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Soulager la justice.

jevaistresbien Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2016 - 31 mai 2016 à 17:25
 Lucifer archange déchu ou déçu - 1 juin 2016 à 07:53
Bonjour,
J'aimerai savoir la date d'application de la nouvelle loi concernant le rajout du prénom
usuel sur les papiers officieux

Merci d'avance.

M.L.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lucifer archange déchu ou déçu
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 1/06/2016 à 07:53
Bonjour, 

oncernant le rajout du prénom usuel sur les papiers officieux
Veuillez vous expliquer ?

Cordialement.
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