Est il possible d'etre condamne sans preuve?
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Selahattin
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on etre condamné pour quelque chose sans preuve mais juste la base d'une affirmation (accusation de la part d'une victime)?
Je précise sans preuve, mais aussi sans alibi.
Peut-on etre condamné pour quelque chose sans preuve mais juste la base d'une affirmation (accusation de la part d'une victime)?
Je précise sans preuve, mais aussi sans alibi.
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4 réponses
Bonjour,
Personne ne peut vous répondre, car il n’y a pas d’absolu en la matière !
Au regard de ce qui est touché sur la papier, du droit Français et européen, la réponse est : non !
Le droit n’est qu’un vulgaire écrit.
Il s’applique par la seule volonté humaine, ce sont eux qui décident par la suite de ce qu’ils en font, ce sont eux qui décident de l’appliquer ou non.
Cordialement.
Ayez l’obligeance d’user de civilité quand vous sollicitez d’autres personnes, cela indique une éducation et une sociabilisation, par avance, merci.
Personne ne peut vous répondre, car il n’y a pas d’absolu en la matière !
Au regard de ce qui est touché sur la papier, du droit Français et européen, la réponse est : non !
Le droit n’est qu’un vulgaire écrit.
Il s’applique par la seule volonté humaine, ce sont eux qui décident par la suite de ce qu’ils en font, ce sont eux qui décident de l’appliquer ou non.
Cordialement.
BmV
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"Le droit n’est qu’un vulgaire écrit." : ah ben c'est le "vulgaire Législateur" qui va être ravi d'apprendre ça !
Une condamnation implique la présente d'élément(s) de preuve suffisant(s) pour l'autorité qui l'a prononcée.
"Ayez l’obligeance d’user de civilité quand vous sollicitez d’autres personnes, cela indique une éducation et une sociabilisation, par avance, merci."
Ou voulez-vous en venir avec ça?
Ou voulez-vous en venir avec ça?
Simplement à ceci : sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance. Et bonne continuation ici.
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