Les discussions
Yamina
Bonjour, mon grand frére a était incarcérerait il y a quel que mois j'aimerait luis écrire mais je ne sais pas quel démarche faire aider moi sil vou...
Envoie d'argent
Bonjour, mon mari veut divorcé, il envoi l'argent qu'il gagne en Tunisie sans me demander mon avis,il le fait en cachette. je voudrais savoir si il...
Que signifie "délai de prescription" ?
FerméQue signifie "délai de prescription" ? J'aimerais qu'on m'explique avec un exemple svp, merci. D'après ce que je comprends avec mon petit cerveau, ...
Crpc
RésoluBonjour à tous Alors voila il y a un an ma mère a conduit sans permis et à fais une queue de poisson à un mec en venant me chercher ... sur le par...
Récupération d'un élément du dossier chez son avocat
Bonjour, Je suis en procès avec mon ancienne banque.J'ai gagné en première instance mais la banque a fait appel.Les conclusions sont déposées et nou...
Demande de renseignements
RésoluLe 21/06/2016, Bonjour j'ai été victime de vandalisme et vol sur mon véhicule l’année passée L'affaire a été jugée le 05 janvier 2016 les cou...
Récidive de conduite sans permis
Résolu/FerméBonjours à tous Alors voila mon conjoint à eu un accident ce matin ( il a glisser dans un rond point et à choquer l'avant de la voiture sur un pot...
Appel malveilliants
bsr je vous savoir ce que je risque car jai fait des appel malveillants avc moncopain sauf que lui a dt que cetait qui avait tout fait . jai etait co...
Vol a l'étalage/dépot de plainte
Bonjour, Une amie qui a son père qui travaille à la sous-prefecture du village dans lequel se situe mon lycée m'a racontée que la police (ou la ge...
Enregistrement bruit voisin
Bonjour, j’espère ne pas m’être tromper de forum. j'aimerai savoir si un enregistrement du bruit de mon voisin est-il un moyen de preuve valable...
Explication de la decision du tribunal
Bonjour, pourriez vous m'expliquer ce que veux dire la décision que le tribunal contradictoire a rendue , n'ayant pas pris d'avocat pour me défendre...
Mon mari veut divorcé
Bonjour, mon mari et tunisien il veut divorcé parce qu'il a obtenue ces papiers et aussi parce qu' il ne supporte plus mon fils de 8 ans,moi je refus...
Cour d'appel
Bonjour, un juge de cour d'appel peut il casser un arrêté en vigueur ? Une jurisprudence peut elle se mettre au travers de la loi ?
Que dois-je faire pour voir ma fille de 4 ans ?
Bonjour, Je suis père d'une petite fille de 4 ans je suis à Dubaï j'ai fais un mariage avec une femme originale espagnol nationalité française au Ma...
Porter plainte contre ses parents
Bonjour, J'ai 18 ans, je vie chez mes parents, je suis étudiant sans aucun revenu. Mes parents ont toujours eu l'habitude de me punir de sortie quan...
Ordonnance pénale et casiers judiciaires
Une condamnation par ordonnance pénale pour conduite en état d'alcoolémie (1,16g) à l'obligation de suivre un stage de sensibilisation routière en pe...
Divers cheque
Bonjour suite a des soucis avec mon fils je reviens ; Il a émis un cheque à mon nom de 250 euro il a signé sans mon consentement ... est ce que la i...
Fausse attestation en justice
Bonjour, que risque ton à produire une fausse attestation en justice ?
Pistolet à plombs
Bonjour, voilà ç est 1 bien triste connerie que j ai faite en le regrettant bien évidemment car je n ai pas pensé aux conséquences Voilà je me suis ...
Problème familiale
Bonjour, J'ai 15 ans et à la maison plus rien ne va. Ma mère et moi ne nous entendons pas et sa nous arrivent souvent de nous disputer jusqu'à en ve...
Autorisation parentale mineur
Bonjour, est-ce qu'un mineur de nationalité française a besoin d'une autorisation parentale si il part d'Espagne vers un pays de l'UE en avion ? Un de...
Amende
Bonjour, il y'a pas longtemps jetais à paris et en venant de la défense à MarneLaVallée en RER 1 c'était la première fois que je fais ce trajet et ...
Refus de ma demande de rechute
RésoluBonjour, le 03/04/2006, j'étais victime d'un accident au cours de man travail.Opéré de la hernie discale L4-L5 en 2006 ET 2008. Le 07/01/2016, j'é...
Indexation
bj. j'aimerai savoir lorsque sur un jugment il est inscrit indexation sans précision à quoi se refaire t on pour connaitre le montant de cet indexatio...
Message de la police par gsm
Bonjour, j ai reçu un message hier quand j ai tes sur un site pornographique disant que je devais payer une amende de 100.000€ pour avoir volé les dr...
