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Voiture saisie en 1991

chouette31// - 14 juin 2016 à 17:20
lilichouette Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 14 juin 2016 à 22:25
Bonjour,
ma voiture a ete saissie en 91 suite à des difficutés financiaire à été vendue et j'ai été interdit bancaire pendant 5 ans depuis 6ans je suis harcelée par differents huissiers par lettres ou par téléphone aujourd'hui ils ont saisie ma banque par un prcès verbal attribution d'un montant 9970 euros n'ayant d'une petite retraite de 760 euros ma banque n'a de suite positive je n'ai jamais reçu de jugement pour pou cette affaire

cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lucifer archange déchu ou déçu
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 14/06/2016 à 17:27
Bonjour

Demandez à ces huissiers le titre exécutoire, le jugement.
Demandez au greffe du tribunal, si un jugement a été rendu à votre endroit.

Voyez sur l’adresse de votre lieu d’habitation de l’époque, si ce jugement a été signifié en mairie.

Cordialement.
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lilichouette Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016
14 juin 2016 à 22:25
merci car je suis completement perdue
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Réponse 2 / 2
Marley
Modifié par Marley le 14/06/2016 à 19:23
Bonjour,

S'il y a saisie il y a obligatoirement titre exécutoire, pas la peine de remuer ciel et terre..c'est la loi.
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