aide pour saisie sur compte par huissier

Question

Bonjour à tous et à toutes,

En quelques mots, j'ai 37 ans, j'habite Morlaix et je suis commercial, en concubinage, 1 enfant. 
Voici mon GROS problème :

En 2010 je fais un prêt perso de 18000e à ma banque. (à la suite d'une cessation d'activité professionnelle) 
Pas le choix que de mettre ma compagne cautionneuse.
Tous mes remboursements mensuels de 400e se font normalement, jusqu'à ma clôture de compte pour cause déménagement en 2014, avec 1 à 2 mois de retards.

Le dossier arrive chez un cabinet de d'huissiers (j'aime bien le mot cabinet pour les désigner lol) en 2015.
Prise de contact ok, en mettant en place un échéancier (par téléphone) pas de soucis. Jusqu'en Novembre 2015 avec une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le président du tribunal d'instance de Morlaix le 24 novembre 2015, retrouvée dans ma boite aux lettres, pour les 10000e restant !!

Appel au cabinet d'huissiers de nombreuses fois, mais en vain.
En sachant toujours que j'exécute mes mensualités, je retrouve dans ma B.A.L une signification injonction de payer exec. commandement, délivré toujours par Monsieur le président du tribunal d'instance de Morlaix (que je n'ai jamais vu bien sur) le 24 novembre 2015 et rendue EXECUTOIRE le 06 avril 2016.

Appel au cabinet d'huissiers et toujours personne pour me parler.
Je fais un mail le 26 mai dernier en expliquant la situation et en actant un échéancier que j'avais toujours respecté, suivie d'une LRAC.
Et surprise, le 1er juin dernier, en faisant nos comptes, une ligne avec un petit blocage saisie attribution de 6000e, sur le compte de ma compagne, puisque je suis interdit bancaire. (sachant que c'est de l'argent de coté pour notre fille de 2 ans) avec quand même les fameux 500e pour vivre. Ca couvre même pas la crèche pour notre fille !!

Au bout d'une matinée d'harcèlement pour avoir une responsable du dossier, on me dit qu'il n'y aura aucune marche arrière et qu'on se reverra pour le solde. Bref, aucune possibilité de me défendre et s'arranger même pour augmenter les mensualités.

Je sais que je peux faire opposition et faire un recours au près du JEX, sachant que j'ai toujours versé mes mensualités et que j'ai proposé un échéancier sans aucune réponse de leurs parts.

Si vous pouviez avoir un avis concernant mon petit problème, ça sera avec un grand plaisir. 
Sinon, merci de m'avoir lu et désolé d'avance pour mes fautes.

sleepy00 · Answer

Bonjour

"Le dossier arrive chez un cabinet de d'huissiers "
(effectivement c'est drole mais il me semble qu'on dit une étude)
a partir de la, ca veut dire que votre banque a décidé de vous passer en contentieux? Et d'annuler les modalités de remboursement du prêt afin d'en réclamer le remboursement intégral.

suite de la procédure tout a fait normale
injonction de payer pas de convocation au tribunal
ordonnance rendue sur dossier.
lors de la signification en novembre vous aviez possibilité de faire opposition en cas de motif de contestation

sans opposition, ordonnance rendu exécutoire.
puis logiquement signifiée avec commandement ce qui veut dire qu'il vous laissaient 8 jours pour payer

tout ca sur la demande de votre banque ...
je ne serai pas étonné que le compte de votre compagne soit dans la même banque, et que sachant la somme présente sur ce compte, leur but était de le faire saisir par l'huissier depuis le début.

"Bref, aucune possibilité de me défendre et s'arranger même pour augmenter les mensualités"

L'huissier n'a pas possibilité d'annuler la saisie sans accord de son client...

vous avez la possibilité,
 comme indiqué sur l'acte de dénoncé de la saisie qu'a du vous remettre l'huissier (ou qu'il doit vous remettre dans les 8 jours suivant la saisie) 
de faire opposition a la saisie
vous pouvez par exemple contester en justifiant avoir mis en place un échéancier toujours respecté.
et demander au juge de l'exécution de vous accorder un échéancier en vertu de l'article 1244-1 du code civil
échéancier accordé par le juge qui s'imposera a l'huissier et son client.

en cas de contestation malheureusement tant que la contestation ne sera pas jugée, les fonds resteront bloqués

dcb900 · Answer

en tout cas merci Sleepy00,

ça fait vraiment plaisir qu'on puisse me répondre, sur le net, car j'avais déjà consulté un avocat (expert en droit social), qui m'a prit 120e juste pour me dire, en 15min.(mais c'est le jeux m'a pauvre Lucette, comme on dit), que non, ils n'iront jamais jusqu'à ce stade, vous proposez un échéancier et se sera génial !!.
Voilà le résultat.
Bref, sinon, pour le compte de ma compagne, non, ce n'est pas la même enseigne mais ils se sont présentés à l'agence avec le papier et ils ont rien pu faire, sans courrier, je sais qu'ils ont 8 jours pour nous le communiquer, et ça sera fait, je leur fait confiance, mais juste pour la forme, pas génial quand même pffff. 
J'aurais pu contester avant mais j'ai toujours dit que je voulais payer mes dettes (ou crédit) dont j'ai rien contesté, je pensais que s'était une preuve de bonne foie, mais apparemment, non.

Je veux juste savoir si je pouvais avoir un recours pour un échéancier devant le JEX.

Merci d'avance en tout cas.

dcb900 · Answer

ok, c'est bien ce que j'avais lu, merci pour la confirmation, et ça sera toujours mieux que de s’acharner sur des comptes en laissant juste 500e pour 3 personnes avec une maison à payer...(en SCI d'ailleurs et ça les énerves)
Merci encore pour vos réponses, car plus pertinents qu'un avocat à 120e le quarts d'heure !!

Aide pour saisie sur compte par huissier

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters