Ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle
bida
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Modifié le 29 sept. 2021 à 20:13
DCI Messages postés 88537 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 13 juin 2016 à 13:19
DCI Messages postés 88537 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 13 juin 2016 à 13:19
Bonjour, ma soeur veut mettre ma mère sous tutelle sans mon accord ni celui de mon autre soeur !!! Peut elle quand même le faire est elle dans son droit ?
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13 juin 2016 à 13:19
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Bonjour,
Effectivement, le juge des tutelles convoque habituellement l'ensemble des membres de la famille (qui sont libres d'accepter ou non) afin d'établir un compromis "à l'amiable" permettant de coopter un tuteur/tutrice au sein de la famille de la personne en cause. Si cela s'avère impossible, le juge désignera un tuteur/tutrice étranger à la famille quelles que soient les récriminations et le désaccord de celle ci.
Mais dans tous les cas, c'est avant tout une expertise médico-psychiatrique qui décidera de la nécessité ou non de la mise en place d'une sauvegarde de justice (tutelle, curatelle renforcée ou non...)
Effectivement, le juge des tutelles convoque habituellement l'ensemble des membres de la famille (qui sont libres d'accepter ou non) afin d'établir un compromis "à l'amiable" permettant de coopter un tuteur/tutrice au sein de la famille de la personne en cause. Si cela s'avère impossible, le juge désignera un tuteur/tutrice étranger à la famille quelles que soient les récriminations et le désaccord de celle ci.
Mais dans tous les cas, c'est avant tout une expertise médico-psychiatrique qui décidera de la nécessité ou non de la mise en place d'une sauvegarde de justice (tutelle, curatelle renforcée ou non...)