Abus ou clause abusive
haynad
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haynad Messages postés 5 Statut Membre -
haynad Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, il y a 3 ans j'ai inscrite ma fille dans un lycée professionnel d'esthétique, bac pro sur 3 ans, l'année s'est écoulée mais malheureusement j'ai du interrompre du au cout financier que ça engendré, hors on me réclame la moitié de l'année qui suit sois 1700 euro, je n'ai pas une telle somme. Après un rdv avec la directrice, elle m'a conseiller d'envoyer un courrier à la commission, chose que j'ai faite mais sans réponse et après plusieurs relance téléphonique de ma part j'ai juste reçu une jolie facture. Il y a une clause dans le contrat qui excepter le faite que ma fille tombe gravement malade ou même pire, je ne peux annuler le contrat, que dois je faire ? est ce une clause abusive ? un huissier me donne 8 jours pour régler, je ne peux pas....aider moi
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2 réponses
Salut
Que dit cette clause, exactement ?
Que dit cette clause, exactement ?
elle dit : l'éléve qui suspend sa formation en raison d'un motif impérieux et legitime et qui justifie en particulier d'un accident ou d'une maladie grave, ayant entrainé une incapacité temporaire ou total pendant au moins 30 jours concecutifs ou qui justifie d'une maladie grave psychique ou mentale ou de dépression nerveuse ayant entrainé une hospitalisation de plus de 10 jours concécutifs n'est pas tenu de verser le solde des frais de scolarité correspondant à la periode de suspension du contrat ou a la periode postérieur a son interruption........oui j'ai signé mais il y avait tellement de papiers a faire à l'inscription, je ne les ai pas tous lu, j'ai signé.....la directrice ne fait aucune allusion a cette clause le jour de l'inscription, on reçoit tout par courrier, je l'ai su quand j'ai pris rdv avec elle pour interrompre la "formation".
La législation juridique et financière évolue en permanence...