Forum Justice

J'ai déjà posé une question sur un document envoyé hier le 11 juin je la résume: Suite à des calculs effectués par erreur par une préfecture qui so...

Bonjour, Un membre de ma famille s'est porté caution solidaire d'un de ses amis pour la location d'un appartement en 2012 pour un loyer d'environ ...

Messieurs, Je vous demande pardon de mon impolitesse. Effectivement, je n'ai pas bâti mon courrier comme une lettre. Veuillez m'en excuser. J'h...

Bonjour, comment se faire rembourser d'une arnaque avec les numéros surtaxé ? car ma fille était sur les réseau sociaux et c fait avoir par un homme ...

Bonjour, J'ai effectué mes 4 mois d'instruction à castelnaudary. Par la suite mon chef de section m'a proposé le stage caporal (foot foot pour les ...

bjr, depuis 6 mois j accueille chez moi un chien de 6/7 ans récupéré par mes soins à la fourrière dans l attente que l association qui "s en occupe" l...

Bonjour, Il y a peu, j'ai découvert que mon beau-père avec qui je ne suis plus en contact depuis une dizaine d'années a écrit un livre me visant. ...

Bonjour, A la suite du décès de son mari qui était le meilleur ami de mon époux depuis 54 ans, une femme à qui j'ai envoyé 2 courriels dans lequel je...

Bonjour, mon compte à été bloqué 2250€ le 30 mai 2016 par huissier, pour une facture de 237,54 € , j'avais déjà réglé cette facture le 21 Mars 201...

Bonjour, Je vous remercie très sincèrement d'avoir répondu à ma question qui était nette et précise car on ne peut pas connaitre tout le droit franç...

Bonjour , j'aimerai savoir combien il me reste a payé sur mon amende . mon numéro parquet 14356000107 . si possible de me l' envoyer par mail c'est ur...

Bonjour, J'ai créer une entreprise avec ma sœur depuis deux semaines, après lui avoir demandé plusieurs fois quand esse qu'on signer les statuts. ...

Bonjour, je vous explique mon cas: En février dernier, j'ai vendu un bien sur leboncoin pour une somme de 600 euros. J'ai rencontré la personne, m'a ...

Bonjour, le week-end dernier j'ai loué une salle pour une soirée. Il n'y a eu aucun état des lieux. Seulement j'ai donner un chèque de caution de 500€...

Bonjour, ont ma pris mes empreintes des mains et de ma salive suite à une audition pour des accusations contre moi,au bout de combien de temps les rés...

Bonjour, Je suis actuelement sur curatelle renforcee depuis maintenent 5ans . je voudrais seulement s'avoir si je me marie et se que j'ai des chance...

Bonjour, je me suis fait agresser donc dépit de plainte pour ma part et l autre personne a déposé plainte aussi ....j ai été condamné à payer une som...

bonjour je suis séparé mais pas encore passé en jugement pour la garde des enfants j'aimerais savoir si je peux les emmené en vacance du fait que c a ...

Bonjour, j ai perdus 3 fois 1 point en 5 mois combien de avant de les récupérés

Bonjour, je me suis fait agresser donc dépôt de plainte pour ma part et l autre personne a déposé plainte aussi ....j ai été condamné à payer une som...

Bonjour, mon copain a une boulangerie et il a été pris au pièges avec les arnaques comme celle ci, seulement voila , ils ont débité les chèques au...

Bonjour, Une amie qui a mon futur ex mari en ami FB, m'a remis des photos ainsi que des discutions FB, qu'elle a obtenu sur le MUR de mon futur ex, c...

Bonjour, je suis assesseur au tribunal pour enfants depuis + de 8 ans Je souhaite savoir quel est le statut d'un assesseur? Merci

Bonjour, Suite à une affaire de ma non déclaration de travail, par deux Élus Locaux, et beaucoup d'éléments prouvant que ai été + que abusée avant d...

bonsoir juste une question jai un enfant et le papa et moi nous sommes separé combien il doit me verser de pension alimentaire pour un salaire de 1500...

Bonjour. Je suis née en france, fais mes études jusqu'au BAC 1ère partie, je me suis marriée en Italie avec un italien en 1979. Ayant seulement 18 an...

Bonjour, Où puis-je trouver le nom du procureur de la république du tribunal de Grande instance de Beauvais. Merci pour votre réponse. Cordialement...

Nous sommes 2 co-debiteurs avec commandement de payer par décision de justice. L'huissier m'a accordé un échéancier que je règle tous les mois et il a...

Bonjour, Depuis le 1er janvier 2015, et après jugement, je bénéficie de dommages et intérêts sur une affaire de violence physique. Mais à l'étrang...

Bonjour, Nous avons déposé un dossier se surendettement en juin 2014 qui a été recevable. Des mesures recommandées ont été élaborés par la commissi...

Bonjour, Après avoir effectué un bilan de santé en laboratoire se situant dans une clinique privée le 09 octobre 2012, et que j'ai réglé lors de m...

Bonjour, Hier j'ai eu la visite d'un représentant de la société ONCG est venue chez moi en me réclamant une somme d'une expertise laboratoire pour...

Bonjour, Mon père qui vient de décéder vivait avec une compagne depuis 25 ans. Mon père était propriétaire de la maison. Il n'y a aucun actes de m...

Bonjour, J'ai ete condamne en 1997 a rembourser un somme d'argent a une maison de credit, je n'etais pas au jugement et je n'ai jamais signe la no...

Bonjour j'ai une question. Mon locataire ne respecte pas le préavis de de un mois minimum. il m'a téléphoné le 2 juin pour me dire qu'ils ont trouvé u...

Bonjour, Un gendarme s'acharne sur une personne de mon entourage mais celui ci appel et vient encore de m'appeler avec son numéro de portable person...

COMMENT FAIRE POUR DÉNONCER DES ÉLUS MUNICIPAUX QUI DÉTOURNENT DU MATÉRIEL (DE CONSTRUCTION) A LEURS PROFITS ? A QUI DOIS-JE M'ADRESSER ?

Bonjour, Ma question est très simple mais je n'ai pas trouvé la réponse. Voilà lors d'une audience devant le jaf pour une affaire de pension alime...

Bonjour, Je fréquente une personne X qui travaille pour Interpol, il y a quelques semaines a demande d'arrêter de travailler pour eux car il se di...

Bonjour, mon fils de 18 ans, à reçu une amende par le contrôleur de la sncf lors de son retour au centre de formation des militaires du rang après s...

Bonjour, Je viens de recevoir une convocation : Proces verbal de convocation en vue dune escroquerie ! (En audition libre) Comment ça se passe ? Co...