Dette injustifiée
angelineli
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
bonjour ,
j'ai reçu en 2015 un huissier pour un commandement de payer des titres exécutoires de juin 2009 pour un lycée agricole
j'ai protesté car les n° ne corresponde pas aux titres que j'ai pu retrouvé et payé
depuis pas de réponse et en juin 2016 cet huissier est revenu pour faire une saisie de bien (montant de la dette 680 euros )
je voudrais savoir si c'est normal et si je dois continuer a prouver que des versements ont été fait
j'ai reçu en 2015 un huissier pour un commandement de payer des titres exécutoires de juin 2009 pour un lycée agricole
j'ai protesté car les n° ne corresponde pas aux titres que j'ai pu retrouvé et payé
depuis pas de réponse et en juin 2016 cet huissier est revenu pour faire une saisie de bien (montant de la dette 680 euros )
je voudrais savoir si c'est normal et si je dois continuer a prouver que des versements ont été fait
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Les civilités indiquent que les personnes sont éduquées et sociabilisées, quand nous en faisons usage, c’est une marque de respect et de politesse à l’égard des personnes interpellées.
Sur le titre exécutoire tous les recours doivent y être indiqués ; si c’est un lycée agricole public, vous devez saisir un juge administratif.
L’huissier se fout que vous ayez payé ou non, il applique le titre exécutoire. C’est donc au juge que vous devrez prouver avoir payé, vous pourrez alors demander des dommages-intérêts.
Cordialement.
Les civilités indiquent que les personnes sont éduquées et sociabilisées, quand nous en faisons usage, c’est une marque de respect et de politesse à l’égard des personnes interpellées.
Sur le titre exécutoire tous les recours doivent y être indiqués ; si c’est un lycée agricole public, vous devez saisir un juge administratif.
L’huissier se fout que vous ayez payé ou non, il applique le titre exécutoire. C’est donc au juge que vous devrez prouver avoir payé, vous pourrez alors demander des dommages-intérêts.
Cordialement.
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