L'huissier

monin - 13 juin 2016 à 19:48
Marley - 13 juin 2016 à 19:53

Bonjour, es que un l'huissier a le droit de rentrée dans un domicile sens que on lui ouvre la porte

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Réponse 1 / 2

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 254
13 juin 2016 à 19:49

bonjour
hé oui

Réponse 2 / 2

Marley
13 juin 2016 à 19:53

Salut,

S'il a une décision de justice l'y autorisant, voui et il ne va pas se gêner pour faire l'inventaire.

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