Report d'audience.

Résolu
Lucienne et Émile. -  
 Lucienne et Émile. -
Bonjour, nous sommes en procédure civile et la partie adverse refuse de nous communiquer des pièces, pour analyses, alors que ces adversaires les ont produite, officiellement, dans leurs conclusions. Peut-on obtenir, du juge, un report de l'audience, pour les motifs précités de refus de communication de ces-dites pièces ? Report jusqu'à obtention de ces pièces, qui sont indispensables à notre défense et notre argumentation.
Merci pour votre réponse.
Lucienne et Émile.

2 réponses

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 271
 
Bonjour,

Oui c'est un motif de report.
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Lucienne et Émile.
 
Bonjour Micha 1, mais pourriez-vous nous préciser quelle disposition législative ou règlementaire invoquer pour ce faire ? En effet, notre avocat n'est pas très diligent et se contente d'attendre que nous fassions toutes les démarches.
Merci encore pour votre aide
Lucienne et Émile.
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Marley
 
Bonjour,

Le défaut de communication de pièces peut effectivement permettre de demander un renvoi, si votre adversaire refuse cette communication, vous pouvez demander au juge d'écarter toutes les pièces dont vous n'avez pas eu connaissance.
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Lucienne et Émile.
 
Merci pour votre réponse.
Nous allons aviser
Lucienne et Jean.
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