Condamnation aux dépens, capitalisation des intérêts

sam-giao -
sam-giao - 15 juin 2016 à 13:59

Bonjour,

Mon adversaire a été condamné à me payer une somme principale avec capitalisation des intérêts.Il a en outre été condamné par le même jugement à payer les "dépens".
pourriez-vous me faire savoir si la capitalisation des intérêts s'applique à la somme des dépens ou uniquement à la somme principale ?

Merci de votre aide.
Yves SAM-GIAO

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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 667

Bonjour
Laissez faire l 'huissier pour le calcul !
Les dépend sauf disposition contraire sont une dette débutant lors de la signification du jugement donc intérets moratoires ensuite mais il ne doit pas y avoir grand chose à capitaliser

sam-giao

Merci de votre réponse. En l'occurrence, il s'agit d'une expertise comptable judiciaire que j'ai payée environ 3000 € et la condamnation définitive date de 2001 (le débiteur a déménagé sans laisser d'adresse et je ne l'ai retrouvé qu'en 2015) ; il y a donc une somme importante en jeu.
Cordialement. Yves SAM-GIAO

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