Jugement injuste

aunomdelajustice - 5 juin 2016 à 00:07
 aunomdelajustice - 5 juin 2016 à 22:11
Bonjour,
Nous avons eu recours au tribunal de proximité de 8e arrondissement à Paris, pour nous rendre justice. Nous avons remis un très gros chèque à un "expert dans le bâtiment" pour qu'il nous fasse une expertise de notre logement neuf, lors de la livraison, avec passage de caméra thermique, et qu'il nous remette par la suite un rapport de cette expertise, et quelques mois plus tard, revenir pour vérifier la levée des réserves. Or, cet "expert" dans le bâtiment s'est présenté sans le moindre matériel le jour de livraison de notre appartement, alors qu'il devait faire l'expertise (vérifier les malfaçons, mauvaises finitions). Le gros chèque dans sa poche, il a commencé à travailler contre nos propres intérêts, et nous a empêché de faire noter des réserves, et bien évidemment, il ne pouvait pas passer la caméra thermique, puisqu'il n'en avait pas. On n'avait pas encore compris qu'on venait de se faire arnaquer. Quelques jours plus tard, il ne répondait même plus à nos appels. On en a parlé à la banque, qui nous a suggéré de suspendre le chèque et de passer devant un tribunal, surtout que cet "expert" multipliait les liquidations judiciaires de ses entreprises. Ce qu'on a fait. Mais il est passé en référé, et la juge des référés a fait débloquer le chèque et nous a condamné à lui payer encore quelques centaines d 'euros dans le cadre de l'article 700. On a présenté une demande pour passer devant le tribunal du 8e pour que la demande soit examinée sur le fond, surtout qu'on avait beaucoup de preuves du non travail de cet "expert" qui, en plus de nous avoir pris plus de 1200 euros, nous a causé beaucoup de préjudices. Mais malheureusement, on a fait l'erreur de se présenter sans avocat, alors que cet "expert" était, comme aux référés, représenté par son avocat, un ancien bâtonnier. Nos documents leur ont été envoyé par le tribunal du 8eme arrondissement 5 mois avant l'audience, nous, on a reçu leurs documents à peine quelques jours avant l'audience, ce qu'on n'a pas manqué de dire à la juge. Mais elle a refusé d'écarter les documents de l'"expert", malgré que cela ne respectait pas le principe du contradictoire. Bref, ce jours-là, on a montré à la juge les documents qui prouvent qu'on s'était fait arnaquer, et l'avocat de l'expert n'avait rien en sa possession pour prouver le travail de son client. D'ailleurs la juge n'a pas cherché à vérifier si ce travail a été fait. Pourtant cela aurait été trop facile: l'absence de rapport d'expertise prouvait l'absence d'expertise. Elle nous a condamné en disant qu'on ne prouve pas le "non travail" de cet expert......... et le comble de l'injustice, elle nous a condamnés à verser à celui qui nous a arnaqué, en nous prenant plus de 1200 euros sans nous faire la moindre expertise ni réalisé le moindre rapport de cette expertise, 500 euros de plus, dans le cadre de l'article 700. car selon ses propres termes c'est "équitable".

Voila, nous avons versé plus de 1700 euros à un "expert" qui n'avait pas la moindre intention de nous faire la moindre expertise, puisqu'il s'était présenté sans matériel le jour de livraison, qui est venu ce jour-là pour prendre le chèque uniquement, qui a travaillé contre nos propres intérêts, et nous a empêché de faire noter des réserves, bref qui nous a fait vivre un cauchemar pendant un an et demi (sans rentrer dans les détails), évidemment on est retourné au tribunal. Nous avons souligné à la juge une erreur dans le jugement, et avions repris espoir: impossible de perdre malgré toutes les évidences. Et pourtant la juge a maintenu sa condamnation, après avoir corrigé l'erreur dans le jugement. Là, on a voulu accéder au dossier de la partie adverse. Le dossier qu'on a reçu de leur part, était identique à celui présenté aux référés. On doutait que le dossier envoyé au tribunal ne soit pas le même, autrement on n'aurait pas pu perdre. Mais voila, après avoir rencontré le directeur de ce tribunal, qui nous a dit en passant qu'on a eu le malheur de se présenter sans avocat alors que l'"expert" avait un avocat, nous a demandé de faire une lettre pour demander le dossier. C'est ce qu'on a fait, mais on ne sait pas ce qui s'est passé, car par la suite, le tribunal nous a dit ne plus être en possession de tout le dossier. Donc, le doute persiste: y a t il pu avoir fraude? à savoir qu'on n'a pas reçu le même dossier déposé au tribunal? dans ce cas, comment peut-on encore vérifier? et quel autres recours pouvons nous encore avoir? Car il est très difficile de vivre avec ce sentiment d'injustice: on s'est fait arnaquer, on a payé plus de 1700 euros à quelqu'un qui nous a fait beaucoup de tort, et en plus le tribunal, au lieu de nous rendre justice, a doublé la mise, en nous condamnant à lui payer beaucoup d'argent dans le cadre de l'article 700.
Quand on a dit que s'il ne peut montrer le rapport d'expertise c'est parce qu'il n a jamais fait cette expertise, la juge dit dans son jugement qu'on ne prouve pas le non travail de cet "expert". On a l'impression que la justice a été injuste dès le départ et qu'au final, il fallait qu'on se fasse avoir, et qu'on ne se retourne jamais vers un tribunal pour demander justice.
Y a t il d'autres recours???

1 réponse

Bonjour,

La banque n'aurait JAMAIS du vous conseiller de bloquer ce chèque...

Le tribunal à rendu sa décision sur ce chèque pas sur l'absence de travail.

Allez voir d'urgence un avocat et engagez des poursuites contre cet "expert".
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aunomdelajustice
5 juin 2016 à 22:11
Bonsoir,
Merci pour votre réponse, mais l'affaire du chèque suspendu a été réglé dans le cadre des référés, à qui l'expert - représenté par son avocat- a fait appel, pour le faire débloquer. Le tribunal du 8e arrondissement devait examiner l'affaire sur le fond, et de toute évidence ça n'a pas été fait. Notre dossier était complet et c'était une évidence qu'on était victimes d'arnaque de la part de cet "expert" venu de l'Essonne. Comment est ce possible que la juge rajoute à nos préjudices subis d'autres préjudices? et pourquoi le dossier a disparu au moment où on a cherché à le récupérer pour se retourner vers le tribunal administratif et demander justice ?
L'affaire a été jugé en dernier ressort, malheureusement, et partir en cassation, au vu des frais exorbitants à rajouter aux 1700 euros versés indûment à cet "expert", ce n'était plus envisageable.
Est ce que cette affaire pourrait à nouveau être examinée au tribunal administratif alors qu'il y a eu un jugement (très injuste) rendu de la part du tribunal de proximité du 8e?
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