Dette injustifiée
angelineli
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Lucifer archange déchu ou déçu - 12 juin 2016 à 22:01
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1 réponse
Bonjour,
Les civilités indiquent que les personnes sont éduquées et sociabilisées, quand nous en faisons usage, c’est une marque de respect et de politesse à l’égard des personnes interpellées.
Sur le titre exécutoire tous les recours doivent y être indiqués ; si c’est un lycée agricole public, vous devez saisir un juge administratif.
L’huissier se fout que vous ayez payé ou non, il applique le titre exécutoire. C’est donc au juge que vous devrez prouver avoir payé, vous pourrez alors demander des dommages-intérêts.
Cordialement.
Les civilités indiquent que les personnes sont éduquées et sociabilisées, quand nous en faisons usage, c’est une marque de respect et de politesse à l’égard des personnes interpellées.
Sur le titre exécutoire tous les recours doivent y être indiqués ; si c’est un lycée agricole public, vous devez saisir un juge administratif.
L’huissier se fout que vous ayez payé ou non, il applique le titre exécutoire. C’est donc au juge que vous devrez prouver avoir payé, vous pourrez alors demander des dommages-intérêts.
Cordialement.
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