Problème voisinage
Alex
-
1 juin 2016 à 16:44
BmV Messages postés 90635 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 - 2 juin 2016 à 18:56
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3 réponses
Bonjour,
Il ne faut pas que cela devient un mur, ni la hauteur d’un mur. La hauteur est fixé par arrêté du Mairire, voyez la mairie.
Cordialement.
Il ne faut pas que cela devient un mur, ni la hauteur d’un mur. La hauteur est fixé par arrêté du Mairire, voyez la mairie.
Cordialement.
BmV
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2 juin 2016 à 14:47
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Il n'existe pas de règlements au sujet des tas de bois, ces empilements de hauteur variable et évolutive à court terme ne sont pas considérés comme des constructions et ne peuvent donc faire l'objet d'une législation.
En revanche, il est possible d'agir au civil au cas où la présence de ces bûches crée une gène manifeste et disproportionnée et cause un trouble de jouissance.
En revanche, il est possible d'agir au civil au cas où la présence de ces bûches crée une gène manifeste et disproportionnée et cause un trouble de jouissance.
durock
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2 juin 2016 à 18:51
2 juin 2016 à 18:51
Bonjour
Dans plusieurs propriétés je vois des "murs" de bois faisant office de haies, de 2 m de haut. Ça ne semble pas poser de problème.
Cdlt
Dans plusieurs propriétés je vois des "murs" de bois faisant office de haies, de 2 m de haut. Ça ne semble pas poser de problème.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2016 à 13:45
Modifié par Marley le 2/06/2016 à 14:58
2 juin 2016 à 18:40
2 juin 2016 à 18:56