Forum Justice

Bonjour, Est ce que c'est normal de ne pas recevoir de réponse d'une lettre recommandée avec AR?

Bonjour, Depuis 2008 ma banque me prélève 5,11 par mois car elle a ajouté une option qui était comprise dans une convention. Elle a reconnu son err...

Monsieur, Est-ce que ma vie m’appartient, alors si je n’appartiens pas la COUR DE PRESTIGE, c’est les autres qui la décide ? Je vous sollicite ce co...

Bonjour, J ai prêté de l argent à mon ex beau frère ça été de compte à compte il veut pas me rembourser que dois-je faire il y a pas de reconnaissa...

Bonjour à tous, Je suis ici car j'aimerais trouver une solution à mon problème, j'ai tous essayer mais rien ne joue en ma faveur pour le moment alors...

Bonjour, afibel annonce que j ai gagne un voyage ou un cheque de 2535.eur ou est l arnaque et javais gagne beaucoup d autre soit disant concours d...

Bonjour, dans le cadre d'un divorce, j'ai rédigé un avis de valeur pour un bien sur présentation de photos de mon client mais sans avoir visité le bie...

Bonjour, Est il possible de porter plainte contre le président de l'ASL dont je fait partie, pour avoir appelé un huissier de justice pour un const...

Bonjour, J'habite les dom depuis plus de 10 ans. Lorsque je commande par internet en métropole je ne suis pas soumise à la TVA puisque nous sommes ...

Bonjour, j'ai était accusé a tord d 'attouchements sexuel par une fillette de 12 ANS sans aucune raison moi et mon épouse étions amis avec sa mama...

Bonjour, Je suis client chez Numéricable depuis 2013. Au moment de la signature de mon contrat, je bénéficiais d'une réduction (promo dans le quarti...

Bonjour, j'ai besoin de témoignages de personnes ayant eu à faire à un expert auprès d'un tribunal ! Ma propre expertise c'est très mal passée, ...

Bonjour, Je parle pour quelqu'un, je voudrais savoir quelles sont les conséquences pour une fausse déclaration de parentalité pour avoir obtenu un v...

Bonjour, Un jugement a été mis en délibéré jusque mi juin. Quelle démarche faut-il accomplir pour connaître la décision rendue ? D'avance me...

Bonjour, J'ai été victime d'un abus de confiance (prêt d'argent à une personne que je considérais comme un ami). Récemment je lui ai demandé (po...

bonsoir alors voila j'ai déposé mon dossier pour un visa shengen pour aller en allemagne sachant que je vis en algérie et on m'a refusé mon visa , j'a...

Bonjour, nôtre fils a été percuté par un véhicule léger le 10 mars de cette année.Suite à cette accident il est toujours en arrêt maladie (accident ...

Bonjour, je voudrai porter plainte contre la mairie du village, car mon épouse est tombée en traversant une rue , à cause d 'une grille d'égout qui ...

Bonjour à tous, alors voila on m'a volé mon scooter le 30 Décembre 2014 dans la nuit, j'ai porté plainte le lendemain au commissariat pour vol il a ét...

Bonjour J ai eu un jugement prudhomal en ma faveur suite a un licenciement abusif et j ai recuperer 1an et demie de salaire avec les paye corresponda...

J'ai acheté des parts d'une Société commerciale immobilière en 2014; il s'avère que cette Sci n'avait pas réglé sa TVA, antérieure à 2014, au fisc qui...

Bonjour, au début de l'année, un ami a moi m'a demandé de lui prêter un peu d'argent (une centaine d'euros) ce que j'ai fait. Puis il me demandait u...

Bonjour Alors je vous explique mon fiancé m'à annoncé tout à l'heure qu"il sortait du commissariat de sa ville car il a porté plainte contre moi On ...

Bonjour je viens de me me voir accorder une reconnaise mdph a 60 pourcent aurais je dois a une allocation et quelle sera son montant, Merci d'avan...

Bonjour, je me suis apercu en entrant dans la boite mail de mon epouse(celle ci m'avait donne ses identifiants car je devais lui imprimer des cv rec...

Bonjour, je souhaite envoyer une lettre au juge pour lui expliquer quelques point que mon foyer na pas penser à préciser

Bonjour a tous et a toutes, Voilà j'ai 17 ans et je vis chez mon père et ma belle mère. Hier soir j'ai été promener ma soeur avec son velo et il étai...

Bonjour, j'ai prêté par chèque au fils de ma femme 5000 euros en date du 2 mai 2014 il m'a remboursé 1000 euros en décembre 2015 et depuis plus rie...

Bonjour, je perçois l'AAH de 808 euros est ce que je paie une pension alimentaire ?

Bonjour j'ai 16 ans cela fait bientôt deux ans que je suis avec mon copain qui a 20ans. Mes parents avaient acceptés la situation mais mon pere ne sac...

Bonjour, J'ai reçue un message qui est apparut comme un flash car je spammer retour avec un drapeau de la France est Marianne dessus en haut milieu ...

Bonjour Pouvez vous svp me dire qui est actuellement le Procureur du Tribunal de Grande Instance de la Roche sur Yon ? Merci

Bonjour, je viens de gagner mon mon propriétaire ma rendu ma caution mais Mr doit les intérêts depuis août 2015 comment je fais pour calculer car j'a...

Bonjour, En allant hier au bord du lac de Sainte Croix, en bas du village de Sainte Croix (04), je tombe sur des barrières et deux monsieurs qui de...

J'ai un terrain de près de 2Ha depuis24 ans,je vis dans un mobil home sur mon terrain. Je paye la taxé foncière. La taxe d'habitation qui m'a été exon...

Je suis convoquer a la gendarmerie et ils ne veulent pas me dire la raison. La seul infraction que j'ai commis c'est d'avoir volé 110€ dans le porte f...

Bonsoir, Je suis désolé si je me trompe de forum, j'ai du mal à trouver la bonne place. Ce soir même, j'ai vu une voiture arrêtée de travers sur d...

Bonjour, Ma commune "Collonges la rouge-19500" Nous donne des "Autorisations de circuler" à poser sur le pare-brise. Le problème le voici: pour le ...

bonjour, mesieurs dames ,je voudrais SVP savoir combien de temps et valable un jugement rendu par la juridiction de proximite avent de le metre en exe...

Bonjour, Ma fille a passé à 3 reprises son code a l issue d'un stage , elle a obtenu les 2 dernieres fois 34/40? Au lieu des 35 points nécessaires ...

Bonjour, Je suis divorcé depuis le 08/09/2015 par jugement exécutoire du TGI de la Réunion et un huissier de justice diligenté par mon ex épouse a f...

Bonjour, Je suis mineur et ma mere est partie il y a maintenant près d un mois. Elle refuse de me transmettre ne serait ce qu une partie de la pensi...