Vol de scooter
Bonjour, enous date du 24 mai le scooter de nôtre fils a été volé,retrouver 24 hier plus tard totalement détruis.L'auteurologue des faits a été identi...
Validite d un titre executoire
Bonjour, le 06 janvier 2016 , un huissier pratique sur mon compte une saisie attribution. je prends immédiatement contact avec lui et lui demande pl...
Plainte contre moi pour dégradation de véhicule après menace
Résolu/FerméBonjour à tous, J'ai quitté mon ex compagnon en mars dernier après qu'il m'ait frappé. Monsieur n'a pas supporté que j'ai osé porter plainte contre...
Mis en fourrière endroit autorisé
Bonjour, mon véhicule à été mis en fourrière alors que j'étais garée à un endroit autorisé et qu'il n'y avait aucun panneau indiquant le contraire. Co...
Contrats
Les compteurs électriques sont par contrat entre municipalité et EDF propriété des mairies. La concession passée entre municipalité et fédération dép...
Quels sont les droits des vigiles ?
FerméBonjour, récemment je suis allée au cinéma avec des amies. A l'entrée du centre commercial des vigiles nous ont demandé d'ouvrir nos sacs par rappor...
Report d'audience.
RésoluBonjour, nous sommes en procédure civile et la partie adverse refuse de nous communiquer des pièces, pour analyses, alors que ces adversaires les ont ...
Mafaçons plomberie et différents travaux?
Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair et précis possible. En 2013, nous avons effectués des travaux par un maitre d'oeuvre (maçonnerie;plomb...
Aide juridictionelle
Bonjour, Savez vous combien est payé un avocat qui bénéficie de l'aide juridictionnelle pour son client pour une procédure TI ?
Condamne à régler la somme de 9000 €
Bonjour, J'ai reçu un courrier du tribunal hier qui me condamne in solidum avec mon bailleur de régler la somme de 9000€ ? Je ne sais pas vraime...
Litige edf
Bonjour, j'avais un prélevement,et j'ai annuler pendant plusieur mois apres j'ai payer par carte bleu tout les moi,110 euros ,ils m ont réclamer sur...
Refus de mamaladie l5-s1
FerméBonjour, Le 15/06/2015 , j’étais opéré de la hernie discale L5-S1.La commission régionale de reconnaissance des maladies professionnelle a refusé la...
Separation
bonjour je me suis séparé de mn conjoint depuis un mois nous avons 3 enfants j'aimerais savoir si avant le jugement pour la garde des enfants et la pe...
Plainte
Slt je voudrais savoir komen retirer 1 plainte avec 1 convocation devant le TGI svp merci
Convocation gendarmerie sans motif
Bonjour, mon mari a reçu une convocation de la gendarmerie tout à l'heure en rentrant de son travail, je m'inquiète beaucoup car nous avons jamais e...
Changement de guarde d'enfant
Bonjour Je suis divorcer depuis cinq ans mon ex femme à la guarde de nos deux enfants mon fils âgé de douze ans veut venir vivre avec moi qu'elle so...
Demande de renseignement
RésoluBonjour, j'avais fait une demande de visas pour ma mere au pays ils l'ont refusé je fais recours au tribunal administratif de nantes la date de l'au...
Menace de mort sur un chien et empoisonnement
Bonjour, Voici 3 ans une mobilette à percuté mon chien devant la maison. Le jeune homme qui descendait la côte très vite et sans casque n'a pas pu...
Abus d'un contrôleur pour une amende
RésoluBonjour, Un contrôleur AthisCar,Strav m'a mis un procès verbal alors que j'ai validé mon titre de transport pendant que le bus roulait et le bus n...
Non payement de pension alimentaire qui demande la cours d'appel
Bonjour, jest la résidence pour mes deux enfants depuis 2012 ,moi je les est déclaré au impôt ainsi que la cafal la même années, lui il a déclaré mes ...
Amende douanière
Bonjour J'ai été condamné en mars 2011 a la suite dun trafic à une somme de 199000euros Le 1er juin j'ai reçu un avis a tiers détenteurs au nivea...
Recherch des droits
slt je suis fille d un harki j résidez en Algérie mon servie avec l armiez français en qualitie de harki pacque j ai l es prove comme ...
Amende forfaitaire majorée
Bonsoir , Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée a payer pour une infraction du 21 mars 2015 de 386€ document provenant de la Directi...
Comment faire pour se faire placer en famille d'accueil
Bonjour, j ai 12 ans et chez moi rien ne vas mes parent se dispute chaque soir a cause de moi me tappe et mette les plond je me fait harceler au colle...
Résiliation sfr
Bonjour, Ayant depuis quelques temps des problèmes avec SFR ( box qui ne fonctionne pas, internet qui saute, téléphone qui bug), j'ai décidé de pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...