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3 réponses
Bonjour,
Il ne faut pas que cela devient un mur, ni la hauteur d’un mur. La hauteur est fixé par arrêté du Mairire, voyez la mairie.
Cordialement.
Il ne faut pas que cela devient un mur, ni la hauteur d’un mur. La hauteur est fixé par arrêté du Mairire, voyez la mairie.
Cordialement.
alex
j ai demande a la mairie il on dit qu il ne savait pas
Marley
lol...comme d'hab. Lulucestpasïfer à coté de ses pompes.
Utilisateur anonyme
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Marley
Ben ... ni tord ni raison ... si le voisin abat 10 stère de bois et forme une palissade de 3 mètre de haut ... ça peut faire chier en fonction de l'emplacement ! Je dis cela, je suis nouveau ...
BmV
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Utilisateur anonyme
"En revanche, il est possible d'agir au civil au cas où la présence de ces bûches crée une gène manifeste et disproportionnée et cause un trouble de jouissance. " bis
Il n'existe pas de règlements au sujet des tas de bois, ces empilements de hauteur variable et évolutive à court terme ne sont pas considérés comme des constructions et ne peuvent donc faire l'objet d'une législation.
En revanche, il est possible d'agir au civil au cas où la présence de ces bûches crée une gène manifeste et disproportionnée et cause un trouble de jouissance.
En revanche, il est possible d'agir au civil au cas où la présence de ces bûches crée une gène manifeste et disproportionnée et cause un trouble de jouissance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...