2009 je travaillait en france pour une cave a biere je fesait les aller retour france belgique j ai etait arreter pour ...

Bonjour, Bonjour je ne suis fait arrêter après un refus obtempérer Que j'assume entièrement mes lun des policier c'est permis de me mettre 3 tarte d...

bonjour, voila mon histoire dure depuis 4 ans je suis partie d'un logement dont ma propriétaire me demande 1456 euros de frais de peinture sur ce j'ai...

Bonjour, En instance de divorce ma femme sous l'influence de son amant, ont émis des appels malveillants depuis leur lieu de travail. ma femme a t...

Bonjour, Je me suis vu adresser 2 contraintes de l'URSSAF. Elles étaient totalement injustifiées et j'ai bien reçu maintenant un relevé de dette...

Bonjour, a tous je voudrais savoir si vous pouviez m aider s il vous plait mon fils de 13 est convoquer pour une audition pour les faits de vol ? Peux...

Bonjour, depuis quelques annees, il m' arrive de consommer une biere dans un supermarche que je ne nommerai pas...suis je dans l' illegalite, sachant ...

Bonjour, Actuellement j'ai fais appel a un avocat pour me suivre pour un délit me concernant depuis le mois de mars pour une convocation au tribunal...

Bonjour à tous alors voilà il y a plus d'un an une amie à moi m'a offert/donné un iPod au jour d'aujourd'hui on ne se parle plus et elle me le réclame...

Bonjour, j'aurai besoin de lumière et des réponse en ce qui concerne un contrôle d'hygiène. Je me suis fait contrôlé par un inspecteur de l'hygiène...

Bonjour, Je suis majeur et j'étais étudiante en BTS depuis septembre. J'habitais avec mon père jusqu'en février dernier et suite à une bagarre, j'ai...

Bonjour, Suite à des violences conjugales, mon ex compagnon est passé au tribunal. J'ai donc reçu le procès verbal, mais il y a une erreur sur la da...

Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques renseignements,voila le 8 mai ma femme se plaint de douleurs dans le ventre a tel point qu'elle est ...

bjr , cela fait 7 années ke j'habite en tant ke locataire ds le meme logement, et je rencontre certains soucis, dont je vais vs faire part: mon appar...

Bonjour, coupure sans préavis sans RAR, on coupe, et on doit payer ce que l'on ne doit pas, vue que c'est réglé, et ils ne veulent pas considérer me...

Bonjour, Comment peut on savoir la motivation d un juge d instruction les motifs. pour la requalification d un fait Merci

bonjour, mon épouse m'a enfoncé un couteau dans le ventre alors que je me suis refugié chez une amie afin d'etre à l'abri elle m'a retrouvé puisque...

Bonjour, Voilà mon problème j ai achetée un Samsung galaxy A3 en août dernier deux mois après mon téléphone ne veut plus s alumer je contact cdiscou...