Condamnation aux dépens, capitalisation des intérêts

sam-giao - 15 juin 2016 à 13:26
sam-giao - 15 juin 2016 à 13:59

Bonjour,

Mon adversaire a été condamné à me payer une somme principale avec capitalisation des intérêts.Il a en outre été condamné par le même jugement à payer les "dépens".
pourriez-vous me faire savoir si la capitalisation des intérêts s'applique à la somme des dépens ou uniquement à la somme principale ?

Merci de votre aide.
Yves SAM-GIAO

A voir également:

Simulateur calcul intérêts légaux avec capitalisation gratuit
Calcul sft simulateur 2023 - Guide
Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
Simulateur impots 2024 - Guide
Calcul cvae 2023 simulateur - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
15 juin 2016 à 13:29

Bonjour
Laissez faire l 'huissier pour le calcul !
Les dépend sauf disposition contraire sont une dette débutant lors de la signification du jugement donc intérets moratoires ensuite mais il ne doit pas y avoir grand chose à capitaliser

sam-giao
15 juin 2016 à 13:59

Merci de votre réponse. En l'occurrence, il s'agit d'une expertise comptable judiciaire que j'ai payée environ 3000 € et la condamnation définitive date de 2001 (le débiteur a déménagé sans laisser d'adresse et je ne l'ai retrouvé qu'en 2015) ; il y a donc une somme importante en jeu.
Cordialement. Yves SAM-GIAO

Discussions similaires

Comment calculer les congés payés de ma nounou

Calcul ifm

Aide calcul CP + IFM intérim

calcul ifm/conges payes interim fin de mission ?

Condamnation aux dépens, capitalisation des intérêts

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters