Condamnation aux dépens, capitalisation des intérêts
sam-giao
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Bonjour,
Mon adversaire a été condamné à me payer une somme principale avec capitalisation des intérêts.Il a en outre été condamné par le même jugement à payer les "dépens".
pourriez-vous me faire savoir si la capitalisation des intérêts s'applique à la somme des dépens ou uniquement à la somme principale ?
Merci de votre aide.
Yves SAM-GIAO
Mon adversaire a été condamné à me payer une somme principale avec capitalisation des intérêts.Il a en outre été condamné par le même jugement à payer les "dépens".
pourriez-vous me faire savoir si la capitalisation des intérêts s'applique à la somme des dépens ou uniquement à la somme principale ?
Merci de votre aide.
Yves SAM-GIAO
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Cordialement. Yves SAM-GIAO