Procédure devant TA
zoumgou
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zoumgou -
zoumgou -
Bonjour,
J'ai introduit une procédure devant le TA en mars 2011 et celui-ci me répond aujourd'hui par lettre de mise en état que "les circonstances qui m'ont amené à l'introduire ont pu être modifiées" et que je peux si je le souhaite "mettre fin à l'instance si le recours ne représente plus d'intérêt pour moi".
Je souhaiterais connaître le sens de cette "modification" ainsi que la durée d'une procédure devant TA.
Merci
J'ai introduit une procédure devant le TA en mars 2011 et celui-ci me répond aujourd'hui par lettre de mise en état que "les circonstances qui m'ont amené à l'introduire ont pu être modifiées" et que je peux si je le souhaite "mettre fin à l'instance si le recours ne représente plus d'intérêt pour moi".
Je souhaiterais connaître le sens de cette "modification" ainsi que la durée d'une procédure devant TA.
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Pour quelle raison avez-vous saisi le (TA) Tribunal Administratif ?
À partir de ce motif, depuis 2011, la situation a-t-elle changé pour vous ?
Tel que : le service public mis en cause a-t-il répondu à votre attente ?
Le délai moyen est de 2 ans et demi, donc vous là, cela fait 5 ans, y a un truc, un problème !
Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2479
Cordialement.-
Merci Lucifer,
Vous avez raison: un juriste de l'UFC m'a même demandé s'il s'agissait d'un canular...
Mon administration m'a adressé un commandement de payer en février 2011 relatif à un prétendu trop perçu datant de 20 ans auparavant (1991)!!! dont elle ne m'avait jamais donné connaissance.
J'ai immédiatement contesté ce commandement devant le TA en mars 2011 et viens de recevoir pour toute réponse à ma démarche un courrier du greffier me demandant si je souhaitais "mettre fin à l'instance les circonstances de ce recours ayant été modifiées"...
plutôt laconique et peu précis... un avocat m'a depuis écrit que je pouvais effectivement "me désister de ma demande, n'ayant reçu aucune suite à commandement".
Cordialement, -
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Non, je n'ai plus aucune suite de mon administration depuis que j'ai saisi le TA en 2011. Elle a de plus précisé dans son mémoire de défense que ce commandement serait caduc en 2013 selon la loi quinquénale de 2008 que vous connaissez peut-être.
Actuellement retraité titulaire d'une pension civile d'invalidité, je ne suis plus syndiqué depuis plusieurs années et me base donc sur l'information que m'a communiquée l'avocat
Merci encore..
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