Plainte gendarmerie suite à de fausses attestations
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vincedu68
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packardbelle Messages postés 20 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - 15 juin 2016 à 11:51
packardbelle Messages postés 20 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - 15 juin 2016 à 11:51
A voir également:
- Déposer plainte pour fausse attestation sur l'honneur
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation sur l'honneur cerfa - Guide
- Attestation sur l'honneur - Forum Justice
- Attestation sur l'honneur procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
2 réponses
roudoudou22
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27 janv. 2016 à 09:55
27 janv. 2016 à 09:55
je n'ai toujours aucune nouvelles... est-ce normal?
C'est à la gendarmerie qu'il faut poser la question, pas ici.
C'est à la gendarmerie qu'il faut poser la question, pas ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...