Durée saisie sur retraite
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2011,nous avons subit une baisse importante de nos revenus et n'avons pas pu payer notre loyer.Le propriétaire a enclenché une saisie sur ma retraite.Mon marie étant en liquidation.
Entre 2011 et 2016 l'huissier n'a rien pu obtenir.Les impôts ayant déjà procédé à uns saisie.Aujourd'hui ces même impôts ont produits une main levée et l'huissier,me semble t il,va se réveiller.Y a t il un temps de validité pour son action ou est ce caduque?
En 2011,nous avons subit une baisse importante de nos revenus et n'avons pas pu payer notre loyer.Le propriétaire a enclenché une saisie sur ma retraite.Mon marie étant en liquidation.
Entre 2011 et 2016 l'huissier n'a rien pu obtenir.Les impôts ayant déjà procédé à uns saisie.Aujourd'hui ces même impôts ont produits une main levée et l'huissier,me semble t il,va se réveiller.Y a t il un temps de validité pour son action ou est ce caduque?
2 réponses
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Bonjour,
la saisie est en théorie suivi par le tribunal
donc bien entendu elle est encore valable, elle était suspendue tant que les impôts était prioritaire, et elle va prendre la suite jusqu'au paiement de la dette -
bonjour
merci pour votre réponse rapide.Je m'en doutais un peu ,tout en espérant
le contraire.Peut il également faire une saisie sur la retraite de mon mari ou ses émoluments de conseiller municipal (juste élu,pas adjoint !)
Merci encore pour ce complément de renseignement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...