Vice de forme contravention
DuckJibeCCM
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ML-future-expat Messages postés 70 Statut Membre -
ML-future-expat Messages postés 70 Statut Membre -
Bonjour
Je reçois ce jour une contravention pour stationnement gênant avec une adresse d'infraction erronée.
En effet, le PV stipule en lieu d'infraction le 79, boulevard Bourrely, 13015 Marseille.
Or, il n'existe pas de Bd Bourelly dans le 15ème (mais un Chemin des Bourrely).
Il n'existe pas de n°79 au Bd Bourelly qui se trouve dans le 12ème.
Cette erreur peut-elle constituer un vice de forme me permettant de m'affranchir de l'amende de 35€ (75€) ?
Dans l'affirmative, comment procéder ?
Cordialement
Christophe
Je reçois ce jour une contravention pour stationnement gênant avec une adresse d'infraction erronée.
En effet, le PV stipule en lieu d'infraction le 79, boulevard Bourrely, 13015 Marseille.
Or, il n'existe pas de Bd Bourelly dans le 15ème (mais un Chemin des Bourrely).
Il n'existe pas de n°79 au Bd Bourelly qui se trouve dans le 12ème.
Cette erreur peut-elle constituer un vice de forme me permettant de m'affranchir de l'amende de 35€ (75€) ?
Dans l'affirmative, comment procéder ?
Cordialement
Christophe
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