Droit de passage
gigi
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boule -
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Bonjour,
J'ai un droit de passage sur un chemin privé pour accéder aux communaux du village ( noté sur ma vente lorsque j'ai acheté la propriété), ce chemin privé appartenant à ce jour à des personnes agées, je l'entretien gratuitement avec l'accord de ces gens (débroussaillage, tonte de l'herbe etc...) depuis 1980. Au décés de ces personnes, puis-je prétendre à en être en partie propriètaire en guise de dédommagement.
J'ai un droit de passage sur un chemin privé pour accéder aux communaux du village ( noté sur ma vente lorsque j'ai acheté la propriété), ce chemin privé appartenant à ce jour à des personnes agées, je l'entretien gratuitement avec l'accord de ces gens (débroussaillage, tonte de l'herbe etc...) depuis 1980. Au décés de ces personnes, puis-je prétendre à en être en partie propriètaire en guise de dédommagement.
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