Injustice au collège
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Nathan-gd
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1 juin 2016
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31 mai 2016 à 20:07
Lucifer archange déchu ou déçu - 1 juin 2016 à 22:10
Lucifer archange déchu ou déçu - 1 juin 2016 à 22:10
A voir également:
- Injustice au collège
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Versement bourse college - - Etudes
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
- Redoublement college - - Etudes
- Comment médiatiser une injustice - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour,
Vous confondez beaucoup de choses ici et n’en avez pas la maitrise.
Le collège n’est pas un tribunal, donc aucun rapport avec ce que vous avez vu dans un Tribunal, ainsi laisser tomber vos analogies et vos références qui peuvent très vite devenir ridicules.
Si vous souhaitez contester une punition ou une sanction vous devez en appeler au supérieur hiérarchique du Principal : L’inspecteur d’académie en recommandé avis de réception.
Vous pouvez dans l’urgence saisir le Tribunal administratif par un référé-liberté.
Le principal aurait dû vous recevoir et vous entendre avant de prendre la décission.
D'ailleurs toutes les procédures doivent vous être indiquées dans le courrier qui vous notifie les 3 jours d'exclusion, si ce n'est pas le cas, l'exclusion n'est pas valable.
Cordialement.
Vous confondez beaucoup de choses ici et n’en avez pas la maitrise.
Le collège n’est pas un tribunal, donc aucun rapport avec ce que vous avez vu dans un Tribunal, ainsi laisser tomber vos analogies et vos références qui peuvent très vite devenir ridicules.
Si vous souhaitez contester une punition ou une sanction vous devez en appeler au supérieur hiérarchique du Principal : L’inspecteur d’académie en recommandé avis de réception.
Vous pouvez dans l’urgence saisir le Tribunal administratif par un référé-liberté.
Le principal aurait dû vous recevoir et vous entendre avant de prendre la décission.
D'ailleurs toutes les procédures doivent vous être indiquées dans le courrier qui vous notifie les 3 jours d'exclusion, si ce n'est pas le cas, l'exclusion n'est pas valable.
Cordialement.
aslaak
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mercredi 1 juin 2016
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1 juin 2016 à 09:41
1 juin 2016 à 09:41
Il faut des preuves pour punir ou sanctionner. Lorsqu’un professeur ou un autre membre du personnel demande au proviseur de sévir contre un élève, il se doit de fournir par écrit les informations nécessaires décrivant les reproches faits à l’élève concerné. Il n’est en aucun cas autorisé à exiger une sanction précise. Notamment, il se met en faute si d’une manière ou d’une autre, il réclame a priori l’exclusion d’un élève.
Nathan-gd
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1 juin 2016
1 juin 2016 à 21:58
1 juin 2016 à 21:58
Merci de votre réponse aslaak.
Cette loie confirme ce que j’ai dit: on ne doit pas accuser, et encore moin punire quelqu’un sans avoire de preuve concrète. Maintenant je sais que ce que j’ai dit a propos de cette loie est juste, grace à vous.
Merci encore.
Cordialement.
Cette loie confirme ce que j’ai dit: on ne doit pas accuser, et encore moin punire quelqu’un sans avoire de preuve concrète. Maintenant je sais que ce que j’ai dit a propos de cette loie est juste, grace à vous.
Merci encore.
Cordialement.
Lucifer archange déchu ou déçu
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Nathan-gd
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mardi 31 mai 2016
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1 juin 2016
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 1/06/2016 à 22:11
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 1/06/2016 à 22:11
Bonjour,
Vous n’avez pas compris, ne vous emballez pas !
La loi, le droit permet de condamner, de sanctionner sans aucune preuve matérielle, contrairement à ce que vous dites, elle permet de la faire grace aux témoignages.
De plus en droit public la parole des personnels d’un établissement a plus de valeur que celle des élèves.
Cordialement.
Vous n’avez pas compris, ne vous emballez pas !
La loi, le droit permet de condamner, de sanctionner sans aucune preuve matérielle, contrairement à ce que vous dites, elle permet de la faire grace aux témoignages.
De plus en droit public la parole des personnels d’un établissement a plus de valeur que celle des élèves.
Cordialement.
aslaak
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mercredi 1 juin 2016
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1 juin 2016
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1 juin 2016 à 21:59
1 juin 2016 à 21:59
Mais de rien ^^
1 juin 2016 à 08:46
Tu à répondu à ma question, merci beaucoup.
Je ne savais pas que l'inspecteur académique était le supérieur du principal. Je vais donc le contacter.
Dans le courrier, je n'ai reçus uniquement des témoignages donc le principal à déformés lors d'un appel téléphonique.
Je crois qu'il vaut mieu attendre un peu avant d'aller saisir le tribunal.
Je te remercie encour une fois de ton commentaire qui m'a sinscèrement aidé à me défendre.
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 1/06/2016 à 17:09
J’ai employé le vouvoiement, je vous invite à relire.
Cependant, vous n’avez pas compris ce qu’est un référé-liberté, c’est pour agir dans l’urgence, si vous voulez contester une exclusion de 3 jours qui aura lieu la semaine prochaine ou dans 2 semaines, vous êtes obligé d’en passer par ce référé qui est gratuit, surtout si votre but et d’empêcher la sanction, car dans le cas contraire vous aurez fait vos 3 jours d'exclusion.
Je n’ai pas compris cela, pourriez-vous l'expliquer.
Cordialement.
1 juin 2016 à 17:35
Escusez moi pour le vouvoiement.
J’ai effectué ma punition donc si j’ai bien compri, je ne peut plus passer par un référé-libertée.
Quand je dit ca, je veut dire que la lettre que j’ai recus ne contenais que les témoignages du responsable informatique et du proffeseur m’ayant surpris. Il ne contenais aucune preuve concrète des fautes qui me sont reprochées. De plus, lors d’un appel téléphonique avec le principale, ce dernier à déformé les paroles du responsable informatique et à raconté des mensonges à ma mère. Voici ce qu’il à dit: "le responsable informatique est allé voire dans la salle informatique une heure avantque nathan ai été interpelé". Lors ce que je suis allé demandé confirmation au responssable, il à nié les faits. Je pense donc qu’il à déformé les faits.
Voila, j’èspère que cette explication vous aurra aidé à comprendre.
Cordialement.
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 1/06/2016 à 21:54
À compter de la notification qui vous a été donnée par écrit, vous avez 2 mois pour faire un recours pour abus d’autorité auprès du Tribunal administratif.
Si vous faites un recommandé avis de réception auprès de l’Inspecteur d’académie, c’est aussi dans les 2 mois après réception du courrier, avec ceci : que ce recommandé avis de réception est suspensif des délais de 2 mois pour le recours auprès du Tribunal administratif.
Vous pouvez invoquez une violation des libertés fondamentales, telle que la présomption d’innocence et le droit d’être entendu et assisté d’un représentant.
Si vous écrivez un recommandé avis de réception auprès de l’inspection académique, à réception de votre courrier l’inspecteur a 2 mois pour vous répondre, s’il ne le fait pas, c’est considéré comme un refus, dès lors vous pourrez introduire auprès du Tribunal administratif un recours pour abus d’autorité, le délai pour le Tribunal administratif reprend.
Mais toutes les démarches doivent être faites avec l’accord d’un adulte responsable de vous, cependant voyez la FIDEL syndicat des élèves.
Cordialement.
1 juin 2016 à 21:48
Merci encore pour toutes tes réponses ☺
Cordialement.