Menace de mort sur un chien et empoisonnement

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 Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
Voici 3 ans une mobilette à percuté mon chien devant la maison.
Le jeune homme qui descendait la côte très vite et sans casque n'a pas pu l'éviter.
Il est tombé mais n'avait rien à part quelques égratignures.
Mon chien a eu un croc arraché.
Quand le jeune est venu vers moi, je lui ai dit "que quelques soient les frais, j'étais assurée pour les dommages causés par mon chien et que l'on devait faire un constat "
Celui ci a refusé car il n'avait pas d'assurance sur son deux roues et il m'a demandé de l'argent.
J'ai refusé.
Il est reparti sur son deux roues en me menaçant.
Deux jours après il est revenu avec un bandage sur l'avant bras (un bandage artisanal) et m'a dit qu'il avait passé la nuit à l'hôpital et qu'il avait fait des radios et qu'il en avait pour 700€.
Je lui ai dit c'est impossible, ou sont les factures.
Il m'a dit qu'il n'avait pas la sécurité sociale et c'est ce que l'hôpital lui réclamait.
Je lui ai dit que si il n'avait pas la sécurité sociale à jour ce n était paf mon problème mais d'amener les factures et que je verrai avec mon assurance. Il m'a dit qu'il voulait 700€ et que sinon il tuerait mon chien.
Je n'ai jamais eu les factures et il est revenu pendant 6
mois tous les 3 jours me harceler et me menacer de tuer le chien. (je suis une femme seule)
La dessus le chien a été empoisonné je l'ai amené raide chez le vétérinaire qui a pu le sauver car c'est un gros chien et que la dose n'était pas assez forte.
Un ami est intervenu et ça c'est calmé hormis des gestes de trancher la gorge dans la rue ou des gestes d'arme à feu il n'est pas revenu devant ma porte.
Depuis vendredi ça lui a repris et il m'a agressé dans la rue m'a empêché de partir et ma bloqué ma porte de voiture.
Je lui ai demandé les factures à nouveau il a dit qu'il les avait perdues, je lui ai dit d'aller demander des doubles et il a dit que cette fois mon chien aller mourir, qu'il fallait que je considère que le chien est mort.

Ma question est très simple étant donné qu'il a déjà empoisonné mon chien (je n'ai pas de preuve que c'est lui) quelles sont les lois qui permettent de porter plainte sur une menace de tirer un animal?
Les gendarmes me disent que cette infraction n'existe pas.
Merci beaucoup d'avance
A voir également:

5 réponses

Bonjour,

C’est de votre faute !
Vous n’aviez qu’à dès le début aller déposer une plainte !

Avec toutes les preuves, vous pouvez le faire, alors faites-le, maintenant !

Cordialement.
Je reprends car visiblement vous n'avez pas lu...
Je suis allée porter plainte mais
Il n'y a pas de loi concernant les menaces de mort sur animal. Donc pas possible de porter plainte car pas d article a citer.
Donc je réitère ma question même si c'est ma faute (de quoi au fait ?)
Connaissez vous un article de loi pour pouvoir aller porter plainte (les gendarmes n'ont pas pu à cause de ça)
Bonjour,

Nulle part vous ne dites avoir déposé une plainte dès le début ! Relisez-vous !

Vous avez laissé dégérer la situation ; dès le début, vous auriez dû aller signaler l’accident à la gendarmerie. Dès le début !


Code pénal
- Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux : articles 521-1 à 521-2.

Cordialement.
> Lucifer archange déchu ou déçu
Code pénal
- Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux : articles 521-1 à 521-2.

J'ai parlé de menaces pas de cruauté
Si c'est pour répondre n importe quoi laissez la place aux autres.
J'ai posé une question sérieuse et précise
Bonjour,

Vous avez vous-même écrit, vous-même, VOUS-MÊME, que l’animal a été empoissonné et que vous l’avez emmené chez un vétérinaire qu’il l’a soigné, donc une preuve !
Alors faites un effort ! Un minimum !

De plus un animal est un objet, un meuble, c’est le droit Français !
Code pénal
- Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes l’article 322-13 !

Cordialement.

Bonjour,

Je me permets d'intervenir et d'apporter mon grain de sel dans cet échange qui visiblement tourne en rond.

