Les discussions
Porter plainte avec constitution de partie civile
Bonjour à tous, J'ai été victime d'une escroquerie sur internet (j'ai envoyé de l'argent contre un bien que je n'ai pas reçu), suite à cela j'ai co...
Aide pour saisie sur compte par huissier
Bonjour à tous et à toutes, En quelques mots, j'ai 37 ans, j'habite Morlaix et je suis commercial, en concubinage, 1 enfant. Voici mon GROS probl...
Est il possible d'etre condamne sans preuve?
FerméBonjour, Peut-on etre condamné pour quelque chose sans preuve mais juste la base d'une affirmation (accusation de la part d'une victime)? Je pr...
Aide juridictionnelle : avocat qui ne s'occupe pas du dossier
Bonjour, Je viens vers vous, dans l'espoir de précieux conseils. En consultant les forum déjà existants j'ai trouvé quelques éléments de réponse m...
Prétendre un oublie de mot de passe aux yeux de la loi
Bonjour, J'apprend en ce moment le cryptage de données et en me baladant sur le web je suis tombé sur quelques articles concernant le refus de divu...
Dossier d'aide juridictionnelle
Bonjour, Je souhaite savoir comment me procurer un dossier d'aide juridictionnelle?
Vice de forme contravention
Bonjour Je reçois ce jour une contravention pour stationnement gênant avec une adresse d'infraction erronée. En effet, le PV stipule en lieu d'infra...
Procédure devant ta
Bonjour, J'ai introduit une procédure devant le TA en mars 2011 et celui-ci me répond aujourd'hui par lettre de mise en état que "les circonstances...
J ai decouvert une escorquerie avec des ""preuves""
j ai decouvert une arnaque et une esxorquerie sur un site avec des preuves,et avec justification,ça fait une anée que je joue sur un site tres connu d...
Discrimination embauche taille steward (droit ue)
RésoluBonsoir à toutes et à tous, Je souhaite devenir steward et je mesure 1,91m. Après avoir postulé à une offre d'emploi British Airways sur Interne...
Savoir si je peu touché rapidemen de l´argent pour mon agression
Bonjour, Suite a une Agression par 7 individue,j´ai pris un coup de couteau dans la jambe qui a toucher l´artére fémorale le muscle... es j´´ai une ...
Retrait de permis
Bonjour, voilà mon mari et passe hier au tribunal de grande instance a epinal pour conduite en etat d'ivresse avec récidives on lui a remis une décisi...
Problème voisinage
Bonjour, J aimerai savoir si il existe une hauteur legale pour une pile de bois merci
Durée saisie sur retraite
RésoluBonjour, En 2011,nous avons subit une baisse importante de nos revenus et n'avons pas pu payer notre loyer.Le propriétaire a enclenché une saisie sur...
Demande la nationalite francaice
aceque jai le droit de demande la nationalite francaice mon pere encien combatent enfrance 2eme guere mondelle
Est ce que le procureur peut classer un dossier sans suite?
J'ai envoyé un courrier à monsieur le procureur depuis le 23 juillet 2014 relatif à un avocat à l'encontre de Maître ...... , avocat au barreau de Ver...
Droit de passage
Bonjour, J'ai un droit de passage sur un chemin privé pour accéder aux communaux du village ( noté sur ma vente lorsque j'ai acheté la propriété), c...
Pour ne pas être juré
Bonjour, Je m'occuper de ma mère malade je voudrais va voir si je peux fournir un certificat médical pour ne pas être juré
Vole
Bonjour, Une amie a voler un téléphone a une fille de son lycée et son père a porter plainte contre son lycce mais le téléphone a était retrouver et...
Injustice au collège
RésoluBonjour, Voila mon probleme: j’ai été accusé a tord et punis de 3 jours d’exclusions sans être entendu par mon collège. Tout le collège est équipé d...
Droit auteur ou m'adresser
Bonjour Je travaille pour une compagnie qui aimerait utiliser des mascottes à l'effigies des personnages de Disney. J'essaie de voir à qui m'adress...
Litige après une vente de voiture entre particuliers
Bonjour, j'ai vendu ma voiture avec un défaut d'étanchéité moteur constaté lors du contrôle technique. L'acheteur accepte la vente malgré la fuite. ...
Certificat de non pourvoi impossible à avoir
Bonjour, Dans cette affaire nous sommes 3 Mon oncle contre mon père et moi affaire de succession Il y une décision rendu par la cours d appel (c é...
Amende ratp injustifiée
Bonjour, j'ai été verbalisé a minuit passé à Saint Lazare. j’ai pris le métro 14 à minuit passé à la station châtelet pour me rendre à Saint Lazare a...
Décret 1er juillet 2015 : conducteurs novices et alcool < 0,2g/l
Cette mesure qui concerne les jeunes conducteurs en permis probatoire, appliquée depuis le 1er juillet 2015, concerne-t'elle une infraction alcool aya...
