Les discussions
Liquidation judiciere comment recupere mon local
JE SUIS PROPRIÉTAIRE D UN LOCAL QUE J AI MIS EN LOCATION ET DONT LE LOCATAIRE SE TROUVE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SA FAIT DEUX MOIS QUE JE NE PERÇOIT ...
Visite parentale : lettre au jaf
Bonjour desoler de vous déranger j ai 17 ans suite à la demande de ma mere j ai ecrit au juge pour ne plus aller chez mon père est ce que je suis obl...
Comment obtenir le texte de décision de justice ?
Bonjour à tous, Je me pose plusieurs questions purement juridiques, sur un sujet "sensible", mais vous comprendrez que je ne souhaite pas que le su...
Avis de passage
Bonjour, jai trouvé un avi de passage aujourhdui et je suis tres inquier est ce que je peux savoir dou il vient
Accident de bus ratp : quel recours ?
Bonjour, est ce que quelqu'un peut m'aider? Ma mère était dans le bus et le chauffeur à ralenti très fortement du à un piéton qui a traversé alors ...
Policier en civil sans arrestation
Bonjour, J'ai grillé un feu rouge par inadvertance et le conducteur qui me suivait a pris en photo ma plaque d'immatriculation. La voiture de police...
Boite de nuit : quel âge pour entrer ?
RésoluBonjour, j'ai 15 ans et je voudrais savoir si je pouvais rentrer dans une boite de nuit:le club 30 merci de me répondre.
Garagiste peu scrupuleux
Bonjour, Je suis un particulier qui à fait confiance à un garagiste peut scrupuleux ! Je voudrais savoir si je pourrais demandé une voiture soit ven...
Convocation police suite à des menaces de mort par sms
RésoluBonjour, je vous explique mon cas. Aujourd'hui je reçois dans ma boîte aux lettres une convocation du bureau de police le plus proche de mon secteur ;...
Contravention avec erreur dans l orthographe du nom prenom corre
Bonjour, C EST AU SUJET D UN PROCES VERBAL RECU LE NOM EST MAL ECRIT
Comment se faire rembourser les frais de déplacement
Bonjour à tous, La saison dernière je travaillais pour un club de foot et mon contrat s'est arrêté pour des raisons économique en avril 2015. Le clu...
Vices cachés sur camping-car
Bonjour, Nous avons vendu notre camping-car le 30 septembre 2015, nous avions fait refaire la courroie de distribution, la pompe à eau, changer les ...
Porte d'entrée
Bonjour, mon propriétaire (hlm) traîne pour me changer ma porte d'entrée, depuis le mois d'octobre j'ai remarqué un jour en bas de la porte. Effectiv...
Tutelle
maman est en maison aphad doit-elle être mise sous tutelle?
2 reconnaissances
Bonjour, Je suis un homme d origine algerienne j ai reconnu ma fille et après 4 mois j ai demander une fiche intégrale de l acte de naissance de ma ...
Victime de pédophilie - audience au tgi de paris
je recherche un soutien juridique afin de préparer ma demande de dommages et intérêt auprès du TGI de Paris, par manque de moyen je ne me ferai pas re...
Cambriolage mineur
Bonjour, Je passe bientôt au tribunal pour avoir commis 9 cambriolage plus plusieurs affaires sur le dos qui on vont btn passer aussi je suis mineur...
Existe-t-il une loi qui m'oblige à avoir internet ?
Bonjour, A ma connaissance il n'y a pas de loi qui m'oblige à avoir internet ou un Téléphone. Il y a énormément de démarchent qui se font par Inter...
Casier judicaire
Bonjours J aurais aimé savoir si je peu demander a voir le casier judiciaire d un de mes proche de la famille et aupres de qui je peu faire la demand...
Un investisseur qui demande remboursement à un simple employé
Bonjour, Mon compagnon travaillait en tant qu'associé minoritaire (pas gérant, ni co-gérant) dans une entreprise il y a 2 ans de cela. L'entreprise ...
Courrier de relance selarl piquet-molitor
Bonjour, j'ai reçu une mise en demeure et un rappel de la part de SELARL Piquet-Molitor pour un paiement de 79.98 euros pour FREE qui correspond ...
Chute apres avoir fait le plein
Bonjour, J'ai fait une très grosse chute après avoir fait le plein à la station service , je suis tombée juste à coté de la pompe, sur un petit bout...
Casier judiciaire
RésoluBonjour, convoqué au tribunal on M as annonce que mon casier judiciaire était effacé. Je voudrais savoir si je vais recevoir un papier confirmant cett...
Compteur edf au nom du proprio la justice m'a débouté
Bonjour, je vais essayer de faire court. j'ai loué une maison vide de 2010 a 2013, le compteur EDF et EAU était au nom du proprio, il me prenait 100...
Plainte ou pas?
Et ton loyer et payé tout simplement parce que tu t foutu a la cotorep reconnu handicapé sinon crois moi tu vivrait pas comme sa. avec la nouvelle loi...
