Voiture saisie en 1991
chouette31//
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lilichouette Messages postés 1 Statut Membre -
lilichouette Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
ma voiture a ete saissie en 91 suite à des difficutés financiaire à été vendue et j'ai été interdit bancaire pendant 5 ans depuis 6ans je suis harcelée par differents huissiers par lettres ou par téléphone aujourd'hui ils ont saisie ma banque par un prcès verbal attribution d'un montant 9970 euros n'ayant d'une petite retraite de 760 euros ma banque n'a de suite positive je n'ai jamais reçu de jugement pour pou cette affaire
cordialement
ma voiture a ete saissie en 91 suite à des difficutés financiaire à été vendue et j'ai été interdit bancaire pendant 5 ans depuis 6ans je suis harcelée par differents huissiers par lettres ou par téléphone aujourd'hui ils ont saisie ma banque par un prcès verbal attribution d'un montant 9970 euros n'ayant d'une petite retraite de 760 euros ma banque n'a de suite positive je n'ai jamais reçu de jugement pour pou cette affaire
cordialement
2 réponses
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Bonjour
Demandez à ces huissiers le titre exécutoire, le jugement.
Demandez au greffe du tribunal, si un jugement a été rendu à votre endroit.
Voyez sur l’adresse de votre lieu d’habitation de l’époque, si ce jugement a été signifié en mairie.
Cordialement. -
Bonjour,
S'il y a saisie il y a obligatoirement titre exécutoire, pas la peine de remuer ciel et terre..c'est la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...