Procédure devant TA
zoumgou
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zoumgou -
zoumgou -
Bonjour,
J'ai introduit une procédure devant le TA en mars 2011 et celui-ci me répond aujourd'hui par lettre de mise en état que "les circonstances qui m'ont amené à l'introduire ont pu être modifiées" et que je peux si je le souhaite "mettre fin à l'instance si le recours ne représente plus d'intérêt pour moi".
Je souhaiterais connaître le sens de cette "modification" ainsi que la durée d'une procédure devant TA.
Merci
J'ai introduit une procédure devant le TA en mars 2011 et celui-ci me répond aujourd'hui par lettre de mise en état que "les circonstances qui m'ont amené à l'introduire ont pu être modifiées" et que je peux si je le souhaite "mettre fin à l'instance si le recours ne représente plus d'intérêt pour moi".
Je souhaiterais connaître le sens de cette "modification" ainsi que la durée d'une procédure devant TA.
Merci
1 réponse
Bonjour,
Pour quelle raison avez-vous saisi le (TA) Tribunal Administratif ?
À partir de ce motif, depuis 2011, la situation a-t-elle changé pour vous ?
Tel que : le service public mis en cause a-t-il répondu à votre attente ?
Le délai moyen est de 2 ans et demi, donc vous là, cela fait 5 ans, y a un truc, un problème !
Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2479
Cordialement.
Pour quelle raison avez-vous saisi le (TA) Tribunal Administratif ?
À partir de ce motif, depuis 2011, la situation a-t-elle changé pour vous ?
Tel que : le service public mis en cause a-t-il répondu à votre attente ?
Le délai moyen est de 2 ans et demi, donc vous là, cela fait 5 ans, y a un truc, un problème !
Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2479
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez raison: un juriste de l'UFC m'a même demandé s'il s'agissait d'un canular...
Mon administration m'a adressé un commandement de payer en février 2011 relatif à un prétendu trop perçu datant de 20 ans auparavant (1991)!!! dont elle ne m'avait jamais donné connaissance.
J'ai immédiatement contesté ce commandement devant le TA en mars 2011 et viens de recevoir pour toute réponse à ma démarche un courrier du greffier me demandant si je souhaitais "mettre fin à l'instance les circonstances de ce recours ayant été modifiées"...
plutôt laconique et peu précis... un avocat m'a depuis écrit que je pouvais effectivement "me désister de ma demande, n'ayant reçu aucune suite à commandement".
Cordialement,
Demandez plus d’explications au greffe du Tribunal Administratif, il est tenu de vous répondre.
Trop perçu de quoi ?
Il a des délais de prescription.
Cordialement.
La prime de déménagment aurait été versée par quel service public, êtes-vous un agent de l'état ou en mission de service public ?
Le service public avec lequel vous êtes en conflit a-t-il laissé tomber l’affaire ?
Faites-vous assister d’un syndical.
Cordialement.
Actuellement retraité titulaire d'une pension civile d'invalidité, je ne suis plus syndiqué depuis plusieurs années et me base donc sur l'information que m'a communiquée l'avocat
Merci encore..