Forum Justice

Bonjour, mon copain a une boulangerie et il a été pris au pièges avec les arnaques comme celle ci, seulement voila , ils ont débité les chèques au...

Bonjour, Une amie qui a mon futur ex mari en ami FB, m'a remis des photos ainsi que des discutions FB, qu'elle a obtenu sur le MUR de mon futur ex, c...

Bonjour, je suis assesseur au tribunal pour enfants depuis + de 8 ans Je souhaite savoir quel est le statut d'un assesseur? Merci

Bonjour, Suite à une affaire de ma non déclaration de travail, par deux Élus Locaux, et beaucoup d'éléments prouvant que ai été + que abusée avant d...

bonsoir juste une question jai un enfant et le papa et moi nous sommes separé combien il doit me verser de pension alimentaire pour un salaire de 1500...

Bonjour. Je suis née en france, fais mes études jusqu'au BAC 1ère partie, je me suis marriée en Italie avec un italien en 1979. Ayant seulement 18 an...

Bonjour, Où puis-je trouver le nom du procureur de la république du tribunal de Grande instance de Beauvais. Merci pour votre réponse. Cordialement...

Nous sommes 2 co-debiteurs avec commandement de payer par décision de justice. L'huissier m'a accordé un échéancier que je règle tous les mois et il a...

Bonjour, Depuis le 1er janvier 2015, et après jugement, je bénéficie de dommages et intérêts sur une affaire de violence physique. Mais à l'étrang...

Bonjour, Nous avons déposé un dossier se surendettement en juin 2014 qui a été recevable. Des mesures recommandées ont été élaborés par la commissi...

Bonjour, Après avoir effectué un bilan de santé en laboratoire se situant dans une clinique privée le 09 octobre 2012, et que j'ai réglé lors de m...

Bonjour, Hier j'ai eu la visite d'un représentant de la société ONCG est venue chez moi en me réclamant une somme d'une expertise laboratoire pour...

Bonjour, Mon père qui vient de décéder vivait avec une compagne depuis 25 ans. Mon père était propriétaire de la maison. Il n'y a aucun actes de m...

Bonjour, J'ai ete condamne en 1997 a rembourser un somme d'argent a une maison de credit, je n'etais pas au jugement et je n'ai jamais signe la no...

Bonjour j'ai une question. Mon locataire ne respecte pas le préavis de de un mois minimum. il m'a téléphoné le 2 juin pour me dire qu'ils ont trouvé u...

Bonjour, Un gendarme s'acharne sur une personne de mon entourage mais celui ci appel et vient encore de m'appeler avec son numéro de portable person...

COMMENT FAIRE POUR DÉNONCER DES ÉLUS MUNICIPAUX QUI DÉTOURNENT DU MATÉRIEL (DE CONSTRUCTION) A LEURS PROFITS ? A QUI DOIS-JE M'ADRESSER ?

Bonjour, Ma question est très simple mais je n'ai pas trouvé la réponse. Voilà lors d'une audience devant le jaf pour une affaire de pension alime...

Bonjour, Je fréquente une personne X qui travaille pour Interpol, il y a quelques semaines a demande d'arrêter de travailler pour eux car il se di...

Bonjour, mon fils de 18 ans, à reçu une amende par le contrôleur de la sncf lors de son retour au centre de formation des militaires du rang après s...

Bonjour, Je viens de recevoir une convocation : Proces verbal de convocation en vue dune escroquerie ! (En audition libre) Comment ça se passe ? Co...

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Bonjour, Nous avons eu recours au tribunal de proximité de 8e arrondissement à Paris, pour nous rendre justice. Nous avons remis un très gros chèque...

Bonjour, J'ai eu mon permis B en Février 2016, ce matin en allant au travail en retard j'ai grillé 2 feux rouges avec mon scooter Piaggio Zip 50cm3...

Bonjour à tous, Nous reposons notre question, car nous ne la voyons pas dans la liste des questions posées : Une personne dans notre entourage, nous...

Bonjour J'ai le souci suivant, Mon frère a fait une intervention pour me placer en psychiatrie car il trouvait que mon appartement était dans un...

Bonjour, ou bonsoir plutot... Nous vivons a l'ecart d'un village en bordure d'un chemin communal. Depuis trois ans nous demandons a la Mairie d'effe...

Bonjour voila j'ai mon beau pere qui es francais et aussi algerien et il es victime d'une injustice en algerie et il es actuellement incarcere en atte...

je viens ici car je subi depuis 2014 un harcelement phisique et moral de mon voisin il menace de me tuer ainsi que mon fils et j ai porté plainte plus...

Bonjour, Je connais actuellement une procédure litigieuse au civil avec une personne celle ci ne cesse de m'envoyer des sms et mails mais aussi mes...

Bonjour, j ai un confli avec un ex voisin je suis seul et seul aussi a me defendre n ayant pas les moyen de prendre un avocat j ai ete juge le 12 jan...

Bonjour, Voici depuis le debut l'hôpital dit que jai aait quelque chose pendant ma grossesse alors que jai des analyses prouvant le contraire Que ...

Bjrs, ont a voler mon tel, la prof a oublier de fermer la porte des vestiaires ça fait déjà plusieurs fois peut-je porter plainte contre elle ? J'ai...

Bonjour, Je devais payer à mon huissier un montant de 4026.81 J'ai payer 2398.84 il me restait donc 1627,97€ Aujourd'hui on me réclame 2800 €...

Bonjour à tous, J'ai été victime d'une escroquerie sur internet (j'ai envoyé de l'argent contre un bien que je n'ai pas reçu), suite à cela j'ai co...

Bonjour à tous et à toutes, En quelques mots, j'ai 37 ans, j'habite Morlaix et je suis commercial, en concubinage, 1 enfant. Voici mon GROS probl...

Bonjour, Je viens vers vous, dans l'espoir de précieux conseils. En consultant les forum déjà existants j'ai trouvé quelques éléments de réponse m...

Bonjour, J'apprend en ce moment le cryptage de données et en me baladant sur le web je suis tombé sur quelques articles concernant le refus de divu...

Bonjour, Je souhaite savoir comment me procurer un dossier d'aide juridictionnelle?

Bonjour Je reçois ce jour une contravention pour stationnement gênant avec une adresse d'infraction erronée. En effet, le PV stipule en lieu d'infra...

Bonjour, J'ai introduit une procédure devant le TA en mars 2011 et celui-ci me répond aujourd'hui par lettre de mise en état que "les circonstances...

j ai decouvert une arnaque et une esxorquerie sur un site avec des preuves,et avec justification,ça fait une anée que je joue sur un site tres connu d...

Bonjour, Suite a une Agression par 7 individue,j´ai pris un coup de couteau dans la jambe qui a toucher l´artére fémorale le muscle... es j´´ai une ...