Sujet Précédent Sujet Suivant

Durée saisie sur retraite

Résolu
mamie@ Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016 - 2 juin 2016 à 11:45
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 2 juin 2016 à 14:37
Bonjour,
En 2011,nous avons subit une baisse importante de nos revenus et n'avons pas pu payer notre loyer.Le propriétaire a enclenché une saisie sur ma retraite.Mon marie étant en liquidation.
Entre 2011 et 2016 l'huissier n'a rien pu obtenir.Les impôts ayant déjà procédé à uns saisie.Aujourd'hui ces même impôts ont produits une main levée et l'huissier,me semble t il,va se réveiller.Y a t il un temps de validité pour son action ou est ce caduque?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
2 juin 2016 à 13:47
Bonjour,

la saisie est en théorie suivi par le tribunal
donc bien entendu elle est encore valable, elle était suspendue tant que les impôts était prioritaire, et elle va prendre la suite jusqu'au paiement de la dette
0
Réponse 2 / 2
mamie@ Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016
2 juin 2016 à 14:07
bonjour
merci pour votre réponse rapide.Je m'en doutais un peu ,tout en espérant
le contraire.Peut il également faire une saisie sur la retraite de mon mari ou ses émoluments de conseiller municipal (juste élu,pas adjoint !)
Merci encore pour ce complément de renseignement.
0
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
2 juin 2016 à 14:37
en théorie oui.

si vous avez les moyens
vous pouvez aussi faire des règlements de vous même afin d'arrêter la saisie une fois le dossier soldé.
0

Discussions similaires

prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu
AlloLola -
ericRg -

37 réponses
la durée d'un tiers détenteur
maeva -
M@thew -

17 réponses
Avis Tiers Detenteur... sans notification
Bequelune -
Bequelune -

15 réponses
virement blocage saisie
mimii -
mimi -

11 réponses
Valider formation cnasea retraite
Vivi -
papascal31 -

3 réponses