Injustice au collège [Résolu]

Nathan-gd 5 Messages postés mardi 31 mai 2016Date d'inscription 1 juin 2016 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 20:07 - Dernière réponse :  Lucifer archange déchu ou déçu
- 1 juin 2016 à 22:10
Bonjour,
Voila mon probleme: j’ai été accusé a tord et punis de 3 jours d’exclusions sans être entendu par mon collège. Tout le collège est équipé d'un iPad qui sont gérés par un serveur proxy ce serveur proxy se trouve dans le coin de la salle informatique. les murs sont faits de contreplaqué et la salle n’est pas couverte ( il est donc possible de lancer des objet par-dessus la cloison). À côté se trouve une petite armoire avec des composants informatiques où tout le monde va y piocher ce dont il a besoin. De plus, cette armoire n’est jamais fermée à clef. En sortant du cours de technologie, je suis passé devant cette armoire était aperçue des composants informatiques donc je ne savais pas l'utilité. j'en ai pris dans ma main et demander à un de mes copains de me dire ce que c'était. le prof de technologie m'a surpris avec ces objets dans la main et c'est directement plein au principal de l'établissement. Le responsable informatique est allé vérifier dans la petite salle avec le proxy et à découvert des composants informatiques plein le sol. J'ai donc été suspecté d'avoir lancé des composants informatiques. or nous nous sommes allés avec le collège visiter un tribunal et si il y a quelque chose que j'ai appris c'est que quelqu'un avant d'être puni, doit être jugé, entendu et présumé innocent. moi j'ai été puni en étant présumé coupable et je n'ai pas été entendu
Ma mère à abondoné face à l’autorité du principale. Je me retrouve donc seul avec un copain qui me soutien face à ce problème.
Je voudrais savoire si à 15 ans, on à le droit de porter plainte contre son collège pour injustice, en plus qu’il n’ont pas respectés la loi pour juger et punir quelqu’un. 3 jours d’exclusions est une sanction lourde, qui risque de faire une grosse tache sur mon dossier alors qu’elle à été prise injustement et sans preuve.

Ma conclusion est donc la suivante: dois-je porter plainte ou non?
Merci de vos réponses

Ps: désolé pour les fautes d’ortographe
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Merci
Bonjour,

Vous confondez beaucoup de choses ici et n’en avez pas la maitrise.
Le collège n’est pas un tribunal, donc aucun rapport avec ce que vous avez vu dans un Tribunal, ainsi laisser tomber vos analogies et vos références qui peuvent très vite devenir ridicules.

Si vous souhaitez contester une punition ou une sanction vous devez en appeler au supérieur hiérarchique du Principal : L’inspecteur d’académie en recommandé avis de réception.

Vous pouvez dans l’urgence saisir le Tribunal administratif par un référé-liberté.

Le principal aurait dû vous recevoir et vous entendre avant de prendre la décission.

D'ailleurs toutes les procédures doivent vous être indiquées dans le courrier qui vous notifie les 3 jours d'exclusion, si ce n'est pas le cas, l'exclusion n'est pas valable.

Cordialement.

Merci Lucifer archange déchu ou déçu 2

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Nathan-gd 5 Messages postés mardi 31 mai 2016Date d'inscription 1 juin 2016 Dernière intervention - 1 juin 2016 à 08:46
Merci beaucoup pour ton commentaire Lucifer. Je sais que je mélanges quelques éléments mais c'est aussi pour cette raison que je suis venu sur ce forum: j'avais besoin d'aide pour faire face à cette injustice.
Tu à répondu à ma question, merci beaucoup.
Je ne savais pas que l'inspecteur académique était le supérieur du principal. Je vais donc le contacter.
Dans le courrier, je n'ai reçus uniquement des témoignages donc le principal à déformés lors d'un appel téléphonique.
Je crois qu'il vaut mieu attendre un peu avant d'aller saisir le tribunal.

Je te remercie encour une fois de ton commentaire qui m'a sinscèrement aidé à me défendre.
Lucifer archange déchu ou déçu > Nathan-gd 5 Messages postés mardi 31 mai 2016Date d'inscription 1 juin 2016 Dernière intervention - 1 juin 2016 à 17:08
Bonjour,

J’ai employé le vouvoiement, je vous invite à relire.

Cependant, vous n’avez pas compris ce qu’est un référé-liberté, c’est pour agir dans l’urgence, si vous voulez contester une exclusion de 3 jours qui aura lieu la semaine prochaine ou dans 2 semaines, vous êtes obligé d’en passer par ce référé qui est gratuit, surtout si votre but et d’empêcher la sanction, car dans le cas contraire vous aurez fait vos 3 jours d'exclusion.

Dans le courrier, je n'ai reçus uniquement des témoignages donc le principal à déformés lors d'un appel téléphonique.
Je n’ai pas compris cela, pourriez-vous l'expliquer.

