Abus ou clause abusive

elle dit : l'éléve qui suspend sa formation en raison d'un motif impérieux et legitime et qui justifie en particulier d'un accident ou d'une maladie grave, ayant entrainé une incapacité temporaire ou total pendant au moins 30 jours concecutifs ou qui justifie d'une maladie grave psychique ou mentale ou de dépression nerveuse ayant entrainé une hospitalisation de plus de 10 jours concécutifs n'est pas tenu de verser le solde des frais de scolarité correspondant à la periode de suspension du contrat ou a la periode postérieur a son interruption........oui j'ai signé mais il y avait tellement de papiers a faire à l'inscription, je ne les ai pas tous lu, j'ai signé.....la directrice ne fait aucune allusion a cette clause le jour de l'inscription, on reçoit tout par courrier, je l'ai su quand j'ai pris rdv avec elle pour interrompre la "formation".

@haynaddonc c'est clair:
le motif que vous invoquez n'est pas valable

"je n’ai pas tout lu, j'ai signé n'est pas recevable devant un tribunal

@haynadCe qui aurais été intéressant, c'est la clause parlant "du solde des frais de scolarité correspondant à la periode de suspension du contrat ou a la periode postérieur a son interruption......."

@Pierrecastoroui il mette aussi : l'eleve qui interrompt definitivement sa formation de sa propre initiative ou a la suite d'une décision du conseil de discipline est tenu de regler immediatement l'integralité des droits de scolarité de l'année en cours et de la moitié des droits de l'année suivante.

@haynadBon, ben à ma connaissance, ce genre de clause n'est pas illégale, ce qui fait que vous êtes bien tenu de réglé la somme demandé.