Problème voisinage
Alex
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BmV Messages postés 43755 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J aimerai savoir si il existe une hauteur legale pour une pile de bois merci
J aimerai savoir si il existe une hauteur legale pour une pile de bois merci
3 réponses
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Bonjour,
Il ne faut pas que cela devient un mur, ni la hauteur d’un mur. La hauteur est fixé par arrêté du Mairire, voyez la mairie.
Cordialement. -
Il n'existe pas de règlements au sujet des tas de bois, ces empilements de hauteur variable et évolutive à court terme ne sont pas considérés comme des constructions et ne peuvent donc faire l'objet d'une législation.
En revanche, il est possible d'agir au civil au cas où la présence de ces bûches crée une gène manifeste et disproportionnée et cause un trouble de jouissance.
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Bonjour
Dans plusieurs propriétés je vois des "murs" de bois faisant office de haies, de 2 m de haut. Ça ne semble pas poser de problème.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...