La difficulté à mon sens est que vous considérez que votre animal est victime (au sens de la loi) alors que la victime, c'est vous. En ce sens, l'infraction de "menace de mort dirigée contre un animal" n'existe pas. Cependant, il y a bien à mon sens infraction: ce jeune homme vous demande de l'argent sans quoi, il s'en prendra (s'en est pris?) à votre animal. Cela s'appelle une tentative d'extorsion, au minima de menace sans conditions.

En outre, vous parlez de "gestes d'égorgement" qu'il réalise régulièrement en passant devant votre domicile. Cela est caractéristique de menaces de mort, plus sévèrement sanctionnées que des menaces simples.

A mon sens, vous avez assez d'éléments (empoisonnement du chien, intervention du voisin...) pour déposer plainte contre cette personne. Comme il vous l'a été dit, les forces de l'ordre ont l'obligation de recevoir votre plainte. La qualification exacte de ces faits (tentative d'extorsion / menaces / menaces de mort) ne vous appartient pas, et relève des éléments que les enquêteurs fourniront au parquet.

Donc oui, il est important dans votre situation d'aller déposer plainte.
Je vais vous aider car vous n'arrivez même pas à suivre ce que vous écrivez vous même.
En un seul échange vous perdez le fil...

Vos propos :
Vous êtes responsable de votre animal.
Vous êtes responsable de ne pas avoir signalé l’accident.

Code civil
Des délits et des quasi-délits - Article 1385
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

Ma réponse :
Vous écrivez code civil
Vous parlez de l'accident
J'ai donc 5 ans
Car code civil
Prescription code civil

Prescriptions principales en matière civile Modifier
Délai général de prescription Modifier
De 30 ans à 5 ans Modifier
Jusqu'à la loi no 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile[1] le délai général de prescription en matière civile était de trente ans. La prescription était dite « trentenaire ». L'article ancien 2262 énonçait alors « Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi. »

Maintenant, c'est l'article 2224 du code civil qui réduit ce délai à 5 ans : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. ».


Maintenant il faut aller faire dodo...
Commencez par 6 mois
Ça va vous faire du bien
Décidément vous êtes limitée intellectuellement !

Article 1385 du Code civil, c’est pour le type que votre chien a fait tombé ! Pas pour vous !
C'est le type qui peut ester en justice pour demander des dommages-intérêts !
Son délai est de 5 ans à compter de l’événement ! Votre responsabilité dans l’événement = 5 ans !

Pour ce qu’il a fait à votre chien et les menaces à votre endroit, une partie est prescrite, car c’est du pénal et c’est 3 ans, article 8 du Code de procédure pénale !
En matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues ; elle s'accomplit selon les distinctions spécifiées à l'article précédent. 

3 ans à chaque événement !
Chaque fois qu’il fait une nouvelle action, cette action délictuelle se prescrit au bout de 3 ans.

Vous confondez civil et pénal !

Comme le dit un proverbe africain : « méfiez-vous d’un animal qui dit qu’il peut parler, il ment probablement ! »
Bonjour
Je vous remercie d'être intervenu(e).

Je sais parfaitement que mon droit le plus stricte est de porter plainte, mais j'ai voulu le faire pour menace sur mon chien, pour avoir du concret si cela vient à se reproduire et qu'elle y reste.
Donc la dame gendarme n'a pas pu le faire car elle n'a pas l'infraction correspondante.
Depuis j'ai appris qu'il avait séjourné en hôpital psychiatrique et qu'il emm...ait beaucoup de gens comme moi.

Je vous remercie infiniment pour la traduction très juste en droit français de ce qu'est ma situation. Effectivement il menace de tuer mon chien les fois où je refuse ses extorsions d'argent, c'est exactement cela.

Après j'habite un coin du monde qui n'est pas le mien, et effectivement j'ai peur des conséquences de cet acte (dépôt de plainte), les dom sont violentes et un peu agressives envers les étrangers (!) métropolitains comme moi.

Je verrai avec la gendarmerie ce qu'il est préférable de faire, dépôt de plainte ou simple pression sur sa personne en lui rappelant ce qu'il encourt si il agit.

Merci encore
Hé bé, vous signifier que vous êtes responsable, c'est être un taré !
Cela en dit long sur vous !

Vous êtes responsable de votre animal.
Vous êtes responsable de ne pas avoir signalé l’accident.
Vous êtes responsable d’avoir attendu 3 ans ! Ah oui, en matière de délit, la prescription est de 3 ans, ainsi une partie des faits ne peuvent même pas être retenus !

