Décret 1er juillet 2015 : conducteurs novices et alcool < 0,2g/l

hugo92350 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - 31 mai 2016 à 17:30
 boule - 1 juin 2016 à 16:32
Cette mesure qui concerne les jeunes conducteurs en permis probatoire, appliquée depuis le 1er juillet 2015, concerne-t'elle une infraction alcool ayant eu lieu en janvier 2015 ? Merci
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1 réponse

Une infraction commise en Janvier a été traitée avec les textes en vigueur du moment. Je ne vois pas le sens de votre question.

Je pense que la question pertinente aurait été :
- J'ai obtenu mon permis en Janvier 2015. Suis-je concerné par cette nouvelle mesure ou, concerne t-elle uniquement les permis obtenus à partir de Juillet ?
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hugo92350 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016
1 juin 2016 à 07:17
Non ce n'est pas ça du tout, cela concerne mon fils qui a son permis depuis février 2013, en permis probatoire pour 2 ans (conduite accompagnée) Il a été contrôlé à l'alcotest à 0,50 fin janvier 2015. A ce moment il lui restait seulement 3 points, il a donc immédiatement fait un stage pour en récupérer 4 (avant de payer l'amende) donc 7 au compteur avant le retraitIl de 6 points pour cette infraction. Il lui restait alors 1 seul point, aucune infraction depuis, mais début avril 2016 il a reçu un courrier de la préfecture lui signalant que son permis était "annulé" pour 6 mois et qu'il devrait repasser la conduite. Pour cette raison que je demandais si cette mesure est rétro-active ?
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boule > hugo92350 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016
Modifié par boule le 1/06/2016 à 16:33
Le motif n'est-il pas perte totale de point ? Sinon quel est-il ? La raison d'une décision est normalement toujours indiquée...
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