Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de guarde d'enfant

christophe - 13 juin 2016 à 18:25
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 16 juin 2016 à 18:00
Bonjour
Je suis divorcer depuis cinq ans mon ex femme à la guarde de nos deux enfants mon fils âgé de douze ans veut venir vivre avec moi qu'elle sont les demarches à effectuer ?
En vous remerciant de votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
ML-future-expat Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 11
16 juin 2016 à 15:19
Bonjour,

Donc, concrètement, les démarches à suivre...

Imprimer le formulaire, le remplir et le transmettre au Greffe du Tribunal de Grande Instance de votre secteur.

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do

Cordialement.
0
Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
13 juin 2016 à 18:26
bonjour
il peut être entendu par le juge
mais celui ci n'est pas du tout tenue d'accéder à son désir
-1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
16 juin 2016 à 18:00
vous n'êtes peut être pas d'accord mais c'est la loi!
que ça vous plaise ou non
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
changement de garde - decision de l'ado
pratt2008 -
lechat -

18 réponses