Casier judiciaire information
Bonjour, j'adresse ce message à d'anciens policiers ou autres rangs qui pourrait m'apporter des réponses. Dans le cade d'une étude j'aimerais sa...
Depannage plombier
bonjour mon plombier me demande 600€ forfaitaire pour recherche de fuite d'eau. il me compte en plus la tva et la main d'euvre est ce normal merci...
Huissier et étalement de la dette
Bonjour, j'ai un huisier qui me réclame 900 €. Ok pour payer mais il ne veux pas 50 € mai 100 € que je peu pas donner. En a-t-il le droit ? Merci
Soulager la justice.
Bonjour, J'aimerai savoir la date d'application de la nouvelle loi concernant le rajout du prénom usuel sur les papiers officieux Merci d'avance...
Abus ou clause abusive
Bonjour, il y a 3 ans j'ai inscrite ma fille dans un lycée professionnel d'esthétique, bac pro sur 3 ans, l'année s'est écoulée mais malheureusement j...
Casier 2
Bonjour, en 2009 j'ai fais 1 mois et 3 semaine de prison pour un petit déli! est ce que c'est noté sur le casier 2 svp? car les service hospitaliers...
Discrimination diffamation mis en danger non assistance
bonjour,voila huit ans que je suis handicapé a cause d'un accident de travaille en maçonnerie en 2007;apres mon accident le patron m'a menacer de mor...
Dépot de plainte classé sans suite
Suite à une plainte antérieure et qui a donné lieu à un accord de médiation pénale, J'ai déposé une nvelle plainte pour menaces et insultes réitérées...
Expulsion
Bonjour, on m'a expulser de mon logement avec un huissier et les forces de l'ordre je n'ai reçue aucun documents nu procès verbal ont îl le droit cor...
Repousser sa comparution
Bonjour, Voila il y a un ans j'ai fait des erreurs qui aujourd'hui me poursuive et nuise a mon avenir professionnel alors que je commencer enfin a m...
Contravention
Bonjour à tous, J'ai un soucis. La dernière fois je suis aller avec mon copain pour porter plainte (moi pour mon scooter) sauf qu'on est pas partis d...
Huissier
Bonjour, ma question et que j ai paye ma dette au l huissier et que ma main levé et toujours pas faite cela fait 3 semaine que j attend .merci
Pv
bonjour en 2009 je travaillait en france pour une cave a biere je fesait les aller retour france belgique j ai etait arreter pour ...
Abus de pouvoir
Bonjour, Bonjour je ne suis fait arrêter après un refus obtempérer Que j'assume entièrement mes lun des policier c'est permis de me mettre 3 tarte d...
Demande de saisie d'attibution a la banque pour une somme payée
bonjour, voila mon histoire dure depuis 4 ans je suis partie d'un logement dont ma propriétaire me demande 1456 euros de frais de peinture sur ce j'ai...
Appels malveillants, et divulgations de fichiers par assermentée
Bonjour, En instance de divorce ma femme sous l'influence de son amant, ont émis des appels malveillants depuis leur lieu de travail. ma femme a t...
Frais d'huissier urssaf
Bonjour, Je me suis vu adresser 2 contraintes de l'URSSAF. Elles étaient totalement injustifiées et j'ai bien reçu maintenant un relevé de dette...
Mon fils vol
Bonjour, a tous je voudrais savoir si vous pouviez m aider s il vous plait mon fils de 13 est convoquer pour une audition pour les faits de vol ? Peux...
Consommer dans un magasin
Bonjour, depuis quelques annees, il m' arrive de consommer une biere dans un supermarche que je ne nommerai pas...suis je dans l' illegalite, sachant ...
Problème d acces au dossier
Bonjour, Actuellement j'ai fais appel a un avocat pour me suivre pour un délit me concernant depuis le mois de mars pour une convocation au tribunal...
Vol
Bonjour à tous alors voilà il y a plus d'un an une amie à moi m'a offert/donné un iPod au jour d'aujourd'hui on ne se parle plus et elle me le réclame...
Contrôle hygiène
Bonjour, j'aurai besoin de lumière et des réponse en ce qui concerne un contrôle d'hygiène. Je me suis fait contrôlé par un inspecteur de l'hygiène...
Chat volé
Bonjour, Je suis majeur et j'étais étudiante en BTS depuis septembre. J'habitais avec mon père jusqu'en février dernier et suite à une bagarre, j'ai...
Erreur date sur procès verbal
Bonjour, Suite à des violences conjugales, mon ex compagnon est passé au tribunal. J'ai donc reçu le procès verbal, mais il y a une erreur sur la da...
Caméra cachée
RésoluBonjour, Dans le cadre de mes études je voudrais recueillir des témoignages de personnes travaillant dans une institution publique (libre d'accès)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...