Harcelement moral avec violence
Mystereval
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samedi 4 juin 2016
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4 juin 2016 à 17:38
Lucifer archange déchu ou déçu - 4 juin 2016 à 21:27
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1 réponse
Bonjour,
Voyez vos contrats d’assurance, l’un d’entre eux peut vous offrir une protection juridique de la personne, ou une protection juridique au civil.
Prenez contact avec les voisins, peut-être que d'autres ont un problème ou accepteraient de témoigner.
Avec les preuves de vos plaintes, écrivez un recommandé avis de réception auprès du doyen des juges chargé de l’instruction en vous constituant partie civile. Le courrier doit être adressé en recommandé avis de réception auprès du Tribunal de Grande Instance.
Prévenez en recommandé avis de réception, le Maire, il est chargé de la police administrative de sa ville, prévenez également en recommandé avis de réception le Préfet.
Copiez le lien en gras et collez le dans un onglet de votre navigateur internet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798
Cordialement.
Voyez vos contrats d’assurance, l’un d’entre eux peut vous offrir une protection juridique de la personne, ou une protection juridique au civil.
Prenez contact avec les voisins, peut-être que d'autres ont un problème ou accepteraient de témoigner.
Avec les preuves de vos plaintes, écrivez un recommandé avis de réception auprès du doyen des juges chargé de l’instruction en vous constituant partie civile. Le courrier doit être adressé en recommandé avis de réception auprès du Tribunal de Grande Instance.
Prévenez en recommandé avis de réception, le Maire, il est chargé de la police administrative de sa ville, prévenez également en recommandé avis de réception le Préfet.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798
Cordialement.