Huissier et étalement de la dette

Philo59 -  
 Marley -
Bonjour, j'ai un huisier qui me réclame 900 €. Ok pour payer mais il ne veux pas 50 € mai 100 € que je peu pas donner. En a-t-il le droit ? Merci

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour

si il a une décision de justice rendue contre vous
il a le droit de vous réclamer la totalité en une seule fois
si le créancier ne lui autorise pas a accorder un échéancier de moins de 100 €; alors c'est normal

si il n y a pas de décision de justice, alors vous donnez ce que vous voulez, de toute facon il ne pourra pas faire grand chose
(a part faire une procédure judiciaire si il estime que vous faites trainer volontairement)
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Marley
 
Bonjour,

S'il y a un jugement et qu'il refuse les délais, vous pouvez saisir le juge de l'exécution qui peut vous accorder 24 mois maxi en vertu de l'article 1244-1.
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