Durée saisie sur retraite [Résolu]

mamie@ 2 Messages postés jeudi 2 juin 2016Date d'inscription 2 juin 2016 Dernière intervention - 2 juin 2016 à 11:45 - Dernière réponse : sleepy00 12545 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention
- 2 juin 2016 à 14:37
Bonjour,
En 2011,nous avons subit une baisse importante de nos revenus et n'avons pas pu payer notre loyer.Le propriétaire a enclenché une saisie sur ma retraite.Mon marie étant en liquidation.
Entre 2011 et 2016 l'huissier n'a rien pu obtenir.Les impôts ayant déjà procédé à uns saisie.Aujourd'hui ces même impôts ont produits une main levée et l'huissier,me semble t il,va se réveiller.Y a t il un temps de validité pour son action ou est ce caduque?
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3 réponses

sleepy00 12545 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 2 juin 2016 à 13:47
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Merci
Bonjour,

la saisie est en théorie suivi par le tribunal
donc bien entendu elle est encore valable, elle était suspendue tant que les impôts était prioritaire, et elle va prendre la suite jusqu'au paiement de la dette
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mamie@ 2 Messages postés jeudi 2 juin 2016Date d'inscription 2 juin 2016 Dernière intervention - 2 juin 2016 à 14:07
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Merci
bonjour
merci pour votre réponse rapide.Je m'en doutais un peu ,tout en espérant
le contraire.Peut il également faire une saisie sur la retraite de mon mari ou ses émoluments de conseiller municipal (juste élu,pas adjoint !)
Merci encore pour ce complément de renseignement.
sleepy00 12545 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 2 juin 2016 à 14:37
en théorie oui.

si vous avez les moyens
vous pouvez aussi faire des règlements de vous même afin d'arrêter la saisie une fois le dossier soldé.
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