Sujet Précédent Sujet Suivant

Proces verbal de convocation en vue dune audition

Lakel -  
 Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation : Proces verbal de convocation en vue dune escroquerie ! (En audition libre)
Comment ça se passe ? Comme il est écrit procès verbal PV ! je vais donc devoir paye ? Déjà j'ai hâte de savoir qui est le plaisantain qui me soupçonne de cette infraction.
Pouvez vous me dire svp comment ça se passe merci que vais je devoir régler ...je ne sais pas du tout comment ça se passe je n'ai jamais eu cela Merci.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
boule
 
Bonjour

Pas d'inquiétude, vous n'aurez rien à payer en ce qui concerne ce "procès-verbal".
L'appellation procès-verbal correspond à tout écrit établi par un agent assermenté.
Quant à savoir comment cela se passe... il suffit de vous y rendre. Nous en savons encore moins que vous.
1
Klakel Messages postés 4 Statut Membre
 
Je vous remercie ,c'est gentil de m'avoir répondu aussi vite . en fait ma demande ,de savoir comment cela se passe .... C'est de savoir en faite est ce qu'une fois ce rdv fait ! Faut il attendre une décision du tribunal ? Est-ce que l'agent de police qui me reçois fait un retour au tribunal ou je sais le jour même de mon rdv ?
Merci
Cordialement.
0
boule
 
Vous en serez plus en vous présentant au service qui vous a convoqué car il n'y a malheureusement pas de devin sur ce forum.

""" Déjà j'ai hâte de savoir qui est le plaisantain qui me soupçonne de cette infraction. """

Si vous n'avez rien à vous reprocher, que vient faire le tribunal ??? Quant au plaisantin, le service qui vous convoque vous le dira.
0
Réponse 2 / 2
Klakel Messages postés 4 Statut Membre
 
Tribunal... Parce que je pensais qu'un procès verbal de convocation en vue d'une audition,mener au tribunal d'une façon ou d'une autre . je n'y connais vraiment rien voilà pourquoi je suis venu ici poser des questions...
Encore merci
Cordialement.
0
Lucifer archange déchu ou déçu
 
Hééééééééééééééé !!!!
Restez sur votre fil de discussions, inutile de vous étaler partout !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7163976-proces-verbal-de-convocation-en-vue-d-une-audition
0

Discussions similaires

Enquête social
Candy7 -
Candy7 -

22 réponses
Piratage numéro de sécurité sociale ?
lilidurhone -
lilidurhone -

11 réponses
Nº de division volumétrique ?
Akela2 -
Akela2 -

6 réponses
Enquête sociale suite à informations inquiétante
bebe16 -
jodelariege -

7 réponses
Les motifs d'une enquête sociale
gizmo90 -
22122010 -

6 réponses