Cordialement.
Nathan-gd 5 Messages postés mardi 31 mai 2016Date d'inscription 1 juin 2016 Dernière intervention > Lucifer archange déchu ou déçu - 1 juin 2016 à 17:35
Bonjour,

Escusez moi pour le vouvoiement.

J’ai effectué ma punition donc si j’ai bien compri, je ne peut plus passer par un référé-libertée.

Dans le courrier, je n'ai reçus uniquement des témoignages donc le principal à déformés lors d'un appel téléphonique. Je n’ai pas compris cela, pourriez-vous l'expliquer. 


Quand je dit ca, je veut dire que la lettre que j’ai recus ne contenais que les témoignages du responsable informatique et du proffeseur m’ayant surpris. Il ne contenais aucune preuve concrète des fautes qui me sont reprochées. De plus, lors d’un appel téléphonique avec le principale, ce dernier à déformé les paroles du responsable informatique et à raconté des mensonges à ma mère. Voici ce qu’il à dit: "le responsable informatique est allé voire dans la salle informatique une heure avantque nathan ai été interpelé". Lors ce que je suis allé demandé confirmation au responssable, il à nié les faits. Je pense donc qu’il à déformé les faits.

Voila, j’èspère que cette explication vous aurra aidé à comprendre.

Cordialement.
Lucifer archange déchu ou déçu > Nathan-gd 5 Messages postés mardi 31 mai 2016Date d'inscription 1 juin 2016 Dernière intervention - 1 juin 2016 à 21:19
Bonjour,

À compter de la notification qui vous a été donnée par écrit, vous avez 2 mois pour faire un recours pour abus d’autorité auprès du Tribunal administratif.

Si vous faites un recommandé avis de réception auprès de l’Inspecteur d’académie, c’est aussi dans les 2 mois après réception du courrier, avec ceci : que ce recommandé avis de réception est suspensif des délais de 2 mois pour le recours auprès du Tribunal administratif.

Vous pouvez invoquez une violation des libertés fondamentales, telle que la présomption d’innocence et le droit d’être entendu et assisté d’un représentant.

Si vous écrivez un recommandé avis de réception auprès de l’inspection académique, à réception de votre courrier l’inspecteur a 2 mois pour vous répondre, s’il ne le fait pas, c’est considéré comme un refus, dès lors vous pourrez introduire auprès du Tribunal administratif un recours pour abus d’autorité, le délai pour le Tribunal administratif reprend.

Mais toutes les démarches doivent être faites avec l’accord d’un adulte responsable de vous, cependant voyez la FIDEL syndicat des élèves.

Cordialement.
Nathan-gd 5 Messages postés mardi 31 mai 2016Date d'inscription 1 juin 2016 Dernière intervention - 1 juin 2016 à 21:48
Merci beaucoup pour votre réponse. Vous m’avais donné toutes les procédure, les détails et les conseils dont j’avais besoin. Je vous suis très reconnaissantcar grave à votre aide, je vais maintenant pouvoire me débrouiller en connaissance de cause.

Merci encore pour toutes tes réponses ☺

Cordialement.
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aslaak 2 Messages postés mercredi 1 juin 2016Date d'inscription 1 juin 2016 Dernière intervention - 1 juin 2016 à 09:41
1
Merci
Il faut des preuves pour punir ou sanctionner. Lorsqu’un professeur ou un autre membre du personnel demande au proviseur de sévir contre un élève, il se doit de fournir par écrit les informations nécessaires décrivant les reproches faits à l’élève concerné. Il n’est en aucun cas autorisé à exiger une sanction précise. Notamment, il se met en faute si d’une manière ou d’une autre, il réclame a priori l’exclusion d’un élève.
Nathan-gd 5 Messages postés mardi 31 mai 2016Date d'inscription 1 juin 2016 Dernière intervention - 1 juin 2016 à 21:58
Merci de votre réponse aslaak.

Cette loie confirme ce que j’ai dit: on ne doit pas accuser, et encore moin punire quelqu’un sans avoire de preuve concrète. Maintenant je sais que ce que j’ai dit a propos de cette loie est juste, grace à vous.

Merci encore.

Cordialement.
Lucifer archange déchu ou déçu > Nathan-gd 5 Messages postés mardi 31 mai 2016Date d'inscription 1 juin 2016 Dernière intervention - 1 juin 2016 à 22:10
Bonjour,

Vous n’avez pas compris, ne vous emballez pas !

La loi, le droit permet de condamner, de sanctionner sans aucune preuve matérielle, contrairement à ce que vous dites, elle permet de la faire grace aux témoignages.

De plus en droit public la parole des personnels d’un établissement a plus de valeur que celle des élèves.

Cordialement.
aslaak 2 Messages postés mercredi 1 juin 2016Date d'inscription 1 juin 2016 Dernière intervention - 1 juin 2016 à 21:59
Mais de rien ^^
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