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Ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle

bida - Modifié le 29 sept. 2021 à 20:13
DCI Messages postés 87956 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 septembre 2024 - 13 juin 2016 à 13:19
Bonjour, ma soeur veut mettre ma mère sous tutelle sans mon accord ni celui de mon autre soeur !!! Peut elle quand même le faire est elle dans son droit ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
DCI Messages postés 87956 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 septembre 2024 2 379
13 juin 2016 à 13:19
Bonjour,

Effectivement, le juge des tutelles convoque habituellement l'ensemble des membres de la famille (qui sont libres d'accepter ou non) afin d'établir un compromis "à l'amiable" permettant de coopter un tuteur/tutrice au sein de la famille de la personne en cause. Si cela s'avère impossible, le juge désignera un tuteur/tutrice étranger à la famille quelles que soient les récriminations et le désaccord de celle ci.

Mais dans tous les cas, c'est avant tout une expertise médico-psychiatrique qui décidera de la nécessité ou non de la mise en place d'une sauvegarde de justice (tutelle, curatelle renforcée ou non...)
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