Montant insaisissable mère avec 3 enfants sur compte
Bonjour, bonjour à tous j'aimerai savoir quel est le montant insaisissable sur compte bancaire pour une mère seule avec trois enfants svp? car je ...
Travaux non declaré
bonjour mon voisin a fait des travaux avec des personne non déclaré c est un chef entreprise comment le dénoncé merci cdlt
Convocation commisssariat sans motif/madagascar ?
Bonjour, comme j'ai le numéro du commissaire est ce que je peux l'appeler pour en savoir plus ou bien faire le déplacement. Cela remonte à vendredi ...
Point de permis
Bonsoir, j'ai eu 4 fois 1 point d 'enlever sur mon permis en 2014le dernier date du mois de novembre 2014 . A quel moment vais-je les...
Mes droits en cas de maltraitance morale sur personne handicapée
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 17 ans. Depuis quelques temps mon mari ma rabaisse, me dit que je suis chez lui et non aussi chez moi et que tout ...
Droit des vigiles magasins
Bonjour, il m'est arrivé d'avoir refusé d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin... d'après ce que j'ai pu lire sur plusieurs sites, leur droit ...
Société de recouvrement (lex juris)
Bonjour, J'ai reçu un courrier d'une société de recouvrement (LEX JURIS) me demandant de payer une créance dûe à GE Money bank. C'est la société EOS...
Le chien de mon voisin aboie tout le temps.
Bonjour, Je vien vers vous car j'ai mes voisins du haut qui ont un chien ( Mastiff ). On habite en appartement et mes voisins laisse leur chien enfe...
Compte rendu de prudhomme
Bonjour, J ai recu mon jugement des prudhomme cette semaine,pourriez vous me renseingner sur certain point: Comdamne mon acienne entreprise a âyer ...
Titre executoire et arrangement spontané du créncier
Résolubonjour j'ai reçu par voie d'huissier , il y a 1 jours un titre executoire , datant de juillet 2005, pour un impayé GE CAPITAL BANK . ces impayés on...
Droit routier
Bonjours, je me suis fait contrôler à un test alcoolémique suite à un franchissement de ligne continu (demi-tour) hier et il s'est révélé positif a 1....
Jugement justice espagnole
Bonjour ! Je m'appelle Cécile et j'ai été l'objet d'une mésaventure il y a environ 1 mois et demi à Barcelone, je souhaite très vite oublier cette aff...
Abus d'avocat
Bonjour, voila je suis passer au jaf pour la garde de mon fils le 21 mars ,la juge a mis en délibéré au 14 avril,depuis j'ai joins mon avocate qui m...
Aide judirictionnelle
Bonjour, mon aide juridictionnelle vient de mettre refusée ils prennent en compte les revenus foncier, mais est ce que ses revenus ne sont pas a parta...
Facture
bonjour je suis en conflit avec un copain pour regler une facture qui remonte d'il y a 3 ans.suite a une morsure que mon chien lui a faite.a lepoque i...
Demande de nationalité
bonjour, je suis une femme étrangère de 56 ans et je suis divorcée, et j'habite encore dans mon pays à l'etranger. j'ai une fille qui habite en Franc...
Double amende
RésoluBonjour, J'ai été verbalisée pour stationnement gênant (classe4 ,emplacement handicapé) à 2 reprises pour le même motif le 12/04 à 8h48 et 13h52.Est-...
Jugement + jugement en appel ....
Bonjour ! Voilà . J'ai eu un premier jugement ( lié à l'indivision d'une maison ) m'octroyant une somme , jugement étant exécutoire , suivi d'un jug...
Je me fait menacer
Bonjour, Je me fait menacer sur instagram car j ai sois disant draguer la copine (je lui avait juste dit qu' elle était belle ,je ne l ai jamais vu ...
Demander à ouvrir les sac
Bonjour, pour une fois la question est dans l'autre sens. Je travaille dans un petit magasin dont la direction ne se trouve pas sur place. Nos supéri...
Vente d'un bien sous la communauté ...
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté nous possédons une maison évaluée à 180 000 € . Avec pour objectif une séparation ( suivie d'un...
Vol à l'étalage
Bonjour, Aujourd'hui j'ai malencontreusement commis un vol à l'étalage dans une boutique d'un centre commercial. Le vigil m'a donc interpellé et ame...
Le droit de fouiller la voiture
Bonjour, Je voulais vous posez quelques questions. Mon compagnon était a l’arrêt dans sa voiture avec des copains à lui. La police est arriver, ...
France
Bonsoir Ma jeune voisine a porté plainte contre moi Elle dit que je l ai giflé insulte et détruit son scooter C est une fausse accusation elle me...
Licenciement
Bonjour, Bonjour, je viens de sortir d'une entretien préalable pour un licenciement pour faute lourde, j'ai fais une grosse bitise, j'ai utilisé la ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...