Loi sur les portables
Bonjour,
Qui pourrait me dire s'il existe une loi qui interdit de se servir de son portable voire même ne pas le toucher lors d'un contrôle de papiers du véhicule par la police ? Je précise que mon véhicule était à l'arrêt et moteur éteint puisque je me faisais contrôler à ce moment là. Merci d'avance pour vos réponses car je ne trouve rien sur internet pour mon cas.
Qui pourrait me dire s'il existe une loi qui interdit de se servir de son portable voire même ne pas le toucher lors d'un contrôle de papiers du véhicule par la police ? Je précise que mon véhicule était à l'arrêt et moteur éteint puisque je me faisais contrôler à ce moment là. Merci d'avance pour vos réponses car je ne trouve rien sur internet pour mon cas.
5 réponses
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Bonjour,
Il n'existe pas de loi pour tout !
Les policiers ont tellement de phénomène à gérer, qu'ils sont sur la défensive.
Saisir un objet lors d'un contrôle de police, c'est tout de même une forme de provocation.
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Bonjour,
Je ne voulais absolument pas les provoquer mais simplement répondre au SMS de mon mari qui m'attendait à la maison avec ma petite fille et pour qu'il ne s'inquiète pas car le contrôle a duré une bonne demie heure (abusé quand même). En plus je l'ai dit à l'agent qui me surveillait de près (sait on jamais que je m'échappe sans mes papiers pffff) que c'était juste pour répondre à mon mari. Elle n'a rien voulu savoir donc s'il n'y a pas de loi qui l'autorisait à faire ça j'aimerai être au courant c'est tout. -
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@Micha1.D'accord merci. Donc la prochaine fois (ce que je n'espère pas bien-sûr) que je me fais contrôler je pourrai ignorer les ordres de l'agent vu qu'il n'y a pas de loi et pourrai me servir de mon portable en attendant qu'on me rende mes papiers
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non pas du tout mais il n'y a pas de raison c'est tout. J'applique les lois à la lettre en temps normal mais à condition qu'elles existent c'est tout. Je déteste en contre partie l'abus de pouvoir et là apparemment cela en est un et c'est tout ce que je voulais savoir.
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Les forces de l'ordre dispose d'un arsenal législatif très large (donc dissuasif) pour cumuler les infractions et additionner les PV si votre comportement leur déplaît. Inutile de dire qu'ils auront toujours le dernier mot.
N'oubliez pas que les forces de l'ordre sont assermentées. Aux yeux de la justice, leurs voix valent bien plus que la vôtre. S'interposer pourrait vous coûter cher.
L'outrage à agent est passible de 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende.
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ModérateurSalut
Que vous a il été reproché exactement par les gendarmes ?
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Bonjour,
c'était 3 agents de la police en patrouille en centre ville...un qui vérifiait tous les papiers de mon véhicule dans la voiture de police, une qui était à côté de ma voiture et l'autre derrière comme si j'étais une criminelle en fuite -
Oui je sais très bien qu'ils ont toujours raison même si des fois ce n'est pas le cas et c'est bien ça qui m'énerve mais je ne suis pas encore assez bête pour essayer de tenter quoi que ce soit vu que ce sera perdu d'avance face à eux comme d'habitude...merci pour vos conseils.
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ContributeurBonjour Pierrecastor ,
Lisez bien, il s agissait certainement d'un contrôle systématique.
Pour angel ,
Concernant le positionnement, il est "règlementaire" dans ce cadre
Rien ne vous interdisait, à priori, de leur faire part de votre soucis (retard). Ils vous 'auraient accordé cette "faveur" -
Modérateur@Foyer
Lisez bien, il s agissait certainement d'un contrôle systématique.
J'ai bien compris pour le contrôle, je demandais ce qui était reproché pour le portable. Appel en conduisant ou autre chose. ;-) -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...