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Vice de forme contravention

DuckJibeCCM Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016 - 5 avril 2016 à 20:42
ML-future-expat Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - 3 juin 2016 à 09:48
Bonjour
Je reçois ce jour une contravention pour stationnement gênant avec une adresse d'infraction erronée.
En effet, le PV stipule en lieu d'infraction le 79, boulevard Bourrely, 13015 Marseille.
Or, il n'existe pas de Bd Bourelly dans le 15ème (mais un Chemin des Bourrely).
Il n'existe pas de n°79 au Bd Bourelly qui se trouve dans le 12ème.
Cette erreur peut-elle constituer un vice de forme me permettant de m'affranchir de l'amende de 35€ (75€) ?
Dans l'affirmative, comment procéder ?
Cordialement
Christophe

1 réponse

Réponse 1 / 1
ML-future-expat Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 11
3 juin 2016 à 09:48
Bonjour,
Je pense que vous pouvez tenter de contester en disant que vous n'étiez pas au bd... sans citer le vice de forme, ni préciser que c'était 'chemin' et pas bd..
Même si c'est refusé, pour ne risquez pas pire.

Cdt,
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