Vole
Paco Gnepa
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1 juin 2016 à 22:43
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 1 juin 2016 à 23:13
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sleepy00
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1 juin 2016 à 23:13
1 juin 2016 à 23:13
bonjour
ca dépendra d'une part si les services du procureur décident de poursuivre
le retrait de plainte, n’empêche pas la sanction
le vol est un délit elle pourrait être convoquée par le procureur, avec les parents éventuellement si elle est mineure.
et d'autre part, le lycée peut très bien prendre des sanctions disciplinaire
ca dépendra d'une part si les services du procureur décident de poursuivre
le retrait de plainte, n’empêche pas la sanction
le vol est un délit elle pourrait être convoquée par le procureur, avec les parents éventuellement si elle est mineure.
et d'autre part, le lycée peut très bien prendre des sanctions disciplinaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...