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Est il possible d'etre condamne sans preuve? [Fermé]

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Bonjour,

Peut-on etre condamné pour quelque chose sans preuve mais juste la base d'une affirmation (accusation de la part d'une victime)?

Je précise sans preuve, mais aussi sans alibi.
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4 réponses

Réponse 1 / 4

Bonjour, 

Ayez l’obligeance d’user de civilité quand vous sollicitez d’autres personnes, cela indique une éducation et une sociabilisation, par avance, merci.

Personne ne peut vous répondre, car il n’y a pas d’absolu en la matière !
Au regard de ce qui est touché sur la papier, du droit Français et européen, la réponse est : non !

Le droit n’est qu’un vulgaire écrit.
Il s’applique par la seule volonté humaine, ce sont eux qui décident par la suite de ce qu’ils en font, ce sont eux qui décident de l’appliquer ou non.

Cordialement.
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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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"Le droit n’est qu’un vulgaire écrit." : ah ben c'est le "vulgaire Législateur" qui va être ravi d'apprendre ça !
Réponse 2 / 4

Une condamnation implique la présente d'élément(s) de preuve suffisant(s) pour l'autorité qui l'a prononcée.
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le témoignage d'une victime étant déja une preuve...
a savoir si c'est suffisant pour être condamné
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la victime peut accuser quelqu'un juste pour le faire condamner
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oui,
si l'infraction est réelle
le juge décidera si les éléments existant sont suffisant pour condamner la personne

si c'est fait de mauvaise foi, sans réelle infraction
il existe des sanctions pour dénonciation calomnieuse
Réponse 3 / 4
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"Ayez l’obligeance d’user de civilité quand vous sollicitez d’autres personnes, cela indique une éducation et une sociabilisation, par avance, merci."

Ou voulez-vous en venir avec ça?
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Simplement à ceci : sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/contents/129-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui#politesse

Merci par avance. Et bonne continuation ici.
Réponse 4 / 4
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ok merci
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