Décret 1er juillet 2015 : conducteurs novices et alcool < 0,2g/l
hugo92350
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mardi 31 mai 2016
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31 mai 2016 à 17:30
boule - 1 juin 2016 à 16:32
boule - 1 juin 2016 à 16:32
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1 réponse
Une infraction commise en Janvier a été traitée avec les textes en vigueur du moment. Je ne vois pas le sens de votre question.
Je pense que la question pertinente aurait été :
- J'ai obtenu mon permis en Janvier 2015. Suis-je concerné par cette nouvelle mesure ou, concerne t-elle uniquement les permis obtenus à partir de Juillet ?
Je pense que la question pertinente aurait été :
- J'ai obtenu mon permis en Janvier 2015. Suis-je concerné par cette nouvelle mesure ou, concerne t-elle uniquement les permis obtenus à partir de Juillet ?
1 juin 2016 à 07:17
Modifié par boule le 1/06/2016 à 16:33