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Peine de prison

Titinedu59 - 14 juin 2016 à 15:24
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 juin 2016 à 15:38
Bonjour, mon ami est condamnée à 8 mois de prison ferme on me dit qu' il en ferai que 4 je ne sais pas faire le calcul avec les remises de peine merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
14 juin 2016 à 15:38
On lui enlève d'office 1 semaine par mois de peine donc on tombe à un peu plus de 6 mois.

Il peut (pas garanti) obtenir une réduction de peine supplémentaire pour bonne conduite de max 7 jours par mois restant donc max 6mois*7= 42 jours, reste au mieux pour lui 21 semaines à faire soit a peut près 5 mois
donc il sortira entre le 5eme et le 6eme mois

il peut demander un aménagement de peine notamment s'il a un travail mais le système est conçu pour que les démarches pour obtenir cela prennent plus que 4/5 mois !
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
14 juin 2016 à 15:38
Bonjour
A voir et lire. https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/

A condition qu'il ne fasse le mur ou qu'il n'agresse pas ses geôliers.
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