Forum Justice

Bonjour, mon véhicule à été mis en fourrière alors que j'étais garée à un endroit autorisé et qu'il n'y avait aucun panneau indiquant le contraire. Co...

Les compteurs électriques sont par contrat entre municipalité et EDF propriété des mairies. La concession passée entre municipalité et fédération dép...

Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair et précis possible. En 2013, nous avons effectués des travaux par un maitre d'oeuvre (maçonnerie;plomb...

Bonjour, Savez vous combien est payé un avocat qui bénéficie de l'aide juridictionnelle pour son client pour une procédure TI ?

Bonjour, J'ai reçu un courrier du tribunal hier qui me condamne in solidum avec mon bailleur de régler la somme de 9000€ ? Je ne sais pas vraime...

Bonjour, j'avais un prélevement,et j'ai annuler pendant plusieur mois apres j'ai payer par carte bleu tout les moi,110 euros ,ils m ont réclamer sur...

bonjour je me suis séparé de mn conjoint depuis un mois nous avons 3 enfants j'aimerais savoir si avant le jugement pour la garde des enfants et la pe...

Slt je voudrais savoir komen retirer 1 plainte avec 1 convocation devant le TGI svp merci

Bonjour, mon mari a reçu une convocation de la gendarmerie tout à l'heure en rentrant de son travail, je m'inquiète beaucoup car nous avons jamais e...

Bonjour Je suis divorcer depuis cinq ans mon ex femme à la guarde de nos deux enfants mon fils âgé de douze ans veut venir vivre avec moi qu'elle so...

Bonjour, Voici 3 ans une mobilette à percuté mon chien devant la maison. Le jeune homme qui descendait la côte très vite et sans casque n'a pas pu...

Bonjour, jest la résidence pour mes deux enfants depuis 2012 ,moi je les est déclaré au impôt ainsi que la cafal la même années, lui il a déclaré mes ...

Bonjour J'ai été condamné en mars 2011 a la suite dun trafic à une somme de 199000euros Le 1er juin j'ai reçu un avis a tiers détenteurs au nivea...

slt je suis fille d un harki j résidez en Algérie mon servie avec l armiez français en qualitie de harki pacque j ai l es prove comme ...

Bonsoir , Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée a payer pour une infraction du 21 mars 2015 de 386€ document provenant de la Directi...

Bonjour, j ai 12 ans et chez moi rien ne vas mes parent se dispute chaque soir a cause de moi me tappe et mette les plond je me fait harceler au colle...

Bonjour, Ayant depuis quelques temps des problèmes avec SFR ( box qui ne fonctionne pas, internet qui saute, téléphone qui bug), j'ai décidé de pa...

Bonjour, Qui pourrait me dire s'il existe une loi qui interdit de se servir de son portable voire même ne pas le toucher lors d'un contrôle de papier...

Bonjour, Mon adversaire a été condamné à me payer une somme principale avec capitalisation des intérêts.Il a en outre été condamné par le même jug...

Bonjour, J'ai un problème de conscience mais à force de me prendre pour une "xxxxx" et bien je réagis comme ça !!! J'avais 17 ans quand j'ai reçu...

bonjour je voudrais savoir si pour une demande de mise en tutelle d un majeur le certificat d un médecin est il obligatoire

Bonjour Je suis partie à l étranger en vacances et mon tel est resté en mode internet ouvert... de ce fait j ai reçu une facture abusive de 600€ que...

Bonjour, je suis en procès avec un occupant sans bail et ne payant ni loyer ni charges dans un appartement dont je suis propriétaire. Il y a eu proc...

Bonjour, ma voiture a ete saissie en 91 suite à des difficutés financiaire à été vendue et j'ai été interdit bancaire pendant 5 ans depuis 6ans je s...

Bonjour à tous et a toutes, je vous fais appel car j'ai un petit soucis. En effet je suis élève de première au lycée Ste Marie Bastide à Bordeaux e...

Bonjour Mon fils m'a volé tout mes bijoux en or valeur environ 2000 euro la loi stipule qu'il n'y a pas vol entre ascendant , pourtant j'ai toute les...

Bonjour, mon ami est condamnée à 8 mois de prison ferme on me dit qu' il en ferai que 4 je ne sais pas faire le calcul avec les remises de peine merci...

Bonjour, J'ai signé un contrat au BOTSWANA en début d'année. Ce contrat stipule qu'en cas de départ de l'entreprise, je devrai verser l'équivalent ...

Bonjour, Voila y'a 2 semaines j'ai mit en vente mon telephone sur leboncoin, un Samsung Galaxy S5 en bonne etat et fonctionner parfaitement et lag...

Bonjour, Ma cousine a acheté avec son compagnon (union libre) une maison, en indivision. Ils ont contracté un crédit ; l'apport de base a été versé...

Bonjour, es que un l'huissier a le droit de rentrée dans un domicile sens que on lui ouvre la porte

Bonjour à la communauté, il y a de cela un mois, lors d'un contrôle, un agent de la SNCF à contrôlé mon titre (NAVIGO étudiant) et m'a annoncé que ...

Bonjour, Suite à un contentieux avec un artisan, nous avons malheureusement perdu et la juridiction de proximité nous condamne à lui payer des fra...

Bonjour, Je souhaiterai me renseigner sur les demarches a faire pour acceder a des elements a mon dossier apres jugement Merci

Bonjour, Depuis que j'ai emménager chez moi il y a presque 5 ans, j'ai un soucis avec mon voisin derrière ma maison au niveau du stationnement des v...

bonjour et mercy de votre reponse jais ete condanne par le tribunal cyvil a dedomage une tiers personne de la somme de 4964 euros et le RSI(caisse de...

Bonjour, Jais une dette en vers l'etat je voudrais savoir au minimume combien je peut donne par mois

Bonjour, ma soeur veut mettre ma mère sous tutelle sans mon accord ni celui de mon autre soeur !!! Peut elle quand même le faire est elle dans son dro...

bonjour , je vous écrit pour demander des petits renseignements. J ai été victime d'une lauescroquerie d'un chèque vole, il m avait demander d effectu...

Bonjour J ai un gros soucis , jusqu en aout 2010 je vivais en concubinage j ai decidé de quitter mon appartement au profit de mon compagnon et suis ...

bonjour , j'ai reçu en 2015 un huissier pour un commandement de payer des titres exécutoires de juin 2009 pour un lycée agricole j'ai protesté car l...