Peine de prison
Titinedu59
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon ami est condamnée à 8 mois de prison ferme on me dit qu' il en ferai que 4 je ne sais pas faire le calcul avec les remises de peine merci de votre réponse
2 réponses
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On lui enlève d'office 1 semaine par mois de peine donc on tombe à un peu plus de 6 mois.
Il peut (pas garanti) obtenir une réduction de peine supplémentaire pour bonne conduite de max 7 jours par mois restant donc max 6mois*7= 42 jours, reste au mieux pour lui 21 semaines à faire soit a peut près 5 mois
donc il sortira entre le 5eme et le 6eme mois
il peut demander un aménagement de peine notamment s'il a un travail mais le système est conçu pour que les démarches pour obtenir cela prennent plus que 4/5 mois ! -
Bonjour
A voir et lire. https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
A condition qu'il ne fasse le mur ou qu'il n'agresse pas ses geôliers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...