Argent prêter sans reconnaissance de dette

Question

Bonjour,

Alors voilà, j'ai prêter de l'argent à ma copine (2500 euros) pour qu'elle monte son entreprise, je ne lui ai pas fait signer de reconnaissance de dette vue que c'était ma copine, depuis on s'est séparé vous vous en doutez bien... Bref vous vous doutez de la fin de l'histoire je veux récupérer mon argent, j'ai la preuve de virements, des sms disant qu'elle allait me rembourser etc mais je n'ai pas la reconnaissance de dette, est il possible de porter plainte et de récupérer mon argent avec ça ? Merci à tous je suis dans l'urgence j'ai de grave problème d'argent...

Enka1 · Accepted Answer

Bonsoir, 

Écrivez lui  en recommandé avec avis de réception.

Rappelez dans votre courrier le montant et la date du prêt, ainsi que la date à laquelle éventuellement, elle devait vous rembourser. 

Exigez le remboursement dans un délai de quinze jours à compter de la réception de votre lettre.

À défaut de réponse, ou si elle vous informe qu' elle ne peut  pas rembourser, saisissez le tribunal d’instance de votre domicile en faisant appel à un huissier. 

Devant le tribunal (vous pouvez y aller sans avocat), vous devrez prouver le prêt en donnant au juge une copie des documents en votre possession: Dans votre cas,  relevé de votre compte débité de la somme, copie du chèque ou du mandat cash, témoignages de tiers,  courriers éventuels échangés, sms, mails, copie de votre lettre et de l’accusé de réception.

Ne tardez pas: vous avez cinq ans pour agir à compter de la date à laquelle ils auraient dû vous rembourser (si vous pouvez l’établir), sinon à partir de la date du prêt.

David38160 · Answer

Bonsoir,

Merci pour votre réponse ! Avec cela je peux avoir la certitude d'être remboursé ?

Marley · Answer

Essayez de faire convoquer votre débitrice par un conciliateur de justice.

ML-future-expat · Answer

Bonjour,
L'ennui avec ces prêts d'argent sans reconnaissance de dette il est vraiment très difficile d'obtenir gain de causes même avec la preuve que vous lui ayez remis les fonds. Si rien ne prouve qu'elle s'était engagé à vous rembourser, cela peut être considéré comme une donation.
Il faut qu'elle soit de bonne foi.
Sinon dans un autre sens, ce serai trop facile de se faire rembourser un don regretté par la suite. (Je donne volontairement de l'argent, je m'embrouille avec la personne et réclame cet argent en disant que c'était un prêt).
Mais vous pouvez quand même tenter, si elle a un minimum de conscience elle reconnaîtra vous devoir de l'argent.
Chance à vous !

packardbelle · Answer

Je rejoins la personne plus haut

Mettez en demeure votre débitrice de vous rembourser sous 15aine à défaut de quoi vous saisirez le Ti .Si pas de réponse ; assignez la en justice ;Les sms et mails restent des commencements de preuves ; après à voir les argurments et les preuves de votre adversaire ; En justice rien n'est jamais sur vous dirait un avocat

Argent prêter sans reconnaissance de dette

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