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Report d'audience.

Résolu
Lucienne et Émile. - 17 juin 2016 à 11:15
 Lucienne et Émile. - 17 juin 2016 à 13:13
Bonjour, nous sommes en procédure civile et la partie adverse refuse de nous communiquer des pièces, pour analyses, alors que ces adversaires les ont produite, officiellement, dans leurs conclusions. Peut-on obtenir, du juge, un report de l'audience, pour les motifs précités de refus de communication de ces-dites pièces ? Report jusqu'à obtention de ces pièces, qui sont indispensables à notre défense et notre argumentation.
Merci pour votre réponse.
Lucienne et Émile.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
17 juin 2016 à 11:20
Bonjour,

Oui c'est un motif de report.
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Lucienne et Émile.
17 juin 2016 à 11:36
Bonjour Micha 1, mais pourriez-vous nous préciser quelle disposition législative ou règlementaire invoquer pour ce faire ? En effet, notre avocat n'est pas très diligent et se contente d'attendre que nous fassions toutes les démarches.
Merci encore pour votre aide
Lucienne et Émile.
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Réponse 2 / 2
Marley
17 juin 2016 à 12:37
Bonjour,

Le défaut de communication de pièces peut effectivement permettre de demander un renvoi, si votre adversaire refuse cette communication, vous pouvez demander au juge d'écarter toutes les pièces dont vous n'avez pas eu connaissance.
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Lucienne et Émile.
17 juin 2016 à 13:13
Merci pour votre réponse.
Nous allons aviser
Lucienne et Jean.
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