Est il possible d'etre condamne sans preuve?

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Selahattin Messages postés 8 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - Modifié par Selahattin le 30/05/2016 à 04:01
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 juin 2016 à 13:20
Bonjour,

Peut-on etre condamné pour quelque chose sans preuve mais juste la base d'une affirmation (accusation de la part d'une victime)?

Je précise sans preuve, mais aussi sans alibi.
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4 réponses

Bonjour,

Ayez l’obligeance d’user de civilité quand vous sollicitez d’autres personnes, cela indique une éducation et une sociabilisation, par avance, merci.

Personne ne peut vous répondre, car il n’y a pas d’absolu en la matière !
Au regard de ce qui est touché sur la papier, du droit Français et européen, la réponse est : non !

Le droit n’est qu’un vulgaire écrit.
Il s’applique par la seule volonté humaine, ce sont eux qui décident par la suite de ce qu’ils en font, ce sont eux qui décident de l’appliquer ou non.

Cordialement.
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BmV Messages postés 90086 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2024 17 818
30 mai 2016 à 13:55
"Le droit n’est qu’un vulgaire écrit." : ah ben c'est le "vulgaire Législateur" qui va être ravi d'apprendre ça !
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