Code civil
Des délits et des quasi-délits - Article 1385
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

En fait, vous êtes ici, non pas pour trouver des réponses, mais pour vous faire plaindre.

Or, la seule personne qui vous a apporté des réponses exactes, c’eut été : moi !
Pénal ou civil ?

Ce que vous citez n'est pas du pénal, mais du civil

La gendarme m'a dit 5 ans

C'est bizarre toutes vos réponses sont à côté de la plaque et fausses depuis le début
Vous êtes responsable d’avoir attendu 3 ans ! Ah oui, en matière de délit, la prescription est de 3 ans, ainsi une partie des faits ne peuvent même pas être retenus ! 

Faites un effort ! Faut suivre ma petite !
Le délit de menace de mort, d'agression, d'empoissement, c'est du pénal !

L'article 1385 du Code civil, c'est pour votre responsbailité civile dans l'accident du type.
> Lucifer archange déchu ou déçu
Vous êtes responsable de votre animal.
Vous êtes responsable de ne pas avoir signalé l’accident.
Vous êtes responsable d’avoir attendu 3 ans ! Ah oui, en matière de délit, la prescription est de 3 ans, ainsi une partie des faits ne peuvent même pas être retenus !

Code civil
Des délits et des quasi-délits - Article 1385
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
> karine
En matière de délit, donc au pénal, la prescription est de 3 ans.
En matière civil, donc en dommages-intérêts, elle est de 5 ans.

Donc au Civil la victime de votre chien a 5 ans pour ester en justice !

Voilà, voilà ! Mais de rien !
Quand on ne connaît pas les lois, c'est intéressant de rester dans son coin en fermant son clapet agressif.

Si vous ne savez pas la réponse à mon UNIQUE question.
Laissez les autres répondre
Quelle preuve que c est lui qui l'a empoisonné ?

Hé bien j'irai faire ce que vous me dites
article 322-13
Si il y a destruction du bien meuble...
L article 322-13 et le 521-1 font doublons alors ???

Bizarre je ne connais pas de doublon dans la loi française
Bonjour

Vous avez combien de pseudonymes, vous ?!
Karine ; Sosso ; Karin

Quelle preuve que c est lui qui l'a empoisonné ?
- Il vous l’a dit, il menace depuis 3 ans ! Le rapport du vétérinaire !
Vous êtes votre principalement témoin oculaire, avec l’ami que vous avez envoyé négocier.
Et toutes les preuves d’argent qu’il a demandées, prétendant ne pas avoir la Sécurité sociale, alors qu’en France tout le monde a la Sécurité sociale, etc.
Et vous me demandez quelle preuve ?

À l’ordinaire l’on dépose une plainte contre X !
À ce moment l’on va vous demander si vous voyez quelqu’un qui aurait pu le faire.


Bizarre je ne connais pas de doublon dans la loi française
– Auriez-vous étudié le droit ?

- L’article 322-13, c’est la menace de détruire la possession d'autrui !
- L’article 521-1, c’est l’empoisonnement, même si l’animal a survécu, c’est un empoisonnement. Ce n’est pas une tentative, ni une menace, car le poison a été administré.
- L’article 322-1, c’est pour une personne

Vous pouvez déposez une plainte s’il vous a menacé aussi.
Vous pouvez déposer une plainte, la gendarmerie aurait dû vous le dire, pour tentative d’extorsion.
De l'extorsion les 2 articles 312-1 et 312-9, puisqu’il veut de l’argent pour cesser, avec circonstance aggravante dans toutes ses actions : article 132-72.
Le poison est une arme : article 132-75.

Après, la manière dont a été administré le poison peut devenir un délit ou un crime.
S’il a abandonner le poison sur votre propriété, c’est un abandon de déchet toxique.
S’il est entré sur votre propriété privée, il y a violation du domicile, etc., etc.

Les gendarmes ont l’obligation de prendre les plaintes article 15-3 du Code de procédure pénale, et pas une main courante !

Cordialement.
Vous n'avez aucune idée de ce qu est une preuve visiblement....
Et puis L’article 322-1n'est pas pour une personne.
Vous pedalez dans la semoule depuis hier, je n'aurais pas du même vous répondre depuis votre première réponse agressive.
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