Droit de passage

gigi - 2 juin 2016 à 10:53
 boule - 2 juin 2016 à 11:05
Bonjour,
J'ai un droit de passage sur un chemin privé pour accéder aux communaux du village ( noté sur ma vente lorsque j'ai acheté la propriété), ce chemin privé appartenant à ce jour à des personnes agées, je l'entretien gratuitement avec l'accord de ces gens (débroussaillage, tonte de l'herbe etc...) depuis 1980. Au décés de ces personnes, puis-je prétendre à en être en partie propriètaire en guise de dédommagement.

1 réponse

Bonjour

Si l'acte mentionne uniquement droit de passage, qu'est ce qui vous permettrait de prétendre à un "dédommagement" ?
Vous entretenez ce passage de votre plein gré. Personne ne semble vous y avoir obligé.
Ce droit est-il à perpétuité ou une échéance est-elle mentionné dans l'acte ?
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