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1 réponse
Bonjour,
Je ne suis pas certain d'avoir compris votre question.
Que la déclaration d'appel ait eu lieu le 12/11/2015 et que vous n'ayez toujours pas été convoqué n'a rien d'étonnant. Il se peut que vous ayez encore à attendre quelques longs mois /années avant que votre affaire soit appelée.
Les juridictions, particulièrement en appel, sont surchargées. Prenez donc votre mal en patience.
Le cas échéant, vous serez informé par courrier du désistement de votre adversaire.
L'exécution provisoire du jugement de première instance ayant été ordonnée, vous pouvez disposer de votre bien comme vous l'entendez. Présentez vous au commissariat et, muni du jugement, récupérez les clés.
Cordialement
Je ne suis pas certain d'avoir compris votre question.
Que la déclaration d'appel ait eu lieu le 12/11/2015 et que vous n'ayez toujours pas été convoqué n'a rien d'étonnant. Il se peut que vous ayez encore à attendre quelques longs mois /années avant que votre affaire soit appelée.
Les juridictions, particulièrement en appel, sont surchargées. Prenez donc votre mal en patience.
Le cas échéant, vous serez informé par courrier du désistement de votre adversaire.
L'exécution provisoire du jugement de première instance ayant été ordonnée, vous pouvez disposer de votre bien comme vous l'entendez. Présentez vous au commissariat et, muni du jugement, récupérez les clés.
Cordialement
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15 juin 2016 à 08:54
En effet les délais de la cour d'appel sont très longs, mais je pensais qu'ils communiquaient la date de l'audience dans le mois suivant , même si celle ci n'aura lieu que dans un an ou plus, j'avais lu cela dans internet mais ce n'est surement pas la réalité.....MERCI encore cordialement